Droit Administratif Et Service Public

originelle du droit administratif Le droit administratif français est ancré dans l’histoire juridique de la France. Toutefois, celui-ci fut élaboré par un processus progressif, ce qui ne fait pas de lui un droit qui s’est constitué de manière « naturelle ». C’est un droit relativement récent puisque sa naissance date de l’époque moderne. L’origine du droit administratif provient de la jurisprudence, notamment à la suite de l’arrêt « Blanco » du Tribunal des Conflits de 1873. Le droit administratif français

DEFINITION ET CARACTERE DU DROIT ADMINISTRATIF Définition du droit administratif Le droit administratif est un composant du droit public qui est constitué de l’ensemble des règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’Etat et autres personnes publiques comme les collectivités territoriales (commune, département et région) ou les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et Communauté d’Outre-Mer (COM), ou encore les établissements publics comme les Unités de Formation

Année universitaire 2014-2015 Travaux dirigés –Licence deuxième année DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours de Sabine Boussard Distribution : semaine du 22 septembre 2014 1ère et 2ème séances : Présentation du droit administratif : réflexions autour de l’arrêt Blanco Document 1 : Conclusions David sur TC, 8 fév. 1873, Blanco, S. 1873.3.153 Document 2 : L. Duguit, Les transformations du droit public, Armand Colin, 1913, p. 171 Document 3: R. Chapus, « Signification de l’arrêt Blanco », in L’administration

THEORIE GENERALE DU DROIT ADMINISTRATIF Introduction au Droit administratif I- L’historique du droit administratif Pour faire cet historique, on partira du droit administratif français. Et de ce point de vue, on se rend compte que le droit administratif existe depuis l’ancien régime. En effet, le droit administratif est intimement lié à l’existence de l’Administration ; ce qui signifie que là où il y a une administration, il doit, en principe, y avoir un droit administratif. Mais à cette époque

passées avec des particuliers pour la gestion et la construction des canaux, dès lors ce procédé n'a cessé d'être utilisé et sous de nombreuses formes. Si en droit privé la liberté contractuelle est intiment liée a l'autonomie de la volonté c'est a dire a un libre choix de contracter, la libre détermination du contenu même du contrat ; en droit droit publique la liberté contractuelle est plus restreinte. En effet l'action de l'administration doit poursuivre un but d'intérêt général et en ce sens elle

Introduction : Droit qui régit les relations entre l’administration et les particuliers. Exemples : circulaires sur les rom. (GAV nettoyage du campement et rapatriement) Annulation de 4 ordonnances car les rom n’ont commis aucun délit (violation du droit de propriété). Le droit administratif s’applique dans le droit public uniquement (commerce). Pourquoi en France y a-t-il un droit spécifique qui s’applique. - 1789 révolutions françaises, création d’une assemblée constituante (nouvelle

Droit administratif Séance 1 et 2 : Méthodologie La dissertation: Introduction/Plan ( 2 parties et 2 sous parties) / Conclusion. C'est un exercice de démonstration et non de description, il faut des implications Conseil pratique: prendre feuille de brouillon et noter toutes les idées qui nous passent par la tête en rapport avec le sujet. Puis les regrouper par thème. Puis construction de la problématique: sous quel angle le sujet est prêté? . Le plan est une réponse à la problématique posée

Droit Administratif Semestre 4 Chapitre 2 : les contrats de l’administration L’action unilatérale n’est pas le seul moyen juridique de l’activité administrative puisqu’a côté de ce mode d’action autoritaire il existe le procédé contractuel, qui est un procédé beaucoup plus consensuel, car le contrat suppose un accord de volonté. Le contrat c’est le moyen juridique par excellence que l’on retrouve en droit privé, mais cela ne signifie pas que le contrat n’existe pas en droit public ou en droit

 Partie I : L’OGANISATION DE L’ADMINISTRATION Introduction Droit administratif : comprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation, au fonctionnement, aux activités de l’administration et au contrôle qui s’exerce sur elle ainsi que les règles qui régissent les rapports entre l’administration et les particuliers. L’administration est un ensemble organisé à satisfaire des besoins collectifs déterminés. On peut définir l’administration de 2 façons : De façon organique : ainsi, l’administration

------------------------------------------------- Dissertation ------------------------------------------------- Existe-t-il un droit administratif pénitentiaire ? ------------------------------------------------- Le droit pénitentiaire est une discipline récente qui traite de l’ensemble des relations juridiques liées à la privation de liberté prononcée par décision de justice. Elle définit à la fois le statut des détenus, celui des agents de l’administration pénitentiaire mais aussi celui