Droit Administratif Marocain Contrat Administratif

CONVENTION HEBERGEMENT La Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education - Formation , dont le siège social est à Avenue Allal El Fassi Madinat Al Irfane Hay Riad Rabat B.P 6281, représentée par Coordonnateur des Services Administratifs de la Fondation, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés, Ci-après désignée " La Fondation " La Société Farah Inn Hôtel Ifrane, inscrite au Registre du Commerce de sous le numéro 182317, dont le siège social est à Ifrane, représentée

- Section I: l’assurance du moyen de transport et de transport de marchandises  - Section II: L’assurance à l’exportation Chapitre II : la société marocaine d’assurance à l’exportation (SMAEX)   - Section 1 : présentation et historique de la SMAEX (Société Marocaine d'Assurance a l’Exportation) - Section 2 : les types et services d’assurance à l’exportation  Conclusion Introduction A l’ère de la mondialisation, exporter représente

de ce stage un moment très profitable.Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir :M. Khouri Bouchaib : Directeur administratif et financier BPR CasablancaM. Kabbaj Mohamed : Chef d'agence Oum Rabii-CasablancaMme. Addahak Aicha: Chargée de caisseMme.Frikouk Saadia : Agent de serviceJe souhaite que ce travail puisse atteindre ses buts et qu'il soit au niveau souhaité.Enfin

* DROIT CONSTITUTIONNEL * 1-OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL   Au niveau de l’appellation, le droit constitutionnel se décline sous plusieurs appellations, ainsi, certains optent pour « Droit constitutionnel » d’autres pour « Institution publique ». Quelle signification faut- il lui donner ? Généralement, la particularité du droit en matière constitutionnelle n’est pas assortie. La violation du concept ne débouche pas automatiquement. Le droit en matière constitutionnelle a une logique

tout cas qu’il ne l’est plus. Au Maroc, comme dans la plupart des pays, un modèle international, pour ne pas dire français, s’est imposé en matière d’acquisition et de cession d’entreprises, destiné à minimiser, par des contrôles exhaustifs et des contrats aussi détaillés que possible, le risque d’éventualités occultes, inhérentes à l’existence même d’une entreprise en activité. L’acquéreur doit savoir dès le départ que la procédure, sera longue est qu’elle aura un coût. L’aboutissement ou l’échec

ANALYSIS Forces - Exonérations fiscales pour inciter les promoteurs immobiliers à l'investissement ; - Elaboration d'un contrat programme 2004-2007 entre les opérateurs BTP et le gouvernement ; - Ferme volonté des autorités publiques de résorber le problème de l'habitat en général et de l'habitat insalubre en particulier ; - Valorisation de l'immobilier par les ménages marocains et sa perception comme moyen d'investissement ; - Présence importante des investissements des MRE dans l'immobilier, soutenue

toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : Mr. Chiboub Saïd : Chef d'agence Moulay Youssef de TAZA. Mr. Dehbi Abdelmajid : Responsable administratif (chargée de caisse). Mr. Housni Hassan : Chargé de produits. Mme. Benkirane Zineb : Agent commerciale. Mme. El Azouzi Fatima : Agent commerciale. Mr. Bikri Abderahim : Agent commercial (gestion de la caisse). Mme. El Yaagoubi Nacira : Agent commerciale

P23 2°/ TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAVA) P29 3°/ TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE P30 III- DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE p32 1°/- DROITS D’ENREGISTREMENT (D.E) P32 2°/- DROITS DE TIMBRE (D.T) P38 IV- I – IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) A. CHAMP D’APPLICATION

Bilan 2002-2006 Bilan exhaustif des réalisations 2. POLITIQUE SCIENTIFIQUE DE L’UM5A Les objectifs1 et missions2 de la loi 01-00 mettent en évidence la volonté du législateur de faire de l’enseignement supérieur, en général, et de l’université marocaine, en particulier, la locomotive de développement socio-économique du Maroc et sa principale source de rayonnement scientifique et culturel. Il va sans dire que la condition sine qua non pour atteindre cette ambition est d’asseoir un système de recherche

commencé et l'investissement s’est élevé à 2 300 millions de dollars. Chaque partie du gazoduc est exploité par une différente compagnie. En fait, la section algérienne est détenue et exploité par Sonatrach tandis que la section marocaine est détenue par le gouvernement marocain et exploité par Metragaz. Le gazoduc Maghreb Europe est d’une capacité considérable, il est prévu qu’il transportera 10000 millions m de gaz par an avant l’année 2000 mais il a été conçu pour une capacité annuelle de transport