Douane Uemoa

africains. Il s’agit en particulier de l’annulation de la dette pour des pays moins avancés du continent (PMA), de l’exonération totale de leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain, des actions menées pour promouvoir les échanges, de la signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA). Une telle analyse permettra d’identifier le potentiel d’échange dont dispose le Maroc avec les

Fraude et contrefaçon Cemac et Uemoa, même combat le Vendredi 5 Septembre 2008 à 15:10 | Lu 3918 fois [pic] Accueil    [pic] Envoyer à un ami    [pic] Version imprimable    [pic] Partager |[pic]Fuzz |[pic]Digg |[pic]Del.icio.us | |[pic]Blogmemes |[pic]Tape-moi |[pic]Nuouz | |[pic]Blinklist |[pic]Furl |[pic]Reddit | |[pic]Smarking |[pic]Newsvine |[pic]Pioche | |[pic]Spurl |[pic]Y! |[pic]Co.mments

africains. Il s’agit en particulier de l’annulation de la dette pour des pays moins avancés du continent (PMA), de l’exonération totale de leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain, des actions menées pour promouvoir les échanges, de la signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA). Une telle analyse permettra d’identifier le potentiel d’échange dont dispose le Maroc avec les

commerce extérieur, dans son application, nécessite la participation d un certain nombre d institutions parmi lesquelles la douane, acteur majeur. Cette administration sera définie, ses missions clarifiées et son organisation passée en revue. Les formalités en douane et plus spécifiquement le dédouanement seront analysés avec la documentation appropriée. 1. DEFINITION La douane, même si elle peut valablement être assimilée aux notions de frontière ou de taxes, doit être perçue ici comme étant l’administration

Quelques définitions à connaître : Le libre-échange est l’application des théories libérales aux échanges internationaux :
 la liberté totale du commerce doit être instaurée entre les nations et toute entrave
aux échanges internationaux (droits de douane, contingentements, etc.) doit disparaître. I. Mise en contexte : Le rôle primordial des institutions internationales A la fin de la seconde guerre mondiale, une tentative de refondation du système international (aussi bien sur le plan de l’économie

réalisation d’études de prospection commerciale de certains marchés africains par des bureaux de conseils nationaux au profit des hommes d’affaires marocains. Aussi, le Maroc a signé avec les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) un accord commercial et d’investissement à Rabat en 2002 après quatre ans de discussions préliminaires. Mais, cet accord n’est pas encore entré en vigueur, parce que certains Etats de l’Union considèrent que leurs économies ne sont pas encore prêtes

CHAPITRE I : LES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES : L’UEMOA I-HISTORIQUE L’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) a été créée par le traite signé a Dakar, le 10 janvier 1994 par les chefs d’Etats et de gouvernement des 7 pays de l’Afrique de l’ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune le Franc CFA. Il s’agit du Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Le traite est entrée en vigueur le 1 aout 1994 après sa ratification par les Etats membres. Le 02

 ANNEXE AU REGLEMENT N° 09 /CM/UEMOA DU PORTANT ADOPTION DU CODE DES DOUANES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LIVRE I : CADRES ORGANISATIONNELS, PROCEDURES ET REGIMES DOUANIERS TITRE I : PRINCIPES GENERAUX Chapitre premier : Définitions Article premier Aux fins du présent Code, on entend par : 1. UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l'UEMOA. 2. Union

à la signature. Ces accords, dans leur état actuel, prévoiraient la suppression immédiate des droits de douane sur les produits originaires des pays signataires entrant dans l'Union européenne, et la suppression progressive des droits de douanes sur les produits originaires de l'Union européenne lors de leur entrée dans les pays signataires. Pour la CEMAC, la suppression des droits de douane serait à horizon 20211. Les accords prévoiraient également un volet d'aide au développement par le déblocage

abord l’administration des douanes. Pour ce faire, cette administration doit être innovante car c’est le premier regard des entrées et sorties d’un pays de ce fait elle se veut moderne. Ainsi, la douane s’est dotée de moyens nécessaire pour procéder à la perception des droits et taxes sur les marchandises à l’import comme à l’export. A cet effet, ces marchandises sont exposées selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation inscrits dans le tarif des douanes. En améliorant ses capacités