Douane Uemoa

objectif de limiter ou de supprimer les importations de biens et de services de façon à protéger l’activité intérieure du pays contre la concurrence étrangère. Les instruments du protectionnisme -Barrières tarifaires Droit de douane = taxes perçues par le service des douanes sur les produits importés. Le tarif douanier est soit un pourcentage du prix (« ad valorem »), soit une taxe forfaitaire. -Restrictions quantitatives sur les importations Contingentement : fixation d’une quantité d’importation

multilatéral est fort simple et relève essentiellement du bon sens commercial. Elle est cependant également étayée par les faits: l’évolution du commerce international et de la croissance économique depuis la seconde guerre mondiale. Les droits de douane sur les produits industriels ont fortement fléchi et sont en moyenne inférieurs à 5 pour cent dans les pays industrialisés. Au cours des 25 premières années qui ont suivi la guerre, la croissance de l’économie mondiale était de 5 pour cent par an

Concernant les pratiques anti-concurrentielles à l’import, la question se ramène à la contrebande, à la contrefaçon et à la sous-facturation. La contrebande a généré, à elle seule, environ 15 milliards de DH en 2002, selon les statistiques de la Douane, occasionnant ainsi 10 milliards de DH de manque à gagner pour l’Etat. Le fléau représente, en outre, 12% des importations du Maroc. Pour pallier ce phénomène, très dangereux quand il est bien organisé, Kadmiri propose de lutter contre la prolifération

d’adaptation aux nouvelles exigences du commerce mondial et par la nécessité de la diversification des produits et des marchés à l’exportation. Les facilités induites par ces accords sont des exonérations ou des réductions progressives de droits de douanes ainsi que l’abolition des barrières non tarifaires et l’instauration des mécanismes de sauvegarde du marché domestique. La libéralisation et ses exigences sont perçues comme un défi global pour l’économie marocaine dans son ensemble, notamment pour

au double de la valeur du produit original et la destruction de son produit. Les douanes françaises saisissent de plus en plus d'objets contrefaits Difficile d’évaluer le poids de la contrefaçon. La direction du marché intérieur de la Commission Européenne estime que ce fléau est aujourd’hui responsable d’une perte de 190.000 emplois par an en Europe. Impossible à vérifier. En fait, seuls les chiffres des douanes témoignent d’une réalité en nette progression. En 1994, les services de Bercy faisaient

fait que les formalités de dédouanement sont effectuées à l'intérieur du territoire national. Il permet aux opérateurs d'acheminer leurs marchandises vers le lieu d'utilisation et d'effectuer ainsi les formalités de dédouanement auprès d'un bureau de douane proche de leur site. Le transit garantit l'acheminement des marchandises jusqu'au bureau de destination dans un pays partenaire (dans un cadre conventionnel). On entend par "transitaire", la personne, portant un agrément, qui s'engage à effectuer

II- les procédures administratives douanières III- les techniques de dédouanement CHAPITRE II : LES REGIMES DOUANIERS I- les régimes simples II- les régimes particuliers III- les régimes économiques en douane CHAPITRE III : LA DECLARATION EN DOUANE I- les personnes habiles à déclarer II- les différents types de déclaration III- le contenu de la déclaration CHAPITRE IV : LES CIRCUITS DE DEDOUANEMENT Les circuits normaux de dédouanement • les

importations. Les physiocrates, eux, pensaient que le commerce n’est pas l’origine de la richesse, mais l’agriculture qui en est la ressource. Par ailleurs, Le libre-échange entre les nations est réalisé lorsqu’il n’existe aucune entrave (droits de douanes ou contingentements) au commerce international ni aux mouvements de capitaux entre pays. Il a pour objectif de libéraliser les échanges de biens et de services et de faciliter les investissements entre les pays  de la zone de libre échange. Plusieurs

au bénéfice de l’acheteur. CPT : multimodale je paie et organise tout jusqu’au point convenu CIP : multimodale Groupe 4 : Daft : terrestre 12. DDU : le vendeur organise tout, et livre tout mais les droit de douanes et taxes sont payé = l’acheteur va négocier les droits de douane sur place. (Afrique) 13. DDP : le vendeur organise tout, paie tout et supporte le risque : Cet incoterm peut être utilisé quel que soit le mode de transport. Les obligations des parties sont identiques à celles de

- Purement maritime 3. Le vendeur paye le transport jusqu’ou ? 4. Le vendeur paye l’assurance jusqu’ou ? 5. A) qui paye la douane export ? b) qui paye la douane import ? |Incoterms |Anglais / traduction |Type de transport |Le vendeur paye le |Le vendeur paye |Qui paye la douane |Qui paye la douane | | | | |transport jusqu’ou ? |l’assurance jusqu’ou |export |import