Droit au Québec

comptabilité du gouvernement Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Décembre 2007 ISBN 978-2-550-51551-7 (Imprimé) ISBN 978-2-550-51552-4 (PDF) © Gouvernement du Québec, 2007 Québec, le 29 novembre 2007 Monsieur Jean Houde Sous-ministre des Finances 12, rue St-Louis Québec (Québec) G1R 5L3 Monsieur Renaud Lachance, CA Vérificateur général du Québec 750, boulevard Charest Est, Bureau 300 Québec (Québec) G1K 9J6 Messieurs, Lors du discours sur le budget 2007-2008 prononcé en

L’augmentation des droits de scolarité Au printemps 2012, l’augmentation des droits de scolarité a déclenché un mouvement de protestation, alors que des milliers d’étudiants étaient en grève. Ce mouvement a été si important qu’il a maintenant sa place dans l’histoire du Québec. Rappelons que la hausse des frais représentaient des sommes considérables pour les étudiants universitaires. Cette hausse a été annulée, mais une question est toujours inévitable : faut-il augmenter les droits de scolarité

Personne morale de droit public ou de droit privé? Par Jean-Paul Melko, Diplômé de la Faculté de droit de l’Université du Québec à Montréal Aujourd’hui, il devient quelques fois difficile de distinguer les organismes de droit public des organismes de droit privé lorsqu’ils sont nouvellement créés par des partenariats entre le public et le privé. Cela est vrai surtout si le législateur n’a pas clairement indiqué dans la loi créant l’organisme le statut qu’il lui a donné. Dans ce contexte, il est

NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC RAPPORT La mortalité par suicide au Québec : données récentes de 2005 à 2009 MISE À JOUR 2011 AUTEURS Mathieu Gagné Gilles Légaré Direction de l'analyse et de l'évaluation des systèmes de soins et services, Institut national de santé publique du Québec Paul-André Perron Bureau du coroner Danielle St-Laurent Direction de l'analyse et de l'évaluation des systèmes de soins et services, Institut national de santé publique du Québec N° DE PUBLICATION : 1204

une feuille d’érable stylisée à onze pointes en son centre. Présentation générale du pays Fondé par l’explorateur français Jacques Cartier en 1534, le Canada prend son origine en tant que colonie française sur le territoire de l’actuelle ville de Québec d’abord occupé par les peuples autochtones. Après une période de colonisation anglaise, la confédération canadienne est née de l’union de trois colonies britanniques, lesquelles étaient constituées des territoires de la Nouvelle-France. Aujourd’hui

Montréal, province de Québec, Canada, en date du 4 septembre 2014. ENTRE : Groupe Réno-Metrix, (avec ou sans accent sur le mot Metrix) ayant son siège social situé au 3737, boul. Crémazie Est, à Montréal, province de Québec, H1Z 2K4, représentée par Frantz Saintellemy, son président, dûment autorisé à agir aux présentes tel qu’il le déclare; (ci-après nommé « le commanditaire »); ET : FABE Festival G.P., ayant son siège social au 7545 rue Louis-Darveau, à Montréal, province de Québec, H1E 7N1, Canada

AVANT-PROPOS du guide LE PLAGIAT ET L’AUTOPLAGIAT Dans les travaux écrits des élèves, dans les notes de cours des enseignants, dans les publications des travaux scientifiques et dans tout document publié ou non, le respect des droits d’auteur est de rigueur. Son non-respect peut conduire facilement au plagiat. « Est considéré comme plagiat le fait de s’attribuer intégralement ou en partie la production d’autrui (texte, image, document audio ou vidéo et autres) quelle qu’en soit la source (une

La rédaction d’un avis juridique Jocelyne Tremblay* Introduction Depuis 1987, l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec dispense l’enseignement de certaines habiletés professionnelles liées à la pratique quotidienne des avocats. Des études d’alors démontraient qu’un grand nombre d’avocats consacraient près de 85% de leur temps à rédiger, que ce soit des actes de procédure, des contrats, de la correspondance usuelle ou des avis juridiques. Très peu de documentation existant sur

s’opposaient au travail féminin avant 1940, vont peu à peu l’accepter … »2. Au Québec, le mouvement féministe prend une ampleur radicale et c’est en 1973 qu’il y a création du Conseil du statut de la femme. Il devient aussi, en 1975, l’unique province ayant un article concernant la discrimination dans sa Charte des droits et libertés de la personne3. Une question apparaît alors : si la condition des femmes dans le milieu du travail au Québec est, sur papier, égalitaire face à celle des hommes, pourquoi ne l’est-elle

organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. Exemple: Canada Droit de vote au Canada : Pour voter au Canada il faut : Avoir 18 ans ou plus Être citoyen canadien Prouver sa citoyenneté avec un permis de conduire, un passeport, une facture, etc. Le droit de vote a été accordé aux femmes en 1918 au Canada et en 1940 au Québec. Les Élections Qu'est-ce qu'une élection? Une élection est un choix réalisé au moyen de votes auquel toute personne ayant le droit de vote est appelée