Droit Administratif Securité Juridique

MÉTHODOLOGIE DE DROIT PUBLIC ANALYSE ET APPLICATIONS | | |ANALYSE DU PROGRAMME ET MÉTHODE DE PRÉPARATION AU CONCOURS | | | |1-

Introduction: Le droit administratif et l’invention du juge La spécificité du droit administratif français, par rapport à la plupart des systèmes juridiques en vigueur dans le monde, est de devoir ses caractéristiques et ses principes fondateurs à l’esprit révolutionnaire, et d’avoir trouvé ses premiers développements dans la volonté d’organisation et de toute-puissance de l’État du Premier Empire. Nées dans ces circonstances historiques particulières au début du XIX ème siècle, les structures

Introduction au droit ENSAE 2012-2013 1. Notion de norme juridique : 2.1. Définition : 2.2.1. Le droit objectif : Il s’agit de l’ensemble des normes applicable à un moment donné sur un territoire donné. La norme doit être prise en considération puisqu’elle peut varier en fonction du temps (exemple mariage pour tous alors que cela ne l’était pas avant), de même il faut prendre en considération le territoire car le droit n’est pas identique partout. 2.2.2. Le droit subjectif :

Droit administratif I Bibliographie : G. Dupuis, Gudeon et Patrice Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard

Droit Administratif PARTIE I : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Paragraphe 1) Définir le droit administratif français A) Droit administratif et droit constitutionnel. Le droit Constitutionnel est le droit par rapport auquel peut s’appréhender le droit administratif, ensemble il constitue le droit public interne. Ils peuvent se distinguer par leurs objets. Le droit administratif concerne l’exécute a un niveau différent : celui de l’organisation de l’activité de l’état

Droit administratif Intro : - Le droit administratif ? Définition : c’est l’ensemble des règles juridique qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’administration, ainsi que ces rapport avec les administrés. Rmq : le droit administratif est une matière qui relève du droit public, c’est la principale branche, et elle repose sur l’inégalité entre l’administration et l’administré (voir 2ème point). - Qu’est ce que c’est l’administration ? Notion d’administration : ( le terme

citer Balzac, puis Courteline qui dénonce l’inefficacité de l’administration de la 3e république dans « Messieurs les ronds de cuir ». Aujourd’hui, avec récemment le débat sur la loi de budget, ces critiques animent toujours la vie politique et juridique française. Que signifie moderniser l’Etat ? Tout d’abord moderniser c’est adapter une entité a un contexte nouveau, a de nouvelles exigences. C’est répondre aux critiques par des actions constructives de réforme. L’Etat, lui, peut être définit

Droit administratif S1
 PREMIERE PARTIE : l’action de l’administration CHAPITRE 1 : Service public CHAPITRE 2 : La police administrative CHAPITRE 3 : Les actes administratifs unilatéraux S2 CHAPITRE 4 : Les contrats administratifs DEUXIEME PARTIE : La soumission de l’action administrative au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils

RECRUTEMENT D’UN (E) CONSULTANT (E) PROJET « ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS AU MAROC » Cadre de la consultation Nul ne peut contester le rôle fondamental que peut jouer les associations dans la promotion d’un développement intégral, équitable et durable d’un pays. C’est ainsi qu’en ratifiant, sans réserves, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Maroc s’est engagé au respect et à la promotion des droits et des libertés, notamment la liberté d’association. Il a

compétence. Le ministre de l’économie considère que le juge administratif doit être compétent. Le fait que l’art 3 du décret d 30 juillet 1985 que le contrat est soumis au code des marchés public et que ce marché comporte des clauses exorbitante du droit commun conférerai un contrat litigieux le caractère administratif et donc compétence juge administratif. Question de droit => il s’agit dès lors pour le T.C d’élaborer la nature juridique du contrat de fourniture , conclu entre UGAP agissant pour