Droit Administratif Marocain Contrat Administratif

Droit public et droit privé Définition du droit : l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conforme l'éthique dominante Historique du droit Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 avant J-C .  Le loiCode d'Hammourabi (-1750) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de   Droit public On appelle "droit public" l'ensemble

d’une organisation aussi complexe que l’entreprise. Pour mon stage de passage en troisième année, j’ai eu la possibilité de le passer au sein du groupe minier Managem, filiale du groupe ONA, et qui détient une place stratégique dans l’économie marocaine vu la nature de son activité. Ceci dit, je compte exposer un projet sous le thème « description et Circulation des documents commerciaux de l’import » qui traitera les différents documents utilisés par les importateurs

| |Adresse électronique |Contact@labelvie.ma | |Forme juridique |Société Anonyme de droit privé marocain à Conseil d’Administration | |Date de constitution |16 octobre 1985 | |Durée de vie

 Remerciement : Tout d’abord je tiens à présenter mes sincères remerciements à Monsieur le directeur de l’ENCGT Monsieur ABDALLAH JABBOURI, mes enseignants et tout le corps administratif pour le soutien et l’appui qu’ils m’ont accordé tout au long de ces deux années d’études. Je remercie aussi Mr. HAMID HOUSNI mon encadrant pédagogique pour ses suggestions et conseils ainsi que ça disponibilité. Je tiens aussi à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à Mr. ZIAN MOUSTAFA

Introduction : Le droit commercial est une branche du droit privé, il est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont

Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes. - de permettre : possibilité pour la personne d’accomplir certains actes ou de faire

croissance et Holdings. | | ONA holding, fait vivre et croître un portefeuille de participations diversifiées, orienté sur des sociétés leaders dans le marché marocain et qui ont pour ambition d’exporte leur savoir-faire sur le marché africain. La politique d’ONA holding consiste à être l’actionnaire majoritaire et de détenir le contrôle et la gestion de ses participations. Sa mission principale est de mettre en

Les notions fondamentales du Droit Le mot « Droit » n’a pas toujours la même signification. Il est souvent utilisé dans 4 sens différents mais liés et complémentaires : 1. 2. 3. 4. Il est utilisé dans le sens de la « Science du droit » ou Science juridique. Il est utilisé dans le sens de « Droit objectif » c’est-à-dire d’un ensemble de règles destinées à régir les rapports sociaux au sein d’une communauté humaine donnée. Il est utilisé dans le sens de « Droit subjectif » c’est à dire le pouvoir

Droit administratif « Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité

Filière ECONOMIE ET GESTION» Semestres M1 Macroéconomie (I) (50h) M2 Microéconomie (I) (50h) M3 Comptabilité générale (I) (50h) M4 Statistique descriptive (45h) M5 Analyse mathématique (45) M6 Introduction à l’étude de Droit (45h) M7 Langues et Terminologie I (45) Macroéconomie (II) (50h) Microéconomie (II) (50h) Comptabilité générale (II) (50h) Probabilités et échantillonnage (45) *Algèbre (30h) * Mathématiques Financières (20h) Démographie