Douane Uemoa

l’honneur dans la période actuelle de mondialisation actuelle où les blocs commerciaux sont non seulement tolérés, mais 1 Il convient de rappeler que l’union douanière est une zone à l’intérieur de laquelle les pays membres suppriment tous droits de douane entre eux, tout en s’entourant d’une protection douanière commune à l’égard des pays tiers. 3 encouragés. Ce ‘’nouveau régionalisme’’, porté par la mondialisation, n’a épargné aucun continent dans les années 1990. L’intégration européenne se

de consommation des ménages sénégalais. | Des exportations à développer | Avec la concurrence rude et sauvage que se livrent les nombreux producteurs locaux et les réelles opportunités qu'offre l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA - composée de huit Etats membres et de 60 millions de consommateurs), les industriels sénégalais tentent de faire agréer leurs produits auprès de la Commission de l'UEMOA, basée à Ouagadougou au Burkina-Faso, afin de bénéficier du Tarif Extérieur Commun

développement économique, social et culturel de l’Afrique de l’Ouest .La constitution de cette union régionale a pour objet de libéraliser les échanges en supprimant les entraves qui restreignent la libre circulation des biens et des services(droits de douane, quota et autres effet équivalent)et des personnes entre les Etats Membres. Nous aborderons d’une part les dispositions prévues par le traité révisé de la CEDEAO et d’autre part, celles consacrées par d’autres organismes régionaux de l’espace CEDEAO 

et américains dont le coût d’importation est en constante diminution. En effet, les importations de véhicules européens sont privilégiées par rapport aux importations asiatiques, puisque leurs droits de douane se situent sur ces dernières année entre 27,5% et 32,5%, alors que les droits de douane sur les véhicules européens se situent autour de 18% en 2007 et passeront à 0% à l’horizon 2012. Le marché marocain de l’automobile est un marché européen, puisque plus de la moitié des véhicules circulant

la corruption, conscient que la corruption, la fraude et le faux engendrent des pertes de recettes non négligeables, le MEF a multiplié les actions de lutte à travers un renforcement des contrôles et une interconnexion des services, ainsi que de la Douane et de COTECNA. Dans ce cadre, le MEF a mis en place en 2009 trois groupes techniques chargés de réfléchir et proposer des actions de lutte contre la fraude et le faux dans les domaines : - de la « Connexion, interconnexion et échanges d’informations » ;

DOUANE     La mise en place de la zone de libre échange avec les USA contribuera à l’enrichissement de l’arsenal des règles d’origine actuellement en vigueur au Maroc et pratiqué avec les différents partenaires commerciaux.   En effet, cet accord introduit une nouvelle approche en matière de règles d’origine, à savoir la notion de produit nouveau et différent qui allie, à la fois le principe de changement de nom, de caractère et d’usage et les règles spécifiques découlant de l’application de

d’accords institutionnels et de régulation régionale (4). Modalités Avantages comparatifs (1) Effets de réseaux (2) Effets d’agglomération (3) Accords institutionnels (4) Source : Ph. Hugon Asie de l’Est x x x — Afrique australe — (x) x x UEMOA — — (x) x Mercosur — x x Analyse comparative des processus d’intégration économique régionale 12 5. Les processus élevés d’intégration commerciale régionale supposent : — des complémentarités (celles-ci, relativement élevées au sein

conféré par un membre de l’OMC à un pays tiers, y compris à un non-membre, doit être immédiatement accordé à tous les membres de l’OMC. Une zone de libre-échange (ZLE ou ALE pour accord de libre-échange) se définit par la suppression des droits de douanes entre pays signataires et l’indépendance des politiques tarifaires extérieures (ex : l’accord de libre-échange nord-américain). Dans une union douanière (UD), tous les membres appartiennent à la même ZLE et appliquent un tarif extérieur commun aux

surtout à réexporter en fraude vers le Nigeria les marchandises importées d'Asie et d'Europe) serait presque aussi importante que celle de ses exportations officielles vers le reste du monde, les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), membres de la Zone Franc ne représentant que moins de 5 % de son commerce extérieur (Gautier, 2000). En Afrique Centrale, les flux du commerce transfrontalier sont au moins aussi importants entre pays de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique

des richesses du pays entre les citoyens 3. Les différents types d’impôts Deux domaines : les impôts intérieurs et les droits de douanes La fiscalité intérieure comprend: Les impôts directs Les impôts indirects Les droits d’enregistrement et de timbres Les autres impôts Les droits de douane comprennent : Les droits fiscaux d’entrée Les droits de douane proprement dit. 4. L’organisation de l’administration en matière fiscale a) En cote d’Ivoire les administrations en charge de la