Douai 6 Décembre 2005

777 343 304 Nantes 873 133 591 461 284 970 Strasbourg 761 042 449 931 271 782 Rennes 671 845 310 672 207 178 Grenoble 669 595 496 951 155 637 Rouen 652 898 463 748 110 933 Toulon 606 947 557 802 164 532 Montpellier 549 491 390 962 257 351 Douai et Lens 542 918 508 206 42 197 35 032 Avignon 511 277 442 377 89 683 Saint-Étienne 508 847 371 281 171 260 Tours 477 438 346 105 134 817 Clermont-Ferrand 463 891 260 681 139 860 Nancy 434 948 286 215 105 421 Orléans 419 211 269 724 114 167

services Produits de financement des ventes Chiffre d’affaires (note 4) Coûts des biens et services vendus Coût de financement des ventes (note 5) Frais de recherche et développement (note 12-A) Frais généraux et commerciaux Marge opérationnelle (note 6) Autres produits et charges d’exploitation (note 7) Autres produits d’exploitation Autres charges d’exploitation Résultat d’exploitation Produits (charges) d’intérêts nets Produits d’intérêts Charges d’intérêts Autres produits et charges financiers Résultat

références du monde des ingénieurs sont plutôt masculines Les effectifs d’ingénieurs diplômés Le déroulement de l’enquête Structure de l’échantillon Les écoles d’ingénieurs ayant participé à l’enquête Remarques sur la présentation de l’enquête 6 6 6 6 7 7 8 8 2. Caractéristiques sociodémographiques des ingénieurs de moins de 65 ans au 31/12/2007 Âge et genre La vie en couple et les enfants L’origine sociale des parents Nationalité Les attentes des ingénieurs par rapport à leurs associations

despachante aduaneiro f)Taxes intérieures 3) Les moyens de paiement 4) Les incoterms IV Les accords incluant le Brésil 1) ALADI 2) MERCOSUR 3) RTP 4) autre accord région-large 5) L’accord-cadre de coopération inter-régional entre l’UE et le Mercosur 6) AELC 7) ZLEA CONCLUSION ANNEXE 1 : Les échanges sectoriels 2 p.3 p.3 p.4 p.8 p.8 p.8 p.8 p.9 p.9 p.9 p.10 p.10 p.10 p.10 p.11 p.11 p.12 p.13 p.13 p.15 p.19 p.19 p.23 p.23 p.24 p.24 p.25 p.26 p.26 p.27 p.29 p.30 p.30 p.31 p.33 p.33 p.33 p.34 p.34 p.34

qui sera appliquée. La notion de délivrance de la chose en droit fiscal est directement extraite de C. civ. 1604 : CE, 31 mars 1978, Richard. La qualification des établissements publics en droit fiscal est la même qu'en droit administratif : CE, 16 décembre 1983, Office municipal du tourisme de la vallée de X…Cela signifie qu'un EP en droit fiscal est la même chose qu'en droit administratif. Par contre, lorsqu'il existe une incompatibilité le juge fiscal se réserve le droit d'adapter les notions CE

PROFESSIONNELS À l’écoute des attentes et des besoins de nos clients, nous nous engageons à leur apporter la réponse la plus performante et la plus innovante pour le succès de leurs projets. 5 Rapport d’activité Rapport de développement durable 6 Tour Mozart à Issy-les-Moulineaux, France ENGAGÉS Entreprise responsable, nous plaçons les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux au cœur de notre stratégie de développement. 7 8 Rapport de développement durable Tour CB31

|4. Basse-Normandie |15. Lorraine | | |5. Bourgogne |16. Midi-Pyrénées | | |6. Bretagne |17. Nord-Pas-de-Calais | | |7. Centre |18. Pays de la Loire | | |8. Champagne-Ardenne

l’applicabilité directe (savoir si un justiciable français peut invoquer devant une juridiction un texte international). Longtemps, la Cour de Cassation a considéré que ce texte ne bénéficiait pas de l’applicabilité directe. Avec l’arrêt du 18 Mai 2005, il y a un revirement de jurisprudence aux termes duquel elle considère que certaines dispositions de la convention sont d’applicabilité directe : article 3-1 sur la prise en considération de l’intérêt de l’enfant, article 12-1 sur le droit de l’enfant

1884 : liberté syndicale, 1er juillet 1901 : liberté d’association). Des lois peuvent tout de même paraître très répressives telles que les lois mises en place pour lutter contre le terrorisme anarchiste (emprisonnement, censure, etc.), loi du 19 décembre 1905 : séparation de l’Eglise et de l’Etat (mesure discriminatoire vis à vis des individus ayant montrer leur appartenance religieuse). Les lois ne couvrent pas toutes les libertés, le juge se trouve parfois donc embarrassé de cette absence de

avant-propos 16/06/2005 10:17 Page 1 Thèses Thèses & autres écrits écrits académiques académiques identification et localisation 8 département de recherche bibliographique 2005 avant-propos 16/06/2005 10:17 Page 2 Sommaire Sommaire Mémento : consulter une thèse contemporaine à la BnF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Mode d’emploi