Droit Administratif Marocain Contrat Administratif

subi des évolutions parfois considérables et qui sont imputables au développement du système politico administratif qui lui-même a connu des évolutions. Ce qui permet de souligner que les finances locales et le système politico administratif sont liés et s’influencent réciproquement. I- L’évolution des finances locales Il faudra remonter loin dans l’histoire de l’administration marocaine pour trouver le point de départ des finances locales. a) Les finances locales précoloniales : La

CONSTITUTION DE 1962 * LA CONSTITUTION DE 1970 * LA CONSTITUTION DE 1972 III- Différentes types de grèves : * DEUXIEME PARTIE : I- Code du travail au Maroc : quel droit de grève ? II- Le droit de grève entre les textes juridiques et la jurisprudence III- Conditions d'exercice du droit de gréve * Collectif: Concernant la licéité de la grève * Individuel: Concernant le comportement particulier des grévistes IV- Les consuéquances de la grève : a) À l’égard

1 FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES UNIVERSITE DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux

l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités régionales

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

à une meilleure perception par les partenaires des problèmes des finances publiques. Le Comité de rédaction Al Khazina n° 4 2 octobre 2004 Au cœur des métiers de la TGR Les imperfections du système de rémunération institué par le contrat-type d’architecte Feu Abdelaziz ZOUBEIR Trésorerie régionale d’Oujda C’est avec une grande affliction que nous avons appris la disparition subite de notre cher et regretté Abdelaziz Zoubeir. Ceux qui l’ont connu, et ils sont nombreux, se rappelleront

son application. Cette situation a fait que le domaine de l’urbanisme se trouve actuellement largement réglementé. Cela étant, le processus et l’exercice de planification et de la gestion urbaines, tels qu’ils sont adoptés par le système administratif marocain, révèlent de nombreuses difficultés, d’ordre juridique (ex. la rigidité des contenus des lois, ou le cas échéant, l’absence de textes), technique (ex. la centralisation de l’approbation et la longueur des périodes de validité des documents

Section1 : Techniques internes de couverture de risque de change I. Le choix de la monnaie de facturation II. Le termaillage III. Les clauses d’indexation dans les contrats IV. Les compensations internes ou netting V. Le centre de refacturation VI. Les crédits croisés et les swaps de devises VII. Autres techniques

réforme du système judiciaire au Maroc  La consolidation de l'Etat de droit passe nécessairement par l'exercice dans le fait des droits et des libertés. Mais ceux-ci doivent être sauvegardés. Leur protection ne peut se faire que par le système judiciaire qui doit être compétent, professionnel équitable et efficace. En effet, comme la plupart des administrations marocaines, la justice souffre des handicaps majeurs. Dans l'Etat de droit, le juge doit apprécier les preuves, procéder à la vérification des

............................................................ 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT................................................................. 8 I/ FORCES ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE MAROCAIN........ 9 I.1 Les lignes de force du territoire national.................................... 9 I.2 Les points de faiblesse dans l’utilisation et l’aménagement du territoire national ...............................................................