Droit à la vie

II. Etat des lieux : La fin de vie, c’est-à-dire l’approche de la mort soulève des problèmes accablants, parfois dramatiques parce que la mort est un processus irréversible. Parler de la mort, c’est parler de l’horreur qu’elle inspire. Cependant, les immenses progrès technologiques notamment les IRM qui permettent d’analyser avec une grande précision des lésions autrement invisibles, ont fait reculer la date de la mort et mourir est devenu une affaire de la médecine. Et quand la médecine ne peut

jouir de droits. Ce sont des sujets/titulaires de droits. Le mot droit peut être utilisé dans deux sens. - Droit objectif : L’ensemble des règles juridiques destinées à l’ensemble de la vie en société. On parle de droit français, de droit allemand... - Droits subjectifs : Les prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prises individuellement. Ex : Article 144 du code civil : Enonce une règle de droit objectif, il reconnait à tout individu ayant atteint l’âge de 18 ans le droit de se marier

INTERNET ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ROBERT Marina LEPORI Tom. PASTOR Elsa. Seconde 3. SOMMAIRE 1) DROIT DE L'INTERNET 2) INTERNET À L'ÉCOLE 3) COMMUNICATION ET LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉ 4)CONCLUSION PAGE 1-3 PAGE 4-5 PAGE 6-8 PAGE 9 1) DROIT DE L'INTERNET ● ● Internet : un réseau informatique mondial. Vie privée : informations personnelles que l'on tient à garder pour soi. Internet, comme tous les outils de la vie, a ses propres lois. Le respect de la vie privée et la conservation

Séance 1 : Première approche du phénomène juridique et du travail du juriste I –Découverte de l’origine de quelques règles de droit Après avoir parcouru les différents documents de la fiche, vous tenterez de trouver des critères de classification et des liens qui peuvent exister entre eux. L‟utilisation d‟un lexique des termes juridiques s‟avérera indispensable non seulement pour comprendre l‟origine d‟un document mais aussi son contenu. II – Découverte du site Légifrance Allez sur le site internet

LE DROIT ET L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE I/ La notion d’ordre public L’objectif d’ordre public est de créer et maintenir les conditions de la paix sociale et de pose les règles du jeu économique et social. Deux principaux enjeux : - Protéger l’intérêt général et pose les bases du système économique : c’est l’ordre public de direction - Protéger les intérêts des groupes qui pourraient être menacés : consommateurs, salariés… : c’est l’ordre public de protection. Lorsqu’une loi relève

exterminés, la discrimination et la haine raciale ont toujours existé à leur égard. Encore aujourd’hui, cette minorité fait partout en Europe l’objet de discriminations et de répressions et ses membres sont fréquemment victimes d’actes racistes et xénophobes. Les tsiganes occupent par ailleurs une place particulière parmi les minorités, et il est légitime de penser que cela aurait du leur valoir une protection accrue. En effet, dispersée à travers toute l’Europe et dépourvue de territoire propre, cette

de mort est la négation même du droit humain le plus fondamental, celui de vivre, tel qu’énoncé dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, et est à considérer comme la forme ultime de traitement cruel, inhumain et dégradant. Les années passées dans les couloirs de la mort peuvent également être assimilées à une forme de torture, universellement interdite par la Convention contre la Torture de 1984. Aujourd’hui, la tendance générale dans le monde est à l’abolition de la peine de mort.

Bacon, est l'acte qui consiste à abréger la vie d'une personne atteinte d'une maladie incurable afin de lui épargner des souffrances devenues intolérables.  Ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle que le terme a pris le sens de : procurer une mort douce en mettant fin délibérément à la vie du malade.  1.1 Euthanasie active et euthanasie passive. On distingue :  * l'euthanasie active, qui implique un acte volontaire commis par un tiers de sa propre initiative ou à la demande du malade ; 

Semestre 1 Portail Droit / AES Travaux dirigés de droit civil 2009-2010 Dossier de TD n° 2 Agnès Louis-Pécha Dissertation : L’embryon et le fœtus sont-ils des personnes au regard du droit ? Introduction • [Entrée en matière] Paradoxe : Les sociétés occidentales manifestent un intérêt de plus en plus grand pour l’être prénatal, que l’on peut aujourd’hui observer grâce aux techniques d’imagerie médicale et même soigner in utero et auquel les futurs parents manifestent un attachement de plus

................................page Qui publie sur Internet ?....................................page Quels types d’informations trouvons-nous sur Internet ?...............................................................page Le droit à la vie privée et le droit à l’image………..page Conclusion…………………………………………………………page Bibliographie……………………………………………….page Introduction Internet s’est énormément développé ces dernières années. C’est un moyen de communication mondial. Toutes les administrations