Droit Administratif Securité Juridique

de dissertation : « L'autonomie du droit administratif » L'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le tribunal des conflits, a révolutionné le droit administratif. Désigné par Léon Duguit de « pierre angulaire » du droit administratif, l'arrêt - qui n'a pourtant pas eu d'impact au moment des faits et qui ne faisait que reprendre en grande partie les termes de l'arrêt Rothschild du 6 décembre 1855 - a donné une nouvelle dimension au droit administratif en consacrant son autonomie. Au delà

principes généraux du droit public Les principes généraux du droit (PGD) sont des règles de droit non écrites qui s'imposent au pouvoir réglementaire et à l'autorité administrative. Ils ont une valeur législative tant qu'ils ne sont pas contredits par une loi positive. Les PGD les plus connus sont les principes d'égalité et de liberté. Le juge a ainsi la possibilité de motiver ses décisions à partir d'un ensemble varié de normes qui permettent de garantir et de protéger les droits fondamentaux des citoyens

Droit administratif général 1ère partie : Les sources du droit administratif Les sources du droit administratif sont constituées par des règles écrites ou non écrites qui vont encadrer l’action de l’administration, de la puissance publique. On est de plus en plus dans un système marqué par des traditions anciennes d’intervention de la puissance publique dans de nombreux domaines. Il y a également une part de tradition, de production de règles abondantes. On a voulu aider les citoyens par des

Le juge administratif auquel incombe le devoir de lutter contre la « précarité juridique » se retrouve face à deux principes fondamentaux paraissant difficilement conciliables, il s’agit du principe de la légalité et celui de la sécurité juridique. La difficulté principale réside sans doute dans la suppression des actes administratifs unilatéraux dès lors que cette catégorie d’acte ne se caractérise non pas quantitativement mais qualitativement. En effet, un acte est individuel même s’il concerne

Université Panthéon-Assas 1ère année de Licence (équipe 2) Année universitaire 2011-2012 M. CROCQ et M. BAUMERT Sources du Droit, Institutions judiciaires et Institutions administratives BIBLIOGRAPHIE Bibliographie relative aux Institutions judiciaires En principe, le suivi du cours doit suffire aux étudiants qui ne seront interrogés que sur ce qui a été dit en cours. Ils pourront, toutefois, en cas de besoin, trouver des explications supplémentaires dans les ouvrages suivants : - J.

1. Objet Le droit social est un enseignement du droit du travail. Le droit social : Droit du travail Droit du travail privé Droit du travail public Quand on parle de « droit du travail », c’est sous-entendu droit du travail privé. Droit de la protection sociale Droit de la sécurité sociale Droit de la mutualité Droit d’assurance chômage Droit de la retraite complémentaire Droit de l’aide sociale 2. Les exigences Il y a 2 exigences majeures : Exercer l’esprit critique (limiter

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : Théorie générale des institutions administratives C’est l’étude de l’ensemble des organes qui composent l’administration publique, il faut les étudier dans leur agencement, dans leur forme et dans les rapports qu’ils ont. Section 1 : Le concept d’administration I] La définition de l’administration. Il existe deux définitions : une fonctionnelle et une organique. La définition fonctionnelle, l’administration est l’ensemble des activités qui sous l’autorité

Droit Administratif Semestre 4 Chapitre 2 : les contrats de l’administration L’action unilatérale n’est pas le seul moyen juridique de l’activité administrative puisqu’a côté de ce mode d’action autoritaire il existe le procédé contractuel, qui est un procédé beaucoup plus consensuel, car le contrat suppose un accord de volonté. Le contrat c’est le moyen juridique par excellence que l’on retrouve en droit privé, mais cela ne signifie pas que le contrat n’existe pas en droit public ou en droit

1 : Les actes administratifs unilatéraux : notions fondamentales L’acte administratif unilatéral est ce qui caractérise le mieux l’administration. En effet, cela signifie que cette dernière va pouvoir créer des droits et des obligations au profit des administrés sans leur consentement (droit inégalitaire puisque les administrés ne peuvent donner leur avis) : « L’administration légitime est celle qui a raison même quand elle a tort ». Section 1 : La notion d’acte administratif unilatéral

organes  b/ La tutelle sur les actes  1- L’approbation des délibération : ( 2 modalités) 1-a) L’approbation expresse 1-b) L’approbation tacite 2- L’annulation des délibérations : 2-a) la nullité de droit  2-b) L’annulabilité  3- La substitution de l‘autorité de tutelle à l’autorité locale : CH II- L’administration de l’Etat : Section 1 : Les organes centraux : § Paragraphe 1 : Le roi  a/ Les attributions