Dossier Sur La Censure 18eme Siècle

des assemblées parlementaires dans les constitutionnalismes africains. Pour le Professeur Lavroff, le 20ème siècle reste marqué par le triomphe du constitutionnalisme 2 . « Invention occidentale » 3 selon André Hauriou, le constitutionnalisme repose sur une triple définition proposée par Michel Troper : « a. le constitutionnalisme lato sensu est l’idée très répandue à partir du 18ème siècle que, dans tout Etat, il faut une constitution de manière à empêcher le despotisme ; b. le constitutionnalisme

constitutionnel A) Contenu classique Du début 19e à la fin du 20e siècle, l’étude du droit constitutionnel réside en l’étude des institutions politiques (principalement françaises). Les notions de l’état, de constitution, ou même le principe de la séparation des pouvoirs étaient évoquées brièvement. Cette étude des institutions politiques, c’est d’abord opérer exclusivement sous l’angle juridique. Au milieu du 20e siècle, cette étude a était élargie à l’angle de science politique. C’est

science politique. Les approches de DUVERGER : Tout n’est pas détaillé dans la Constitution et il le faut. EXEMPLE : Loi électorale, un scrutin majoritaire à un tour génère le bipartisme. La science politique s’est, dans un premier temps (XXème siècle), tournée autour d’une analyse sociologique des partis politiques. Initialement, ils ont les mêmes objets. Autrement dit, ils examinent le pouvoir, c’est une science de l’Etat, du pouvoir, mais les méthodes ne sont pas les mêmes. Sur ce fondement

la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas

de la minorité politique contre les risques d’oppression de la majorité. Ces 4 fonctions varient selon les pays, certaines seront plus ou moins (ou pas) exercées. Historiquement la justice constitutionnelle s’est développée d’abord aux USA, fin 18ème / début 19ème puis en Europe à partir de 1920. |Chapitre 1 : Les modèles de justice constitutionnelle | Section 1 : le modèle Américain. Paragraphe

aujourd'hui la civilisation européenne était en réalité une civilisation méditerranéenne qui s'était développé tout autour de la Méditerranée (« Mare Nostrum »). C'est cette organisation géographique qui a prévalu jusqu'à l'invasion arabe au 7ème siècle, moment important : beaucoup de choses changent : après cette invasion, la civilisation européenne est ce qui se trouve sur la rive Nord de la Méditerranée. Cette civilisation européenne existe (correspond à une certaine unité : une unité de valeur

leurs privilèges. 2 étapes dans ce droit de guerre: Interdiction des guerres privées sous Philippe Lebel, pendant la guerre royale. Et début 14ème siècle, ces circonstances de guerre justifie le droit de lever un impôt sur tous les sujets avec ou sans leur consentement. Le maintien de la paix public c’est le pouvoir de police du roi. Au 14ème siècle on crée le délit de port d’armes. Le roi cherche à limiter les violences crées par les seigneurs. Mesure de sauvegarde royale: certains documents qui

! Dans cette fiche la plupart des phrases sont reprises telles quelles de l'ouvrage. Attention aux citations ! Précis de littérature française du XVIIIè siècle. Robert Mauzi (dir.) Introduction : auteurs, lecteurs et libraires. La littérature française du 18è s'épanouit dans l'Europe tout entière. Toute éducation aristocratique complète doit comporter un voyage à Paris, les échos de la vie littéraire des gazettes sont attendus, les classiques français circulent, les souverains appellent

dans tous les cas est que l’individu est placé au-dessus de l’Etat ; il faut revenir à la doctrine des Lumières qui est apparue au 18ème siècle. On considère que l’individu a des droits propres qui sont antérieurs et supérieurs à ceux de l’Etat. L’Etat ne peut pas porter atteinte à la liberté. C’est une conception individualiste mais qui n’est pas propre au 18ème siècle ; cette conception existait déjà dans l’Antiquité notamment dans la Grèce, la liberté individuelle au sens moderne n’avait pas u

féodal, contre les seigneurs locaux. Dès le début du XVI ème siècle, en 1551, le roi crée sa propre administration avec les commissaires pour l'exécution du roi qui ne possèdent pas leur charge et qui s'apparentent plutôt aux fonctionnaires d'aujourd'hui. (les commissaires sont nommés par le roi. Ils seront les ancêtres des intendants, eux-mêmes ancêtres des actuels préfets) Cette construction est facilitée à l'époque, au XVI ème siècle par les légistes royaux comme par exemple l'Abbé Fleury ou