Droit au Québec

collectives, d’autre part. Au cours de ce trimestre, votre travail et votre étude seront divisés en trois blocs ou trois parties. La première partie traite avant tout des aspects généraux de la convention collective, de son cadre juridique et des droits des parties. Des exemples de clauses de conventions collectives, des statistiques récentes sur les conflits du travail, les relations patronales-syndicales et des exemples issus de la jurisprudence illustreront cette première partie du cours. La deuxième

Sociolinguistique et didactique des langues secondes : le cas du français comme langue seconde au Canada Monique Lebrun • Université du Québec à Montréal lebrun-brossard.monique@uqam.ca Résumé L’article décrit l’enseignement du français comme langue seconde au Canada. Une première partie, axée sur des considérations générales, permet de distinguer le bilinguisme individuel du bilinguisme social. Une deuxième partie traite du bilinguisme à l’échelle pancanadienne : après un historique de la

et sécurité collective Liste d’étude L’examen aura lieu : Groupe 01 : 4 avril Groupe 02 : 5 avril Vous avez droit à deux feuilles de notes recto-verso. Sautez les sections suivantes : « Le Canada dans la guerre et le plébicite de 1942 », pp.176. « Le Québec, le Canada et la francophonie… » pp.194-195. « Les défis et les rôles de l’ONU », p.202. « Le Canada et le Québec dans le monde », pp.203-205. Concepts, individus, événements Guerre totale Guerre civile Guerre idéologique

Mémoire du Barreau du Québec sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile Le 19 décembre 2011 Présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec Créé en 1849, le Barreau du Québec est l’ordre professionnel de quelque 24 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission première, qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le

celle-ci sur une longue période de temps. Pendant plusieurs longs siècles, les femmes n’étaient pas au même niveau de respect que les hommes. Elles n’avaient pas accès à l’éducation, aux professions, aux droits civiques et juridiques comme les hommes. En ajout, les premières Déclarations des droits des hommes ne concernaient aucunement les femmes. Celles-ci étaient longuement sous la surveillance excessive de leur mari. Pendant la révolution industrielle, à la fin du XIXe siècle, c’est à ce moment

Jurisprudence Commission des droits de la personne du Québec C. Ville de Brossard (1988) * Les antécédents judiciaires (article 18.2 C.D.L.P) * Obtention du pardon : Jurisprudence Québec (C.D.L.P.J) c Ville de Montréal * Congédiement pendant l’incarcération : Jurisprudence C.D.L.P contre Maksteel Québec (2003). * La discrimination/ handicap (article 10 C.D.L.P) * Jurisprudence C.D.L.P Contre Ville de Boisbriand (2000) * La renonciation au droit à la vie privée et les conditions

reliés au droit des affaires, pour nous mettre à l’abri des incidents qui pourraient mener à la perte de notre entreprise. Le droit des affaires est un jalon qui permet à toutes personnes intéressées de créer cette richesse, de la faire connaitre et de la protéger, pour cela nous devons posséder des outils qui nous permettent le développement et l’épanouissement économique et social de nos entreprises canadiennes. Mon sujet a été inspiré de mon livre de Jean-Pierre Archambeault, ‘Droit des affaires’

2014 |François Desjardins | Actualités économiques Le gouvernement du Québec aurait pu mieux expliquer la mise en place du marché du carbone et son impact sur des variables concrètes comme le prix de l’essence à la pompe, a affirmé publiquement vendredi le ministre des Finances. « Je ne sais pas si on est tous au courant, mais il y a un marché du carbone au Québec, un système de plafonnement et d’échange des droits d’émissions qui est déjà en place », a dit Carlos Leitao devant les membres

salariale du Québec (1995), et membre du Groupe de travail fédéral sur la Révision des dispositions législatives fédérales relatives à l’équité salariale (2001-2004). Éric Charest est doctorant en relations industrielles à l’Université de Montréal. Sa thèse porte sur les liens entre équité en emploi et gestion de la diversité dans les entreprises québécoises. Il a obtenu une maîtrise en relations industrielles, au cours de laquelle il a étudié les programmes d’accès à l’égalité au Québec, et plus particulièrement

source ou devrions-nous laisser l’eau comme un droit indispensable à l’être humain qui ne doit pas avoir un prix? La question amène une controverse normative, les écologistes pensent que si l’eau était un organisme privé, nous éviterions l’abus, mais différentes organisations comme le CETIM (Centre Europe – Tiers Monde, organisation qui critique l’injustice du monde socio-économique) affirment que si la décision est prise ça serait une violation aux droits de la personne, parce que l’eau est considérée