Droit au Québec

phénomène Facebook a eu une grande influence sur toutes les sociétés à travers le monde quel soit négative ou positive. Il a également influencé plusieurs sphères telles que la psychologie et le droit. Alors, cela nous amène à nous poser la question quand n’est-il du droit civil québécois? Quel secteur du droit civil est affecté par ce phénomène Après plusieurs recherche, je suis venue au fait que le secteur le plus affecté est celle « preuve ». Alors ce la mène a me poser la question suivante : les

revendications à été l’accès au droit de vote, qu’elles ont obtenu après plusieurs batailles. Les femmes voulaient défendre leurs biens, leur dignité, elles voulaient modeler les lois, et ainsi défendre leurs intérêts et leur liberté. En 1918, au niveau fédéral le droit de vote des femmes à été reconnu, entre 1916 et 1922 au niveau provincial, mais le Québec à tarder pour, enfin en 1940, reconnaître le droit de vote des femmes. Leurs revendications ne se termine pas là, le droit à la contraception à été

Lettres en main 5483,12e Avenue, Montréal (Québec) H1X 2Z8 Tél. 514 729-3056 Téléc. 514 729-3010 Internet : www.lettresenmain.com Courriel : lem@videotron.qc.ca Réalisation Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) 565, boulevard Crémazie Est, Bureau 12100 Montréal (Québec) H2M 2W5 Tél. 514 383-8000 Téléc. 514 383-8038 Internet : www.ftq.qc.ca Impression Imprimerie Heon et Nadeau ltée Dépôt légal : 3e trimestre 2011 Bibliothèque Nationale du Québec ISBN 2-922908-09-7 © Lettres en Main

LE DÉVELOPPEMENT DU GAZ DE SCHISTE AU QUÉBEC Document technique 15 septembre 2010 Produit le 15 septembre 2010 MRNF – Le développement du gaz de schiste au Québec Réalisation Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Direction générale des hydrocarbures et des biocarburants 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A-401 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6385 Courriel : hydrocarbures@mrnf.gouv.qc.ca Diffusion Cette publication, conçue pour une impression recto-verso, est

s’occupent de l’administration quotidienne de la maison longue et le chef de la tribu doit les consulter pour les décisions importantes qui concernent l’ensemble de la communauté. Elles ne font pas partie du conseil du village, mais elles ont un droit de parole incontesté sur toutes les questions liées au bien-être du village, qu’il s’agisse de projets de guerre ou du déménagement de la localité. Parce qu’elles voyagent peu (bien que cela ne soit pas vrai pour toutes les nations iroquoiennes,

ASSOCIATION DES ÉVALUATEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC HIVER 2002 VOL. 30 N° 3 L’ADJUDICATION DES CONTRATS facilitée grâce à un outil d’aide à la décision LOI SUR Analyse Détaillée du Projet de LOI 137 LA JUSTICE ADMINISTRATIVE: La déjudiciarisation est-elle au rendez-vous ? SOMMAIRE www.aemq.qc.ca HIVER 2002 VOL. 30 N˚ 3 LE JOURNAL DE L’ASSOCIATION DES ÉVALUATEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC EST PUBLIÉ TROIS FOIS PAR ANNÉE. TOUTE REPRODUCTION EST INTERDITE SANS L’AUTORISATION DE L’ÉDITEUR. A/S PIERRE

Loi constitutionnelle de 1867 : Le droit public du canada est un droit britannique (canada-England) la majesté est visible et invisible .Loi constitutionnelle de 1867 : elle adopter par le parlement Britannique pour créer canada. Le Canada est une monarchie constitutionnelle ou la reine exerce un pouvoir essentiellement symbolique, elle prévoit aussi un principe de séparation des pouvoirs afin de garantir l’indépendance des tribunaux. Canada hérite la tradition constitutionnelle britannique

sagesse (23 et 24 janvier) Cette article explique que monsieur Charest a pris les devant pour s’occuper des défis qui attendent le Québec a plus long termes au cours des dernières années, le Québec c’est reprit sur le point de vu économique et le chômage est aujourd’hui inferieur ,a il y’a dix ans, mais le mauvais coté de tout ceci est que le décrochage scolaire ,au Québec ,reste très élève et les baby boomers vieillissent très rapidement c‘est pour cela que le premier ministre du canada a soulevé ces

La désinstitutionnalisation n'est pas un mouvement propre au Québec, ni un processus qui s'adresse strictement aux personnes qui ont des problèmes de santé mentale. La psychiatrie fut toutefois l’une des premières institutions intervenant auprès des déviances à appliquer un tel programme. La désinstitutionnalisation des personnes présentant des problèmes psychiatriques comporte trois aspects : une philosophie, un processus et des faits. Le mouvement de désinstitutionnalisation s'appuie avant tout

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL L'ISLAM· ET LA LAICITÉ DANS LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE LE CAS DES IMMIGRANTS ALGÉRIENS À MONTRÉAL MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAITRlSE EN SOCIOLOGIE PAR. DJAMEL MOUHOUB DÉCEMBRE 2010 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche