Droit Administratif Marocain Contrat Administratif

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

protection du patrimoine de l’entrepreneur dans la mesure où la société dispose de la personnalité juridique c’est à dire elle dispose d’un patrimoine, et peut agir en son propre nom, sous les traits du dirigeant de la société. Elle peut conclure des contrats, mener une action en justice, etc. Dès lors, en cas de dette, les créanciers peuvent recourir au paiement uniquement contre la société. En principe, la responsabilité des associés est limitée aux apports, le risque auquel ils s’exposent est le non

chargée de valeurs morales Au Maroc, comme partout ailleurs, les prélèvements fiscaux peuvent corriger les inégalités de revenus, en répartissant mieux la richesse nationale. C’était là, l’un des objectifs que devait atteindre la réforme fiscale marocaine de 1984. Cette réforme visait une répartition plus juste de la charge fiscale en fonction des facultés contributives des citoyens. Et c’est à travers deux concepts, en particulier, le concept de l’équité horizontale (1) et de l’équité verticale (2)

Droit administratif général Ouvrage : Dalloz, « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 2009 Introduction → Pourquoi un droit administratif ? → Qu’est ce que le droit administratif ? → Quand l’applique-t-on ? I les fondements du droit administratif Dans la tradition des pays anglo-saxon, l’administration est soumise aux mêmes règles de droit que celles qui s’appliquent aux particuliers. En France, situation très différente, l’administration est en partis soumis

31 CONCLUSION. 41 BIBLIOGRAPHIE. 42 INTRODUCTION. Conscient que le développement des marchés et l’exercice de la concurrence sont des conditions de l’efficience économique et de l’augmentation du bien être collectif, le législateur marocain est intervenu, après que la matière ne fut, pendant longtemps, soumise à aucune législation spécifique, et a adopté un ensemble de dispositions législatives qui, dans leur fondements et leur modalités d’application reposent sur le principe de la

les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : Mr. Chiboub Saïd : Chef d'agence Moulay Youssef de TAZA. Mr. Dehbi Abdelmajid : Responsable administratif (chargée de caisse). Mr. Housni Hassan : Chargé de produits. Mme. Benkirane Zineb : Agent commerciale. Mme. El Azouzi Fatima : Agent commerciale. Mr. Bikri Abderahim : Agent commercial (gestion de la caisse). Mme. El Yaagoubi Nacira : Agent

I : LE CONTRAT D'ENGAGEMENT MARITIME Si le code de 1919 se limite à traiter du contrat individuel de travail maritime (I) le projet de code prévoit, eu outre, d'autres dispositions relatives aux conventions et accords collectifs 1 — LE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL MARITIME. Distinction : travail à bord el travail à quai - Chaque membre de l'équipage conclut avec l'armateur un "contrat d'engagement maritime", nom donné au contrat de travail entre le marin et son employeur. Ce contrat a pour

… … … … … … … … … … … ……18 II- Les sociétés holding offshore : … … … … … … … … … … … … … ...… …20 CONCLUSION… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …23 Introduction : Dans le cadre de sa politique de développement, le gouvernement marocain a fait de l‘investissement un des principaux axes des politiques publiques. La course vers l’attractivité est devenue un enjeu majeur de compétitivité entre les Etats du monde entier. Dans ce sens, la politique fiscale apparait comme une des nombreuses

Chapitre I : Présentation de la Banque Populaire : Le groupe populaire du Maroc est issu du principe coopératif basé sur la solidarité et la régionalisation. Il a connu une évolution continue qui est en corrélation avec celle de l’économie marocaine. Le groupe populaire s’occupe non seulement des transferts des MRE, mais aussi de servir l’économie nationale, l’entreprise et le particulier local. D’ou, vient la nomination de « banque hybride » qui assure un travail bancaire d’une part et joue

plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option de crédit-bail du fait qu’elle ne procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués. L’essor que connait le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l’évolution conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d’action des sociétés de financement par crédit-bail. En effet, cet appui institutionnel leur avait permis d’avoir plus de confiance et de