Douane Uemoa

Le GATT – L’OMC – La Charte de la Havane     GATT= General Agreement on Tariffs and Trade ​ Le GATT est signé en 1947 par 23 pays afin d’harmoniser les tarifs des barrières douanières: on cherche à faire baisser les droits de douane en vue d’une libération des échanges. Le GATT n’est pas une organisation ! C’est un forum où ses membres discutent et négocient. En revanche, l’OMC est une organisation (comme son nom l’indique !). La libéralisation des échanges s’est fait de manière progressive :

DETTE DOUANIERE ou LIQUIDATION DOUANIERE. a) Calcul des droits antidumping Droits antidumping % de majoration applicable a la valeur en douane. (on rétabli un prix normal en réévaluant la valeur en douane) b) Le calcul des droits de douane DD spécifique calcules sur la quantité DD ad valorem calcules sur la valeur en douane La valeur en douane = valeur de la march. au point d’entrée dans le territoire douanier cad le point d’entrée dans le territoire européen. * En maritime =

manage une équipe. Il peut être amené à choisir et adapter un système informatique et doit maîtriser une ou plusieurs langues étrangères. Il maîtrise les règles fiscales et juridiques du transport car il assure les relations avec les services des douanes et les assurances. Interface entre les partenaires internes et externes de l'entreprise il négocie avec les transporteurs, les transitaires et doit gérer les situations de crise. C‘est un poste qui est généralement confié aux titulaires d’un diplôme

pour un individu dans l’Union Européenne. Il existe Trois Libertés communautaires fondamentales qui sont : -La Liberté de circulation des marchandises qui met en place une Union douanière et interdit des mesures d’effet équivalant à des droits de douane ainsi que des restrictions quantitatives entre les états membres et des mesures d’effet équivalant à des restrictions quantitatives -La Liberté de circulation des personnes qui reconnaît à tout citoyen de l’Union le droit de circuler et séjourner

mondiale ? Après 1945, le monde s’est doté d’organisations internationales visant à promouvoir la coopération internationale. Dans le domaine commercial l’OMC s’est donné pour mission la suppression de tous les obstacles aux échanges (droits de douane et barrières non tarifaires), ce qui sera obtenu par étapes lors des négociations multilatérales organisées sous son égide. L’OMC cherche à promouvoir le multilatéralisme en appliquant la clause de la nation la plus favorisée : ainsi un avantage commercial

rudimentaire animant les dirigeants des anciens États les conduit à toujours préférer, entre deux biens similaires, celui produit par leur nation à celui d'importation. Forcer les étrangers à ouvrir leur commerce, abaisser leurs barrières et leurs droits de douanes, tout en tâchant de conserver les siennes, est une politique ordinaire des relations internationales, éventuellement appuyée par la menace militaire ou obtenue à l'issue d'une guerre. Du fait de ces pratiques, le commerce international peut consister

importé en France des cafés solubles des Pays-Bas, et la société J. Weigel & Cie, commissionnaire en douane, qui "a opéré le dédouanement de ces marchandises", sont les requérants. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971 la société Jacques Vabre supportait pour ses produits une imposition supérieure à celle supportée par les produits nationaux similaires en application de l'article 265 du Code des Douanes. Les demandeurs de l'action invoquent donc l'article 95 du traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté

transport international a. Les différents types de transport b. Réglementation internationale c. Responsabilité du transporteur d. Documents de transport e. Tarification f. Assurance transport III. La Douane IV. Les techniques de paiement g. Les moyens de paiement classiques h. Les techniques spécifiques à l’export V. Les contrats internationaux VI. L’assurance crédit Les incoterms I. Introduction Définitions :

taxe que supportent les produits pétroliers. Cette taxe vise un certain nombre de produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne. Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage. La taxe est exigible lors de la "mise à la consommation", notion définie à l'article 6 de la directive n°92/12 du 25 février 1992, qui couvre :

standards, the creation of a common currency, and the establishment of an areawide central bank to conduct monetary policy. Intra-trade = commerce intra-branche Agreements governing trade= les accords régissant le commerce. Tariff duties= droits de douane Schedule of tariffs= barème de tarifs douaniers Set by negotiation= fixé par négociation A trade creating customs union= une union douanière créatrice d'échanges A trade diverting customs union= une union douanière détournant les échanges A trade