Dossier Economie Droit La Contrefacon

81,5 % (3 trim.) 24 418 EUR 1,5 % 1,8 % 9,3 % Situation économique et financière du pays Le Mexique est la 2 puissance économique d’Amérique latine et la 14 économie mondiale avec un PIB en 2010 de 1 140 Mds USD. La croissance moyenne de l’économie depuis une vingtaine d’années se situe aux alentours de 3 %. Le Mexique reste une économie à deux vitesses :  pays très attractif pour les investisseurs étrangers et dont le revenu par tête est l’un des plus importants de la région ;  il présente encore

les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits de l’Homme et démocratisation au Maroc : bilan et perspectives, El Habib BELKOUCH L’évolution du processus électoral au Maroc, Nadia BERNOUSSI La place des femmes Marocaines dans la vie publique et dans la prise de décision, Sabah CHRAIBI Rapport

nouvelles règles de conduite et de mise en douane des marchandises. • L’introduction du principe de la déclaration en détail écrite. • L’adoption du régime de la vérification des marchandises. • L’instauration d’un régime de recouvrement des droits et taxes. • La reconduction de l’aconage et le magasinage des marchandises dans les enceintes de dédouanement • La définition de la valeur taxable en douane des principales marchandises par une commission des valeurs douanières qui se réunissait

Droit de la concurrence Introduction I. Notion de concurrence et de libre concurrence Compétition entre des entreprises sur un même marché Droit de la concurrence : droit moderne, issu de l'économie et des théories libérales Le droit de la concurrence français est calqué sur le droit européen. La libre concurrence n'a pas toujours existé, en France en particulier, car le commerce ne reposait pas sur l'idée de liberté. Dans le secteur de la fixation des prix, jusqu'en 1986, la liberté

comparée à la marge Prenons l’exemple du compte de résultat simplifié d’une entreprise dont le montant des achats représente 50% du chiffre d’affaires: Contribution comparée à la marge (suite) Si cette entreprise dégage au cours de l’exercice une économie à l’achat de 5 % (à périmètre constant sur les produits et charges), le compte de résultat devient: Dans cet exemple, une diminution du montant des achats de 5 % améliore la marge de 25%. La Fonction Achats dans l’entreprise 4 08/05/2011

luttent contre ses malfrats Le crime organisé étend sa toile. Qu’il provienne de la drogue, de la contrefaçon ou de la prostitution, l’argent de ses trafics prospère, atteignant des sommes colossales : pas loin de 700 milliards de dollars. (Amérique du nord: Trafic de drogue pèse 300 milliards de dollars, Amérique du sud: Trafic d'être humain pèse 40 à 80 milliards de dollars, Eurasie: contrefaçon pèse de 150 à 250 milliards de dollars, Afrique: Trafic divers pèse de 25 à 50 milliards de dollars)

............................ 4 Mutation des Achats en fonction stratégique............................................................................. 5 1) Trente Glorieuses et économie de production .................................................................... 5 2) Passage à une économie de marché ................................................................................. 6 3) Gestion en flux poussés.................................................................

Ce système est très présent dans les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et dans le secteur du vêtement car l’investissement est très lourd. Mais qu’est-ce-qui différencie le contrat de franchise du contrat de location-gérance ? Dans ce dossier nous allons traiter en première partie des caractéristiques de la franchise et de location-gérance afin de mieux comprendre ces termes, puis nous aborderons les conditions des deux types de contrats. Enfin, nous réaliserons une étude de cas d’une

.................................... 4 Mutation des Achats en fonction stratégique ............................................................................. 5 1) Trente Glorieuses et économie de production .................................................................... 5 2) Passage à une économie de marché ................................................................................. 6 3) Gestion en flux poussés .....................................................................

moyenne 25% à 40% du coût total de production2. Cela donne un avantage comparatif incontestable aux pays à bas salaires même s‟ils ont une productivité moins élevée. Avec la globalisation les droits de douanes ont beaucoup diminué d‟une manière générale. Certaines régions ont décidé d‟être totalement hors droits comme par exemple l‟Europe et l‟Amérique du sud. La différence de richesse et de niveaux de vie et donc du coût de la main-d‟œuvre entre les pays favorise les transferts d‟activités industrielles