Dossier Economie Droit La Contrefacon

UNIVERSITE DE DROIT DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE ROUEN 2ème année de licence de droit Droit de l’entreprise Cours de M. Paulet Téléenseignement Année universitaire 2007-2008 Plan de cours CHAPITRE INTRODUCTIF Section I : L'entreprise et le droit Paragraphe I : La notion d'entreprise Paragraphe II : Les éléments constitutifs de l'entreprise Section II : Le droit et l'entreprise Paragraphe I : Le droit commercial A) Définition et caractères du droit commercial B) Les sources du droit commercial

développement 87 Canada 87 Third World Network (TWN) 88 OBSERVATIONS Généralités Congo Le système des brevets, qui est considéré comme un instrument de politique générale, a été en principe créé pour conférer des droits exclusifs qui mobiliseraient suffisamment l’intérêt privé pour créer des biens publics. C’est autant dire que l’amélioration du système international des brevets au profit de tous les États parties à l’OMPI, qui passe par l’harmonisation progressive

21  II.2.2- Impôts indirects ................................................................................................................................ 21  II.2.3- Droits de douane ............................................................................................................................... 22  II.2.4- Droits d'enregistrement et de timbre ................................................................................................. 22  II.2.5- Produits et revenus du domaine

de la Chine A) Des premières Dynasties à l'empire La Préhistoire L'homo erectus a habité la Chine il y a un million d'années. L'homme moderne a atteint ce territoire il y a 75 000 ans et ce n'est que vers 7500 av J-C qu'il développe une économie agricole basée sur le millet, le porc, le chien et le poulet. La culture néolithique apparaît en Chine vers -5000 av J-C et elle se développe dans la plaine centrale du Henan et du Shanxi avant de s'étendre au sud et à l'ouest. Une autre culture

2 La cybercriminalité au Maroc, 2010 Tous droits réservés, y compris droits de reproduction totale ou partielle sous toutes formes. Dépôt légal : 2010 MO 1585 ISBN : 978-9954-9072-0-7 3 A mon fils Ismail 4 Remerciements Ce livre n’aura pas été possible sans le soutien de plusieurs personnes. Mes pensées vont notamment à: - Jean-Guy RENS, auteur du livre « L’empire invisible » et président de l’association canadienne des technologies avancées qui m’a fait part de ses précieux conseils tout

Droit des affaires Séance 1 : Présenter un projet d’entreprise, d’activité auquel nous pouvons songer, de 5-6 pages. •présenter l’idée •exposer les moyens matériels qu’il faut mettre en œuvre, emprunter de l’argent •définir les objectifs : réaliser tel chiffre d’affaire, créer une 1e entreprise et de créer des franchises •évoquer le cadre juridique : cette entreprise sera créée sous notre nom propre ou pour la lancer, nous allons créer une société. Le projet est tenu compte pour

extérieur du Maroc 1. Cadre conjoncturel des échanges extérieurs 1.1 Contexte International  La mondialisation et l’ouverture semblent devenir les maîtres mots en économie, de ce 21ième siècle, un siècle qui hérite d’un long processus de libéralisation des économies du monde vers une, et une seule économie, celle du marché, de la performance et de la compétitivité entre firmes et nations. Une libéralisation qui tire son origine d’un long cheminement de faits et accords, mené au

consommateur qui a désormais accès à un choix plus large pour des prix souvent moins élevés, contexte dû à un environnement de plus en plus concurrentiel ; mais elle offre aussi un avantage aux fournisseurs dans le sens où ce contexte autorise des économies d’échelle plus importantes qui leur permettent d’augmenter leur chiffre d’affaires. En parallèle à l’aspect économique évoqué, la dimension technologique évolue également très vite puisque les innovations technologiques sont nombreuses mais rapidement

différente selon le type, la forme et l‘importance de la relation commune entre les partenaires. Ainsi, plusieurs objectifs peuvent motiver la formation des alliances stratégiques : conquête de nouveaux marchés, transferts de savoir faire, atteinte des économies d‘échelle, minimisation des risques et de l‘incertitude, etc. Cependant, les opérateurs des divers secteurs de l‘économie nationale, y compris celui de l‘industrie pharmaceutique, sont amenés à agir dans un environnement plus libéral et plus concurrentiel

Sécurité Humaine? 4. Que signifient la Protection et l’Autonomisation pour la réalisation de la Sécurité Humaine? 5. Comment la Sécurité Humaine diffère-t-elle des Approches traditionnelles de la 6 6 7 8 Sécurité, du Développement Humain et des Droits de l’homme? 6. La Valeur ajoutée de la Sécurité Humaine en tant qu’outil opérationnel 9 10 Chapitre 2– Comment Opérationnaliser le Concept de Sécurité ? 1 2 3 4 5 Principes et Approches de la Sécurité Phases du Programme de Sécurité Analyse