Douane Uemoa

prennent souvent la dénomination d?agents maritimes. M. François LE BARS précise que le travail de l?agent maritime consiste à gérer l?accueil, les relations avec les autorités, avec les prestataires de service, le pilotage, le remorquage, les douanes, les services vétérinaires, sans oublier les affaires maritimes. L?agent maritime organise aussi la manutention avec les prestataires choisis par les armateurs en cas de litige, assure le règlement des problèmes de tout genre, administratifs ou financiers

l’OMC portent sur les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils contiennent les engagements pris par les différents pays pour réduire les droits de douane et les autres obstacles au commerce et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils établissent les procédures à suivre pour régler les différends. 2) Leurs mises en œuvre et leurs suivis : Les Accords de l’OMC obligent les

une union douanière et une zone de libre échange :libre circulation,... union douanière: tarif douanier vis à vis de l'extérieur (tous les membres appliquent ce même tarif) il faut une zone économique :il faut qu'il y ait suppression des droits de douane à l'intérieur de la zone,facilité circulation des produits:il doit y avoir des règles de libre circulation notamment des marchandises:ensemble économique crée,permet de déroger aux règles du GATT. => Union économique européenne Il y a eu reconnaissance

Economiques et Sociales , pour leur suivi permanent afin de nous assurer une bonne formation de La licence Professionnelle Management de la Chaine logistiques et transport . Nous remercions toute l'équipe de la direction de l'Administration des Douanes et Impôt Indirectes pour leurs accueil et leurs suivi pendant la période du stage . Nous remercions aussi Mr WADAA Abdelmoutaleb pour son accueil ,son suivi et sa bienveillante collaboration et ses conseils. Introduction

ont signées (Convention de Bruxelles de 1961, Convention d’Istanbul de 1990). Le carnet remplace les obligations déclaratives lors du franchissement de chaque frontière et dispense de fournir une garantie (caution ou consignation) exigible par les douanes pour toute exportation ou importation temporaire. Pays adhérents Les membres de l’Union européenne, les parties de territoires de l’UE (DOM TOM, Îles Canaries, Ceuta, Melilla) et 40 pays tiers (liste fournie en annexe 1). Le carnet A.T.A n’a pas

extérieur commun en vigueur depuis 1995 et qui a permis une baisse globale des droits de douane. Les tarifs douaniers s'appliquent sur les marchandises d'origine extra Mercosur et sont compris entre 5% et 14% dans leur grande majorité. Les droits sont payables au comptant (en pesos, par chèque, par mandat cash ou par virement). L'Argentine applique le système douanier harmonisé de l’OMD (Organisation mondiale des douanes). Le système douanier harmonisé est une nomenclature de produits internationale à

communautaire externe T1, jusqu'au lieu du dédouanement. De même, pour alléger les formalités aux frontières , les marchandises qui viennent par route de pays tiers à la Communauté peuvent également parvenir jusque chez leur destinataire ou au bureau de douane qui lui est proche sous le régime du transit international par route (TIR). Le transit à l'exportation Le transit permet (sous les mêmes garanties qu'à l'importation, mais en suspension des mesures de contrôle communautaires et nationales) de simplifier

tenus de: 1- les conduire à un bureau de douane 2- les mettre en douane par le dépôt d’une Déclaration Sommaire Après quoi, Les propriétaires de M/ses sont tenus de: 3- les déclarer en détail 06/05/2009 Sakina Raihani 1 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 1 - CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE TRANSPORT MARITIME Les navires ne peuvent accoster que dans des ports pourvus d’un bureau de douane, sauf dérogation accordée par décision du directeur des douanes ou cas de force majeure dûment justifié.

COMPOSITION DE GEOGRAPHIE 1 : « L’Union-Européenne : avancées, limites, perspectives. L’Union Européenne est un projet élaboré par des Etats Européens décidant de s’unir au nom de valeurs communes, la démocratie et le libéralisme, tout en ayant des conceptions différentes du projet européen. La construction européenne a commencé en 1950 mais ce n’est qu’en 1992 lors du Traité de Maastricht que le nom d’Union Européenne est évoqué. Aujourd’hui cette union compte 27 Etats, elle est appelée « Europe

2. 1920-1940 : Après la crise de 1929 a régné la politique de chacun pour soi brutale régression du commerce international, protectionnisme, dévaluation compétitive (RU 1931, USA 1933, FR 1936), et aussi accentuation des barrières au droit de douane. Cette fermeture des économies a accentué la récession 3. 1945-2005 a) 1945-1990 : grand schisme. Entre les pays libéraux et des pays communistes durant la guerre froide fermeture des seconds aux échanges, troc, monnaie non convertibles