Droit au Québec

indépendant. Au Canada, on entend souvent parler du souverainisme québécois. Ce concept veut que le Québec devienne un pays souverain sous-entendant qu’il quitte la fédération canadienne. Il y a eu deux referendums à ce sujet, qui ont été mit sur pied afin d’essayer de convaincre la population que devenir un État souverain serait pour le mieux. Par contre, les deux referendums sont loin d’avoir fonctionné et le Québec reste encore une province canadienne. Depuis que le concept de souveraineté québécoise ait

politique. Ce cours permettra à l’élève d’établir des liens entre les systèmes de valeurs et les principes qui guident l’action politique. L’étude du fonctionnement de certains régimes et systèmes politiques, particulièrement ceux du Canada et du Québec, permettra à l’élève de distinguer les formes nombreuses et variables de l’organisation du pouvoir et de la dynamique qui en découle. L’élève sera donc en mesure de saisir l’importance et l’impact de la politique comme activité humaine. Les apprentissages

© Éditeur officiel du Québec À jour au 1er octobre 2014 Ce document a valeur officielle. chapitre C-12Charte des droits et libertés de la personne CONSIDÉRANT que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement; Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi; Considérant que le respect de la dignité de l'être humain, l'égalité entre les femmes et

Miron est considéré comme l’une des plus grande voix poétique du Québec. Il a fait de sa poésie un engagement politique. Dans ses poèmes, il parle aux noms des hommes, de son pays et de la misère québécoise à cette époque. Ainsi, dans son ouvrage « L’homme rapaillé », l’auteur envoie des messages d’espoir et lutte pour la cause du Québec. Dans ce texte, plusieurs causes sont d’une grande importance pour Miron : l’espoir que le Québec devienne enfin un pays, la protection de la langue française et

Conseil permanent de la jeunesse. Pour l’accès des jeunes à une citoyenneté pleine et active, avis, Québec, 1999, 56 p. En quelques mots… Le Sommet du Québec et de la jeunesse doit amener une vision d’ensemble de la jeunesse en matière d’éducation, d’emploi, d’équité intergénérationnelle et d’ouverture sur le monde, et aboutir à une politique jeunesse présentant des mesures structurantes et durables. Résumé En 1999, au terme d’une consultation des Forums jeunesse régionaux et d’une vingtaine de groupes

classe, le Québec serait-il mieux servi par l’adoption de la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux ? » Le 23 Novembre 2005, la Convention des Nations Unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (« convention ») est adoptées par l’assemblée. Ce texte à pour but de consolider la sécurité juridique et la prévisibilité commercial au niveaux des contrats internationaux. Au Québec, deux

applications des règles et les façons de faire des pays. Le premier système majoritaire est le droit civil, ou appelé droit romano-germanique ou encore le droit romano-civiliste, est un droit qui puise ses origines à travers le droit romain. Ce droit, qui est compris dans 59% de la population mondiale, ce distingue par son système de règlements codifiés (comme nous le connaissons tous ici; le Code Civil du Québec). L’interprétation de ces règles est interprétée par des juges. En sommes, toutes les lois

(PAML070891020 Pambou Lionel LA MONDIALISATION : LA LANGUE FRANÇAISE AU QUÉBEC Travail de recherche final Dans le cadre du cours POL 3602 « Politique et mondialisation des marchés» Professeur : William Hogg Département de sciences politique Université de Montréal Le 1er avril 2011 «Qui ne sait pas lire et vit avec un dollar par jour, ne ressentira jamais les bienfaits de la mondialisation.» Jimmy Carter Cette phrase

Le Partage de la dette Canada-Québec: la troisième période Pierre Corbeil, Ph.D. Drummondville 1 La deuxième période: l’arbitrage de 1870 1.1 Le partage de 1867 La British North America Act a réuni sous un seul gouvernement semi-autonome les provinces nord-américaines de l’empire britannique, ou du moins la majorité‚ d’entre elles, à partir de l’année fiscale 1867 (01/07/1867). Alors même que cet empire britannique s’efface, après avoir agonisé‚ les Québécois se préparent à décider

progressifs La «  Révolution tranquille » représente pour le Québec et les Québécois, une période de changements touchant de multiples domaines, et qui pour beaucoup débuta symboliquement par les élections du 22 Juin 1960. La victoire de Jean Lesage et des libéraux à cette élection, marque la fin du règne politique de Maurice Duplessis (au pouvoir de 1945 à 1959) et de l’Union Nationale, qu’on associa souvent à une époque de « grande noirceur ». Le Québec va alors assister dès 1960 à des bouleversements dans