Droit Algérien

règle - la conclusion 1 Cas pratique n° 1 Monsieur OGIER Charles est né en 1941 sur le sol algérien d'un père français (Albert) et d'une mère algérienne. Son père est instituteur à AOULEF sous territoire algérien. En 1962, au moment de l'indépendance de l'Algérie, Charles, marié et père de famille travaille à la Poste à AOULEF. La poste Algérienne lui demande de prendre la nationalité algérienne. Ce qu'il fait pour pouvoir poursuivre son activité professionnelle. Son prénom se transforme alors

juridiction(s) sont internationalement compétentes. Puis, en supposant la juridiction française saisie, déterminez la loi applicable dans chaque hypothèse. Affaire ZEMOURI : Monsieur Amine ZEMOURI et son épouse Souad sont deux compatriotes algériens qui habitent en France avec leurs trois enfants dans le XVIIème arrondissement de Paris. Après de nombreuses années d’une vie conjugale sans nuage, des dissensions sont récemment apparues dans le ménage. En effet, Amine mène depuis quelque temps

rendez-vous à la rentrée ASSURANCES DES PERSONNES UN MARCHÉ QUI PÈSE 4 MILLIARDS DE DOLLARS LE SECTEUR DES ASSURANCES EN ALGÉRIE VIENT DE CONNAÎTRE UNE AVANCÉE NOTABLE DANS SON AMBITION DE SE METTRE AU DIAPASON DU MARCHÉ INTERNATIONAL. La Société algérienne d’assurance (SAA) a en effet ouvert le bal sur les assurances des personnes en créant une filiale qui sera consacrée exclusivement à cette activité. Page 6 ACCORDS ENTRE L’EUROPE ET LES PAYS D’ORIGINE DES MIGRANTS DES MILLIONS D’EUROS D’AIDE

Le mouvement associatif en Algérie Sommaire INTRODUCTION 3 I. LA CONSTRUCTION DU PAYSAGE ASSOCIATIF EN ALGERIE 4 A. GENESE DE LA VIE ASSOCIATIVE EN ALGERIE 4 B. LE DROIT DES ASSOCIATIONS ET LES RELATIONS ENTRE LES PARTIS POLITIQUES ET LES ASSOCIATIONS 4 II. REALITE DU MOUVEMENT ASSOCIATIF CONTEMPORAIN EN ALGERIE 6 A. CARACTERISTIQUES DU MOUVEMENT ASSOCIATIF 6 B. VIE ASSOCIATIVE ET TRANSITION DEMOCRATIQUE 7 CONCLUSION 9 BIBLIOGRAPHIE 10 INTRODUCTION Les changements

dispositions législatives relatives à la « cristallisation » des pensions, c’est-à-dire au régime spécial de pensions applicable aux ressortissants des pays et territoires autrefois sous souveraineté française et, en particulier, aux ressortissants algériens. I. – Procédure de la question prioritaire de constitutionnalité À l’occasion d’un pourvoi devant le Conseil d’État tendant à l’annulation d’un jugement en date du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande

d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, que si 30% au minimum de leur capital social sont détenus par des personnes physiques de nationalité algérienne ou par des personnes morales dont l’ensemble des associés ou actionnaires, sont de nationalité algérienne, les sociétés commerciales déjà inscrites au registre du commerce, sont tenues de procéder, avant le 31 décembre 2009, à la modification de leur statut et de leur registre du commerce, à l’effet

l'article 61 de la Constitution. En effet, dans cette décision, les députés soulèvent l'inconstitutionnalité de la loi relative à l'IVG, en relevant notamment la violation de l'article 2 de la Convention Européenne des droits de l'Homme de 1950 qui garantit le respect du droit à la vie. Le Conseil Constitutionnel est appelé à se prononcer pour la première fois sur son aptitude à vérifier la conformité d'une loi à un traité ou un accord international. L’inconventionalité d’une loi entraîne t’elle

le dessein du colonialisme pour l'Algérie était l’aliénation de la personnalité algérienne par tous les moyens, notamment les moyens matériels. Déposséder l’algérien de sa terre est l’un des moyens les plus efficaces de cette aliénation. De ce que l’on appelait « la politique d’occupation restreinte » à « la politique d’occupation totale », l’objectif demeurait la même, l’accaparement des terres algériennes les plus riches et les plus fertiles. La politique d’immigration et d’édification

investissements étrangers 2. Fiscalité, implantation et démographie des entreprises 3. Actualité législative, en bref © 2009 KPMG Algérie S.P.A., membre du réseau KPMG de cabinets indépendants adhérents de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimée en Algérie 1) Investir et opérer en Algérie : synthèse des évolutions récentes Plusieurs évolutions, que ce soit de nature législative, règlementaire, ou autres, sont intervenues récemment dans divers domaines (sociétés

UNIVERSITE D’ALGER INSTITUT DES SCIENCES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES BEN AKNOUN MEMOIRE DE MAGISTER EN DROIT DES ENTREPRISES « Le régime algérien d’assurance chômage : gestion passive d’un risque de sécurité sociale ou mesure active de lutte contre le chômage » soutenu par Mahrez AIT BELKACEM Jury : Monsieur le Président Mahfoud BOUSOUMAH, Président Madame Ghania GRABA, Membre Monsieur Walid LAGGOUNE, Membre, Directeur de la Recherche Février 2003 A Asma et Mehdi, Pour les