Dossier Ppe

voir le planning de leurs interventions. 30% des objections ne sont que des malentendus. 30% des objections sont des tests 10% sont des objections difficiles à traiter (on ne peut rien y faire il faut l’accepter), ce sont des objections majeures Ppe de la balance : contre balancer par l’addition des bénéfices acceptés précédemment Ex : « oui mais vous êtes une fille et il faut absolument un homme » (Vous êtes en entretien, c’est donc que ce n’est pas un vrai pb pour lui 5 sujets sur lesquels

des petits États mb Avant 2005 => élargissement => traité de Nice ( traité de révision des traités ), modifie les règles de vote à la majorité qualifiée Dans l’Europe des 15=> le Conseil représentait 237 voix et la majorité qualifie fixée à 169 => ppe applicable à partir du 1er janvier 2005 Avant 2004 => des paramètres correcteurs => Conseil se prononce à sa propre initiative ( sans proposition de la Commission ) les 169 voix devait représenter les 2/3 des États mb Un État mb pouvait demander

Arrêt : 20 décembre 1985 Barbie La Chbre Crim étend la notion de crimes c/ l’humanité aux actes commis c/ les adversaires de la politique hégémonique. Dans le dossier Barbie il y avait des actes commis contre les résistants lyonnais. Elément matériel : on retrouve ici le plan concerté, référence au temps

Personnes politiquement exposées (PPE) : Toute personne marocaine ou étrangère, exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques de haut rang au Maroc, ou à l’étranger, ou au sein de ou pour le compte d’une organisation internationale, ainsi que les membres de sa famille et ses associés, qu’ils soient de nationalité marocaine ou étrangère. Abréviations : GAFI : Groupe d’Action Financière LAB/LFT : Lutte anti-blanchiment / Lutte contre le financement du terrorisme PPE : Personne politiquement exposée

qualité moyenne Parfois, les obligations de résultat et moyen vont s’embrouiller Les solutions sont diverses et évolutives Pb de l’obligation de sécurité : c’est le résultat quand une machine est livrée au débiteur Pour le contrat de transport, en ppe on considérait qu’il y avait tjrs une obligation de résultat, mais il y a eu des critiques La Cass. a donné sa solution : obligation de résultat quand le client est dans le véhicule mais en dehors de cela c’est une obligation de moyen Ex : quand la

délinquance d'affaires peut menacer les structures de l'Etat et de l'économie. La criminalité d'affaires ne menacent pas les petites affaires. =équité: pas de raison d'échapper à la loi pénale car on intervient ds la vie des affaires ce serait contraire au ppe d'égalité des citoyens. Cette 2nde thèse l'a emporté. §2) L'envahissement du dt pénal ds la vie des affaires: Avt pas de loi nvelle prise sans qu'on ajoute « et ttes infractions sera puni de... » dc dt pénal est partout. Ce dt pénal ds années 50 est

responsables hiérarchiques. deux secrétaires : elles ont un rôle important auprès des jeunes : l’accueil dans la structure mais surtout le montage du dossier auprès de la région. Même s’ils sont impliqués dans les démarches administratives inhérentes à leur dossier, en raison de leurs difficultés, la secrétaire supervise «l'opération » afin que le dossier soit clos le plus rapidement possible. II Les modalités du travail en équipe 1)Le groupe La complémentarité entre les différents professionnels

résultats obtenus pour une construction cohérente du projet d’études, aide pour s'orienter dans ses études ou dans le monde professionnel. 3) Dispositifs d'aide à la professionnalisation et/ ou à l'orientation : Le Projet Professionnel de l'étudiant (PPE), une UE obligatoire pour construire son projet professionnel. Une Conférence métiers pour mieux connaître les débouchés professionnels. Des Ateliers Cap Emploi en 3ème année de licence pour apprendre à se repérer dans le monde professionnel, à faire

client. Contrairement à une idée souvent répandue, les responsables de la conformité (compliance officers) des prestataires de services d’investissement n’ont pas à rechercher les informations ou documents manquants, mais seulement à s’assurer que le dossier du client remis par le collaborateur est conforme. Sous certaines conditions, les prestataires de services d’investissement peuvent confier à des tiers le soin d’effectuer ces diligences (notamment dans le cadre de commercialisation de services ou

êtes de nationalité française : vous devez contacter le Service Universitaire des Acquis et des Compétences (SUVAC) situé à la Maison de l’Étudiant, afin de constituer un dossier de validation des acquis (Décret 85-906 du 23 août 1985) - Tél. : (33) 03 20 41 66 47 -- Fax : (33) 03 20 41 65 56 - suvac@univ-lille3.fr - Les dossiers de validation peuvent être téléchargés à partir de décembre sur : www.univ-lille3.fr/fr/validation-acquis/ · Vous êtes de nationalité étrangère : vous devez contacter le