Douai 2 Juin 1987

infractions dont des infractions formelles. La plupart du temps les infractions sont matérielles. Les infractions matérielles : Ex : pour l’homicide volontaire le résultat est le décès, sil n’y a pas décès on ne peut pas retenir l’homicide volontaire. Ex 2 : pour le vol il faut se comporter en maître de la chose. Les infractions formelles : la survenance éventuelle d’un résultat ne modifiera pas la qualification. Ex : empoisonnement (article 221-5 du Code Pénal), dès que l’on a administré la substance

Fond-Harmant (CRP-Santé, Luxembourg), Jacques Fortin (professeur), Christel Fouache (Codes de la Mayenne), Philippe Guilbert (Inpes), Zoé Héritage (Réseau français des villes-santé de l’OMS), Joëlle Kivits (SFSP), Laurence Kotobi (MCU-Université Bordeaux-2), Éric Le Grand (conseiller), Claire Méheust (Inpes), Colette Menard (Inpes), Félicia Narboni (ministère de l’Éducation nationale), Jean-Marc Piton (Inpes), Dr Stéphane Tessier (Regards). Fondateur : Pr Pierre Delore FABRICATION Réalisation : Éditions

terrain religieux (dimension blasphématoire). Quelques exemples : Émergence du Gallicanisme → Le roi de France a la seule aptitude pour décider // théorie ultramontaine où seule l'autorité pontificale peut décider. Idée reprise dans la théorie des 2 glaives (KANTOROWICZ) Japon où l'empereur, Mikado, est considéré comme une divinité. La réforme constitutionnelle américaine voulait supprimer l'autorité divine. Egypte Ancienne où le calendrier égyptien était fondé sur les cycles temporels d’un

l’autorité va être très foq rte puis où elle est adoucie. Depuis mai 68, la révolution sexuelle a eu bcp d’impact sur la famille mais on retrouve un balancement qques années plus tard. On constate que la famille est difficile à définir précisément 2)la sociologie de la famille On peut constater que le mode de vie d’une famille est souvent très différent selon chaque famille même si deux familles sont composées de la même façon, habitent dans la mm ville, etc. La famille est finalement une aventure

Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance

donc à tous les organes agissant pour le compte de l'état, les collectivités territoriale et enfin les établissements publiques. les personnes morales privés. Donc le droit administratif serait le droit applicable aux personnes publiques. 2) La conception fonctionnelle On définit ici l'administration comme un ensemble d'activités donc ce serait l'ensemble des activités comme étant des activités intéressant l'intérêt générale : éducation, culture, diplomatie.. Le droit administratif c'est

compréhension et de la pratique du projet. ● Un deuxième cycle d’études D’une durée de 2 ans, il conduit au diplôme d'Etat d’architecte conférant le grade de master (DEA). Ces deux années assurent la maîtrise des problématiques propres à l'architecture en permettant de se préparer aux différents modes d'exercice et domaines professionnels de l'architecture. Au delà de l’initiation à la recherche incluse dans le 2 cycle, il est prévu un parcours spécifique permettant d’approfondir la préparation à la

reconnaît aucun culte. L’article 2 de la Constitution de la 5ème République reprend l’affirmation en énonçant : «  L’Etat n’a pas de religion officielle, ne reconnaît aucune valeur aux règles du Droit Canon et les règles de droit sont édictées indépendamment des règles des Eglises ». Et la loi du 15 mars 2004 sur la laïcité interdit pour les élèves d’arborer des signes religieux ostensibles, ou manifestant une appartenance religieuse. Cela est si vrai que les 2 règlementations (étatique et religieuse)

cadre géographique de la zone euro ? SECTION 2 : Quel est le cadre chronologique de la zone euro ? SECTION 3 : Quel est le cadre institutionnel de la zone euro ? SECTION 4 : Quel est le cadre opérationnel de la zone euro ? SECTION 5 : Quel est le cadre juridique de la zone euro ? Table des matières Partie 1 2ème PARTIE : INTERROGATIONS-DÉBATS => document « EURO 2 » SECTION 1 : L’euro, une étape cruciale pour la construction d’une Europe politique ? SECTION 2 : L’euro, un moyen de partager le pouvoir

ï»Õ»ÏáõÃÛáõÝÝ»ñ »Ý å³ñáõݳÏíáõÙ ¹»é¨ë ÙÇçݳ¹³ñÇó »ÏáÕ Ñ³Û-ýñ³ÝëÇ³Ï³Ý ïÝï»ë³Ï³Ý ¨ Ùß³ÏáõóÛÇÝ ³éÝãáõÃÛáõÝÝ»ñÇ Ù³ëÇÝ: ISBN 99930-79 -76-6 © §ÈÇÝ·í³¦, 2006Ã. LA CIVILISATION FRANÇAISE INTRODUCTION L’idée de civilisation 5 I. LE PAYS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. La position naturelle et les frontières Le relief et le climat Les fleuves La population La division administrative La France régionale La France d’outre-mer Les grandes villes Paris au fil