Droit Administratif La Théorie De La Loi écran

jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif', Ed.PUF, themis, première édition -MORRAND-DEVILLER 'Droit administratif', collection cours LMD, Ed.Montchretien, 11eme édition -Que sais je droit administratif' Prosper WEIL Les revues

Droit Constitutionnel général et théorie de l’Etat Les institutions politiques : (15/09) a) La notion d’institution : Il y a cette idée de stabilité dans la racine indo-européenne STT (statue, institut etc.). Ex : le journal Le Monde est une institution, il est stable et sur. b) La notion de politique : « Polis » : la cité en grec. Aristote définissait l’homme vivant en Cité. L’homme qui arrive en ville ; cela implique une construction sociale

au sommet, à la Cour Suprême des Etats-Unis, d’accueillir par voie d’exception l’inconstitutionnalité d’une loi dont dépend la solution d’un litige. Mais la Cour Suprême n’est pas, à proprement parler, un juge constitutionnel, d’abord parce que la Constitution n lui confère pas ce droit, ensuite et surtout parce qu’elle ne peut accueillir en droit un recours direct dirigé contre une loi et qu’elle est au sommet d’une hiérarchie juridictionnelle (2). Au XIXème siècle, et notamment en France

Procédure contentieuse administratif Table des matières Introduction : Les origines historiques du droit contentieux administratif 2 A. Les critères d’identification de la fonction contentieuse juridictionnelle 2 B. L’émergence de la juridiction administrative française : de la loi des 16 et 24 août 1790 à l’arrêt Cadot (1889) 2 C. Essor et crise de la juridiction administrative française (de « l’âge d’or » du droit administratif et de la juridiction administrative à la loi du 31 décembre 1987) 3

que le droit administratif ? Le droit administratif est spécifique C’est l’ensemble des règles applicable dans l’administration, aux relations juridiques entre l’adm et les personnes privées. Il existe un juge particulier : le juge administratif. Ex : permis de construire => pour l’autorisation il existe des règles de droit administratif. Le droit administratif régit aussi les concessions funéraires…. C’est une matière qui n’obéit de aux mêmes règles que le droit privé. Droit administratif général

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : qu’est ce que le droit administratif ? Le droit administratif est le droit applicable à l’administration. Comment distinguer à l’intérieur de l’exécutif, l’administratif du politique ? La justice fait-elle partie des services publics ? Quelle place faut-il attribuer aux entreprises publiques ? Quelle place faut-il réservé aux services publics délégués ? Le droit administratif est le droit qui s’applique aux personnes morales de droit public (l’état, les collectivités

Droit administratif Chapitre intro : Le droit administratif comme droit particulier. Droit administratif droit de l’administration. Section 1 l’administration et son droit. Le mot administration étymologique signifie service, cette définition nous place directement au cœur de l’administration, la notion d’administration renvoi à une fonction et à une mission. Sous l’angle de la fonction, l’administration fonctionnellement c’est une organisation, (fonction législative, fonction judiciaire

INTRODUCTION Comment peut on expliquer l'existence d'un droit administratif ? En quoi ce droit diffère t il du droit commun ( civil notamment ) ? Quand ce droit s'applique t il ? A- Les fondements du droit administratif Il y a deux aspects, si l'administration se voit appliquer un droit administratif c'est d'abord parce qu'elle a accepté de se soumettre au droit. L'administration est le bras armé du souverain longtemps considéré comme totalement irresponsable et incapable de

DROIT ADMINISTRATIF BIBLIOGRAPHIE - GAJA grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz - manuel Truchet Didier, droit administratif, PUF 201 - Lombard Dumont, droit administratif, Dalloz - Pierre Laurent Frier, Jacques Petit, Montchrestien - Bertrand Seiller, droit administratif 2 tomes !!! Flammarion - René Chapus Définition : ensemble de règles de droit qui concernent spécifiquement l’activité de l’administration. Ces règles sont spécifiques en

révision de la constitution (26 mars 2003 loi de révision const. : incompétent) Contrôle étendu à toutes les lois et par rapport à tte la Constitution depuis la décision fondatrice du 16 juil. 1971 Déclaration de 1789, confirmé par le préambule de 1946 (apport de la Révolution, de la IIIe Rép : PFRLM, de la IVe : principes nvx particulièrement nécessaires à notre temps) égalité des sexes, dt des travailleurs, nationalisations Tt cela devient le droit positif à partir de la décision du 16 juil