Droit Administratif Marocain Contrat Administratif

L’INSTITUTION ETATIQUE - L’Etat est la forme contemporaine du pouvoir. - L’étude de l’institution étatique constitue un élément central pour une introduction en droit public. Dans cette optique, il s’agit d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu et reproduit par le Droit public. C’est donc l’image que le droit donne à l’institution étatique. A cette fin, après avoir présenté un ensemble d’observation générale ; On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés par les problèmes

l'entreprise initiale). Il s'agit d'un outil de gestion stratégique qui se traduit par la restructuration d'une entreprise au sein de sa sphère d'activités : ses compétences de base et son coeur de métier. B) La sous-traitance : La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise dite « mutuelle » demande à une autre entreprise dite "assujettie" de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Ø Les entreprises sous-traitantes sont des entreprises auxquelles

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT ( Mise à jour L.F. 2009 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX ƒ Principales exonérations Il s’agit notamment : ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; I’IR s’applique aux revenus et profits des ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

d’origine immigrée se sont révoltés d’une part en réaction aux contrôles abusifs des forces de l’ordre et d’autre part à un meeting du parti d’extrême droite flamande à Molenbeek. Ils ont aussi fait part de leur malaise face à un déficit socio-économique qui marque leur situation.. Ils dénonçaient un déficit démocratique ( ex : emploi, logement, droit de vote des immigrés, enseignement, …). L’analyse des causes de ces émeutes, a débouché finalement sur des interventions pratiques en vue d’apporter

Effectif : 7700 Site Web : http://www.gbp.ma/Pages/Home.aspx VI- Historique Le GBP est actuellement un établissement bancaire ayant un poids très important dans le système bancaire marocain. Auparavant son nom était « le Crédit Populaire Marocain » et il était restructuré suite au DAHIR de 2 Février 1961, son rôle principal était de soutenir et favoriser de l’artisanat et toute PME en leur offrant des crédits de court, moyen et long terme. Mais depuis janvier

qui ont aussi mis à ma disposition tout document dont j’avais besoin. Je ne saurais toutefois clore ce passage sans mettre en exergue l'aide sans égale témoignée par tout le personnel de MEDIAFINANCE et sans remercier le corps professoral et administratif de l'institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, pour le grand effort qu'il fournit afin de nous doter des instruments et connaissances nécessaires pour comprendre les faits, et analyser les phénomènes pour pouvoir tirer

à terme………………..…………23 Les opérations à terme (swaps)…………………………….24 5. Caractéristiques et modalités de fonctionnement du marché des changes marocain……………………………………..…………..24 5.1 Dispositions générales………………………………………..24 3 [Dossier d’entreprise] [Couverture de Risque de Change à Marsa Maroc] [ENCGM] 5.2 Les caractéristiques du marché des changes marocain……25 II. La gestion du risque de change………………………....…..27 1. Les notions de position de change ……………………………27 1.1La notion de risque dechange………………