Droit au Québec

notaires (au Québec) Les avocats (partout au Canada) et notaires (au Québec) donnent à leurs clients des conseils juridiques, représentent leurs clients devant les comités d'administration et rédigent des documents juridiques tels que des contrats et des testaments. Les avocats plaident également des causes et représentent leurs clients et intentent des poursuites devant les tribunaux. Les avocats travaillent dans des cabinets d'avocats ainsi que dans les bureaux du procureur. Au Québec, les notaires

Depuis 2006, plusieurs cas d’accommodements religieux très médiatisés ont suscité un profond malaise au Québec. Ces accommodements ont heurté des valeurs chères aux Québécoises et Québécois, telles l’égalité entre les femmes et les hommes et la neutralité religieuse de l’État. Mandatée pour étudier ces enjeux, la commission Bouchard-Taylor a remis son rapport en 2008. Depuis, rien n’a été réglé. Ces divisions résultent en partie de l’absence de règles claires pour baliser les demandes d’accommodement

Empires. Ainsi, les Canadiens français se sont alors retrouvé privés d’une panoplie de privilèges dont bénéficiaient les nouveaux conquérants. Malgré tous les efforts d’assimilation octroyés par les Anglais depuis ce jour, la culture francophone du Québec a su résister fièrement grâce à de nombreuses batailles, de sorte qu’elle rayonne toujours aujourd’hui. En 1771, de par l’Acte constitutionnel, le Canada a été divisé en deux colonies distinctes, soit le Haut et le Bas-Canada ou plus précisément

Viol Tous les cas où la femme est enceinte suite à un viol. (0,22%) Pays ou avortement = illégal en tout temps, qu’est-ce que la mère fait de l’enfant? (Chili) Expliquer brièvement l’histoire de la chilienne de 11 ans. "Est-ce que l'Etat a le droit d'obliger cette fillette de 11 ans à demeurer enceinte ? Pour moi, c'est de la torture ! ", a déclaré lundi le sénateur Fulvio Rossi, membre du Parti Socialiste (PS) chilien lundi. "Je déplore qu'encore aujourd'hui, après tant de temps, nous devions

retenus pour une société par actions à former sont acceptables en vertu de la L.P.L.E.? a) Vases antiques inc. Oui, ce nom est acceptable en vertu de la L.P.L.E. Il respecte toutes les conditions pour une entreprise assujettie faisant affaires au Québec. b) Vieille potiche enr. Non, ce nom n’est pas acceptable car en ajoutant le «enr» à la fin du nom, il indique incorrectement sa forme juridique et contrevient au 4e alinéa de l’article 17 de la L.P.L.E. c) Grenier de Jeanne. Oui, ce nom est acceptable

Depuis de nombreuses années, le Québec démocratique est une société exemplaire de valeurs distinctes et d’intérêts communs, ce qui fait de cette province un endroit idéal pour immigrer. Ces valeurs importantes sont reflétées par des lois constitutionnelles. Alors que ces valeurs sont partagées, elles imposent pour les nouveaux arrivants des contradictions sur le plan de l’intégration à notre société. Le refus d’intégration d’un certain type d’immigrant en particulier à la société québécoise est la

recherche... Histoire du Québec Histoire du Québec et de l'Amérique du Nord (Manfred Overmann) Chapitre 1: Histoire du Québec 1.Introduction 1.1. La légende d'un peuple 1.2. Les Amérindiens 2. L'implantation française 2.1. Le XVIe siècle : Les premières tentatives (I) Début de l'exploration française (1524-1607) Le XVIIe siècle (II) La Nouvelle-France et la Compagnie des Cent-Associés (1608-1663) - Ancrages Pierre Du Gua de Monts et Samuel de Champlain - La fondation de Québec (1608) La famille Hébert

1.1 Les mouvements migratoires Durant la période contemporaine, la population du Québec passe de 1,2 million à 7 millions d’habitants. L’immigration, comme la croissance naturelle, en sont responsables. Par contre, ils connaissent d’importantes fluctuations. Ce phénomène s’explique par le contexte économique, politique et social du Québec. Depuis l’AANB, Londres n’est plus responsable des politiques d’immigration pour le Canada

au Québec, plus précisément le féminisme comme objet d'étude. Cette décision fut basée sur plusieurs facteurs, dont notre ignorance et notre curiosité sur ce sujet tabou. Nous voulions d'ailleurs approfondir nos connaissances sur cet objet d'étude plus spécifiquement au Québec, car c'est un endroit qui nous est plus familier. Nous avions aussi trouvé pertinent d'aborder ce sujet, car nous sommes des filles et il est important de savoir notre évolution, notre progrès, notre histoire au Québec et aux

com/inforoute/documentFromQuery.asp?i=0&docname=103-03-115.html Vol. 103, No Mars 2001, p.115 1er mars 2001 La notion de "parent psychologique" et le Code civil du Québec par Benoît Moore* CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Le Code civil du Québec, à l'article 522, prévoit de manière péremptoire que tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et obligations quelles que soient les circonstances de leur naissance. Or, force est de constater que cet énoncé de principe est, dans la réalité, bien