Droit Administratif Marocain Contrat Administratif

témoignage et une reconnaissance, à ma très chère famille, pour tout l’amour et le soutien qu’elle ne cesse de m’apporter dans la vie. REMERCIEMENTS Je voudrais tout d’abord exprimer ma profonde reconnaissance à Monsieur Adil Youssfi, Responsable Administratif et Financier, qui a dirigé mon stage; le temps qu’il m’a consacré, ses remarques précises et son assistance pertinente m'ont permis de surmonter mes difficultés et de progresser dans mon travail. Je voudrais également exprimer mes remerciements

secteur de télécommunication Le Maroc est l'un des pays les plus avancés en Afrique en matière de télécommunication, avec un secteur majoritairement privatisé et une grande pénétration de la téléphonie mobile, le secteur des télécommunications marocain, qui reste majoritairement privatisé, est extrêmement rentable. A la différence du marché de téléphonie fixe, le marché de la téléphonie mobile continue d’enregistrer une croissance soutenue avec un parc de  10.725.000 utilisateurs en juin 2005

SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Tableau 1. Tableau 2. Tableau 3. Tableau 4. Principaux produits exportés vers les partenaires du Maroc, 2010 Tarifs moyens appliqués aux produits marocains exportés Fonctions des personnes interrogées par téléphone Principales entités marocaines impliquées dans les obstacles procéduraux et problèmes relatifs à l’environnement des affaires Tableau 5. Matrice des recommandations en vue d’éliminer les obstacles non tarifaires Figure 1. Figure

investissements publics destiné à la modernisation des programmes autoroutiers et routier (tels que le lancement de l’autoroute Fès-Oujda de près de 320 km en juin 2011), la réalisation des infrastructures ferroviaires (comme la mise en fonctionnement du contrat-programme du TGV d’un montant de 33 Mds DH, s’étalant sur la période 2010-2014 avec une entrée en service au cours de l’année 2015), les infrastructures portuaires (4 Mds DH entre 2010 et 2014 destinés à l’achèvement du complexe portuaire de Tanger

règlement Parlement Pj LF LF Ministère des Finances Commissions enquêtes Préparation Phase préparatoire/ Déf. besoins Min 1 Min 2 COUR DES COMPTES morasses •DBF •GF •CG, CEFP, CEFAGP C. pj pub• DB Comptes Administratifs Préparations Budgétaires Morasses Budgétaires Morasses Budgétaires Morasses Budgétaires Morasses Budgétaires Comptes de Gestion Gestion des crédits (virements, PC des CST et SEGMA, globalisation, visa transferts, postes budgétaires

FISCAUX 3.1) Le régime fiscal 1. Droits d’Enregistrement 2. Impôt Des Patentes 3. Droit de Douane 4. Taxe Sur la Valeur Ajoutée 5. Taxe Urbaine 6. Taxe d’Edilité 7. Impôts sur les Sociétés (IS) 8. Impôt Général sur le Revenu (IGR) 9. Provisions pour Investissement 10. Taxe sur les Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés (TPA) 3.2) Les avantages fiscaux a) Avantages liés à la phase de création de l’entreprise 1. Droits D’enregistrement 2. Droits de Douane 3. Taxe sur la Valeur Ajoutée

pour la creation de la companie francomarocaine de distribution des fromages fondus (COFORMA) à casablanca. Mais , face a l’augmentation de la demande sur le marché marocain ainsi que la lenteur administrative et les difficultés des procedures d’importation, le groupe bel a decidé de créer avec la participation de capitaux marocains, le 1èr janvier 1977 la société industrielle d’alimentation (SIALIM) Dix ans plus tard, la production est multipliée par 10 et le nombre d’employés a ateint 200 personnes

Intro droit Chapitre 1 : Principales Caractéristiques des Règles de Droit Introduction au Plan de cours : Robinson est d’abord seul sur son île. Il n’a pas besoin du droit car ce-denier est là pour empêcher tout conflit entre les hommes. Or, il est seul. Jusqu’à ce qu’il rencontre Vendredi. Alors, le droit devient une nécessité. Dans quel contexte apparait le droit ? Le jour ou un groupe humain apparaît, le droit fait son apparition. En effet, la vie en solitaire n’exige pas de droit, par

île. Il n’a pas besoin du droit car ce-denier est là pour empêcher tout conflit entre les hommes. Or, il est seul. Jusqu’à ce qu’il rencontre Vendredi. Alors, le droit devient une nécessité. Dans quel contexte apparait le droit ? Le jour ou un groupe humain apparaît, le droit fait son apparition. En effet, la vie en solitaire n’exige pas de droit, par opposition à la vie en société. Ainsi, le droit permet de résoudre et de prévenir des litiges entre les hommes. Du droit peuvent être retenus deux

Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI ***************** Séance du 30 Septembre 2010 Thème : Le Droit Résumé 1. La notion de droit : Qu’est-ce que le ‘Droit’ ? Dans de nombreux systèmes juridiques le ‘Droit’ sert à désigner les règles gouvernant la vie des hommes en société. C’est donc un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Il revêt un caractère normatif. Les manifestations du droit sont très nombreuses. Exemples