Dossier Egalité Différences Discriminations

| |A) Du GATT à l’OMC | |Il nous faut en premier lieu faire un rappel historique (1), puis voir quelques différences existant entre le GATT et l’OMC (2). | |Historique | |Le GATT a été créé, suite à la crise des années 1930, en 1947

Population, 1998]1. Il n’en reste pas moins que l’ethnicité constitue l’un des grands modes de construction sociale de la différence. Max Weber, un des pères fondateurs des sciences sociales modernes, en avait tracé le programme de recherche dès le début du XXème siècle [Weber, 1995], et toutes les disciplines des sciences sociales ont contribué depuis à la théorisation. Dans ce dossier, la notion d’appartenance ethnique est d’abord présentée succinctement à la lumière des travaux généraux de sciences

le contentieux de l’emprise irrégulière est désormais confier à la seule compétence du JA. Le Service public Sur l’existence du principe de gratuité des SP Vous pouvez introduire les lois de Rolland : les seuls principes > continuité - égalité - adaptabilité D’une part, la gratuité est, certes, la règle en ce qui concerne le SPA obligatoire cependant, le SPA facultatif peut être facturé par des redevances des utilisateurs (CE, 10 nov. 1993, Commune de Mirebeau). En outre, lorsque l’usager

de classement c. De la différence à l’inégalité sociale. 2- Les systèmes hiérarchiques institutionnalisés a. Deux types de stratifications sociales b. Le système des castes en Inde c. Le système des ordres sous l’ancien régime 3- Les stratifications sociales dans les sociétés modernes a. Classes et luttes de classe chez Karl Marx b. L’analyse multidimensionnelle de Max Weber c. Les différences entre Marx et Weber Bibliographie

l’existence d’une discrimination. En se référant aux dispositions III.1 et III.2, le différend « Corée-Taxe sur les boissons alcoolisées » conclut que le régime OMC ne tolère aucun « montant minimal » de taxation et que les interdictions contenues dans l’article III s’appliquent à l’encontre d’une mesure qui 7 ASSUNÇAO Lucas, ZHANG ZhongXiang. Domestic Climate Policies and the WTO. Genève : Unctad, 2002 (Unctad Working Papers, n° 164). L’article III du GATT interdit les discriminations entre les produits

4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour protéger la santé physique & mentale du salarié. I – La préservation de la santé physique des salariés Une autre façon de protéger la santé physique d’un salarié est l’interdiction de toutes discrimination en raison de l’état de santé & du handicap  Art L 1132-1 C’est un moyen indirect car ce principe rend nulle toute mesure qui consiste à discriminer un salarié pour des raisons liées à son état de santé. Il y a également des actions ou des protections

garantir la possibilité d'accéder aux statuts de son choix. * un principe de différence : les membres les moins avantagés de la société peuvent être traités différemment, à partir du moment où cela reste à leur bénéfice et au bénéfice de la collectivité toute entière. C'est ce principe qui permet d'associer la notion d'équité aux politiques d'interventions économiques et sociales comme les politiques de discrimination positive. * La redistribution des richesses est un ensemble de transferts

ou sociologiques. -Une notion qui renvoie à des problèmes sans cesse renaissants même quand on croit qu’ils sont réglés. Voir ce qu’en dit un historien, Jean-Marie Mayeur (dossier). -Des définitions existent, mais il faut dire d’emblée qu’elles ne sont pas toujours entièrement concluantes, et parfois redondantes (voir au dossier :Laïcité –QQ définitions) ; quant à l’étymologie (laikos en grec, laïcus en latin,qui signifie « peuple ») elle n’éclaire pas non plus entièrement le sens à première vue,

hypothèse. Les Liberté Publiques sont pour certain une abstention des pouvoirs publics. 1 À côté, il y a la notion de Droits Fondamentaux, apparue au XXème siècle. Cela a été repris par le Conseil Constitutionnel à partir des années 1990. La différence avec les Libertés Publiques est que ce sont des droits reconnus et garanties par un principe, une règle juridique de niveau plus élevé. Ils reposent sur la Constitution, la jurisprudence, ou une Convention, un Traité international, un texte extra-étatique

laisserait s’établir dans l’hexagone des groupes n’adhérant pas à la communauté nationale sur une base individualiste et égalitaire. La tolérance abstraite du multiculturalisme a donc conduit à la fermeture des frontières. L’ouverture théorique à la différence a mené à la fermeture pratique des frontières et des esprits. Une redéfinition de la France comme société d’assimilation, affirmant à la primauté de son système de mœurs mais disposée à accueillir les individus acceptant ses valeurs fondamentales