Droit Administratif Approfondi

UE DROIT DES PERSONNES : Droit Civil Conseil bibliographique : Mélina DOUCHY. Droit civil première année, édition Dalloz. Catégorie « hyper courts ». Manuel LGDJ. Introduction générale au droit, Édition Defresnois. Patrick Morvan. Bernard TEYSSIE. Les Personnes. Litech. Précis Dalloz. Mémento DALLOZ. Sorte de pense bête. Contrôles Continus : Mercredi 23 Octobre, contrôle de connaissance : tout est au programme. Mercredi 13 Novembre, contrôle de méthodologie. Examen : Mardi 7

1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL MME VALERIE BERNAUD 1ère année de droit, 1er semestre ATTENTION ! ► CE COURS EST GRACIEUSEMENT MIS A LA DISPOSITION DES ETUDIANTS POUR LES AIDER A APPREHENDER LA MATIERE. ► IL N EST PAS ACTUALISE ET NE PEUT SE SUBSTITUER ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel

Droit civil 27/09/07 Introduction : Introduction au droit civil: Que signifie Droit? 2 sens: - Ensemble de règles qui s’appliquent aux relations des hommes qui vivent en société. Ensemble de règles sanctionnées par une contrainte exercée par l’autorité publique. On parle alors du droit objectif. Le droit se définit par rapport a son objet, au contenu, il répond a la question : que dit la règle de droit? - Le droit est composé de prérogatives individuelles : les droits que détient

Vincent .DUSSART, « Finances publiques », Paradigme, 2010 Henri-Michel CRUCIS, « Finances publiques », - Focus Droit, L.G.D.J.- Montchrestien 2ème édition, 2009 Stéphanie DAMAREY, « Finances publiques », Coll. Manuels, Gualino, 2010 Stéphanie DAMAREY, « Exécution et contrôle des finances publiques », Gualino, Coll. Manuels, 2007 Etienne DOUAT, X. BADIN « Finances publiques », Thémis Droit, PUF, 2006 B. FERRANDON, « Budget de l'Etat et finances publiques », Cahiers français, novembre-décembre 2005

Les caractères du droit administratif 8 janvier 2006 Le droit administratif est un droit relativement récent. En juillet 1980, naît une décision du conseil constitutionnel selon laquelle le CE et les juridictions administratives sont indépendantes et que cela est un principe fondamental des lois de la république. A) La Révolution française La loi 16 /24 août 1790 pose le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, puis confirmation par l’arrêt du 16 fructidor de l’an 3 pour mettre

Droit administratif et financier Introduction Le droit administratif gouverne d'une part les relations des personnes publiques entre elles et d'autre part les relations entre les personnes publiques et des personnes privées. Aujourd'hui en France coexistent un droit privé et un droit public dans lequel on trouve à côté du droit administratif, le droit constitutionnel, les finances publiques, le droit de l'union européenne et le contentieux administratif. Parallèlement la France connaît un dualisme

Revue JCPA accessible à la BU via Internet (hebdomadaire), Droit Administratif (mensuel) Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence. Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si

Capavocat. Par ailleurs, je m’engage à ne communiquer, à quiconque, sous quelque forme que ce soit, aucun document remis par Capavocat, sauf autorisation expresse de la direction de Capavocat. De même, je prends l’engagement de verser à Capavocat les droits d’inscription correspondant aux épreuves à option dans l’hypothèse où, sans y être inscrit, j’assisterais à l’un des cours dispensés dans cette matière. Enfin, ayant conscience que ma réussite à l’examen d’entrée au CRFPA session 2010, dépend notamment

devenir la propriété de la collectivité » (alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946, encore en vigueur). Si le critère fondateur du SP est la sauvegarde de « l’intérêt général », on peut en rencontrer deux catégories : les services publics administratifs (SPA) et les services industriels et commerciaux (SPIC). Cette dernière caractéristique a justifié l’existence d’un secteur nationalisé important jusqu’à ces dernières années. Mais plus encore que le caractère public ou privé du gestionnaire du

des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Cours d’action administrative S :3 Droit Pr : ZIDOURI Fatima Pré-requis de la matière Cette matière est programmée pour les étudiants du Semestre 3 droit. C’est une suite de la matière : l’Organisation administrative (Semestre II Droit) dans la mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative. L’étude de la matière