Droit Administratif Marocain Contrat Administratif

de l’économie a recensé plus de 310 enseignes, soit 1 914 points de vente grâce à un réseau de 46 franchiseurs et plus de 141 masters franchisés. Par ailleurs, cette tendance est largement soutenue par une population très jeune puisque 45 % des Marocains ont moins de 30 ans. Evolution du nombre d’enseignes 350 308 300 250 200 150 102 100 50 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 48 63 79 117 177 226 310 151 Typologie des franchises implantées au Maroc Répartition de la franchise

Pacte National pour l’Emergence Industrielle Rabat le 24 juin 2009 Pacte National pour l'Emergence Industrielle Fès, le 13 Février 2009 1 L’Industrie Marocaine: des enjeux humains et économiques majeurs pour le développement Poids de l’Industrie Marocaine 487 Mds* Secteur primaire (1) Implications  1.280.000 Emplois dans l’Industrie incluant le secteur informel 80 Mds de Valeur Ajoutée 10,1 M 14% 16% 42% Secteur secondaire INDUSTRIE  Plus de 110 Mds d’exportations

dès la fin des années 20 du siècle dernier, dans les principales villes du Royaume. Au lendemain de l’indépendance, les pouvoirs publics ont procédé, dans le cadre de la mise en place des premiers jalons du système bancaire et financier marocain, à la refonte du Crédit Populaire du Maroc (CPM), à travers le Dahir du 28 février 1961, en le dédiant au développement de l’artisanat et de la PME/ PMI. Cette réforme a également renforcé le modèle organisationnel du CPM, basé désormais sur l’existence

potentiel de différenciation dans un environnement très concurrentiel. Il bénéficie d’une diversité des territoires et des paysages, des richesses naturelles et des écosystèmes, des cultures et des influences africaines et européennes. Le tourisme marocain ancre depuis plusieurs décennies son développement de positionnement et de qualité qui se représente dans l’évolution de la compétitivité de tous les maillons de la chaîne touristique et en particulier l’approfondissement de la culture du service

Chambre des représentants jeudi prochain. Après, nous allons engager et instaurer un système de concertation entre les acteurs concernés. Au niveau de la presse écrite, nous avons la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) comme acteur principal et le Syndicat national de la presse marocaine. Le système envisagé doit aboutir sur une approche participative pour mieux décliner et préciser les éléments de la réforme. Nous avons comme référentiel, la Constitution dont les articles 27 et

professoral de la Section Française de Droit Privé de la Faculté de Droit de Mohammedia pour leur soutien tout au long de mes études. Mes remerciements aux membres de ma famille et à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l'élaboration de ce rapport. Merci à tous ! DÉDICACES « A la mémoire de ma chère défunte mère » INTRODUCTION Pour permettre aux étudiants d'approfondir leur connaissance, la filière de droit privé section française (Faculté de Droit de Mohammedia) a invité les étudiants

expressive , tantot gorge d’ une sincere et pure gratitude « merci pour votre collaboration et votre soutien « Les paroles peuvent être parfois insuffisantes ou parfois mêmes ingrates car elles ne peuvent traduire mo  Les personnels de la division administratif et comptable :Mr JAMAL CHAFIK, Mme FOUZA MELLOUK , Mlle IMANE MOUDNIB ainsi que Mr ATIQ ABDELOUAHED, pour leurs efforts, leurs conseil et leurs critiques objectives durant ma période de stage .  Je saisie l’occasion pour remercier le Directeur

situation, que SM le Roi Mohammed VI a adressé le 9 janvier 2002 au premier ministre une lettre relative à «la gestion déconcentrée de l’investissement » « afin de mettre un terme à la multiplication et à la complication des mécanismes juridiques et administratifs, à l’origine de l’avortement de beaucoup de projet d’investissement nationaux et étrangers, notre lettre vise-t-elle justement à simplifier les procédures administrative pour l’investisseur … »[2]. En plus de la simplification des procédures

RENE CHAPUS : droit administratif général Tome 1 Paris 15iéme Edition 2001 Mme JACQUELINE MORAND DEVILLER, Cours de droit administratif Paris 10iéme édition 2007 DEMBA SY, droit administratif, CREDILA 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERAL 1. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF 2. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ADMINISTRATIF ET LES AUTRES DISCIPLINES 3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF 4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN 5. LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE

universitaire 2007/2008 Introduction L'origine du mot droit provient du mot (directuim); terme latin qui désigne la ligne droit .mais dans autre sens le terme droit désigne en général le droit objectif ou le droit subjectif. Le premier est "l'ensemble de règles de conduit socialement édicté et sanctionné ; qui s'imposent ou membre de la société ".par contre, le second désigne toute présilative reconnu à chaque personne par les dispositions des droits objectives, se contraint de sanction établé par les