Douane Uemoa

des richesses du pays entre les citoyens 3. Les différents types d’impôts Deux domaines : les impôts intérieurs et les droits de douanes La fiscalité intérieure comprend: Les impôts directs Les impôts indirects Les droits d’enregistrement et de timbres Les autres impôts Les droits de douane comprennent : Les droits fiscaux d’entrée Les droits de douane proprement dit. 4. L’organisation de l’administration en matière fiscale a) En cote d’Ivoire les administrations en charge de

des richesses du pays entre les citoyens 3. Les différents types d’impôts Deux domaines : les impôts intérieurs et les droits de douanes La fiscalité intérieure comprend: Les impôts directs Les impôts indirects Les droits d’enregistrement et de timbres Les autres impôts Les droits de douane comprennent : Les droits fiscaux d’entrée Les droits de douane proprement dit. 4. L’organisation de l’administration en matière fiscale a) En cote d’Ivoire les administrations en charge de

de vente entre l acheteur et le vendeur; ü Le traitement des documents commerciaux convenus; ü La mise en conformité avec la réglementation et les normes en matière de santé, de sécurité, etc.; ü La préparation des documents exigés par les douanes et autres services et l exécution des procédures requises par ces mêmes services au passage de la frontière; ü Le transfert de la marchandise dans de bonnes conditions des locaux du vendeur à ceux de l acheteur; Commission Economique pour

cosmétiques. Sont redevables les producteurs (fabrication) et le propriétaire de la marchandise ou le déclarant en douane pour les importations que le produit soit destiné à la vente ou à l’usage personnel à l’exception des produits exportés. Le taux est de 10% appliqué sur le montant HT des produits de fabrication locale et sur la valeur des marchandises telle que définie par le code des douanes pour les produits importés. La taxe est reversée au plus tard le 15 du mois suivant pour les opérations du

LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT EN COTE D’IVOIRE SOMMAIRE I. Présentation de la douane 2 A. Les missions de la douane 2 1. Mission fiscale 2 2. Mission économique 3 3. Mission particulière 3 B. Structure et fonctionnement 5 1. La structure 5 2. Le fonctionnement 6 II. La procédure de dédouanement 6 A. La déclaration en douane 6 B. La procédure de dédouanement 9 1. A l'importation 9 2. A l'exportation 11 3. A la réexportation 11 C. Les personnes habilitées à déclarer

discrimination entre ses propres produits, services et ressortissants et ceux des autres pays. plus d’ouverture L’abaissement des obstacles au commerce est l’un des moyens les plus évidents d’encourager les échanges ; ces obstacles comprennent les droits de douane (ou tarifs) et les mesures telles que les interdictions à l’importation ou les contingents, qui limitent les quantités de façon sélective. plus de prévisibilité et de transparence Les entreprises, les investisseurs et les gouvernements étrangers devraient

frontières ». IL existe trois sortes de régime douanier qui sont : 1) Le régime de droit commun : c'est les marchandises en libre circulation, c'està-dire la mise à la consommation par le payement des droits et taxes ; 2) Les régimes économiques en douane : ils comprennent les régimes suspensifs et le drawback ; 3) Les régimes particuliers : c'est un ensemble de dispositions légales et réglementaires qui déroge en tout ou parti au droit douanier commun. Ainsi on peut expliquer les régimes douaniers

frontières ». IL existe trois sortes de régime douanier qui sont : 1) Le régime de droit commun : c'est les marchandises en libre circulation, c'est-à-dire la mise à la consommation par le payement des droits et taxes ; 2) Les régimes économiques en douane : ils comprennent les régimes suspensifs et le drawback ; 3) Les régimes particuliers : c'est un ensemble de dispositions légales et réglementaires qui déroge en tout ou parti au droit douanier commun. Ainsi on peut expliquer les régimes douaniers

STRUCTURELLE ET LE FONCTIONNEMENT…..21 TROISIEME PARTIE : ANALYSE DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT LORS D’UNE MARCHANDISE MISE A LA CONSOMMATION (D3 AERIEN) : CAS UATAM……………………………………………………………………..23 CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LE TRANSIT-DOUANE ………………………….24 CHAPITRE 2 : PRESENTATION DE LA PROCEDURE DE DEOUANEMENT A L’IMPORT D3 AERIEN……………………………………………………………………....28 CHAPITRE 3 : LES ETAPES SUCCESSIVE DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT…………………………………………………………....29 CHAPITRE 4 : ANALYSE

Le Mans FAS Le Mans FOB Le Havre CIF Santos DES Santos INCOTERMS MULTIMODAUX SUISSE FRANCE CPT Zurich sans assurance CIP Zurich avec assurance FCA Le Mans EXW Le Mans DDU Zurich Sans douane DAF (Pour pays a risque DDP Zurich Avec douane EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents