Droit au Québec

expulsée de son cours de francisation donné au cégep Saint-Laurent, parce qu’elle refusait d’enlever son niqab (c’est-à-dire un foulard qui recouvre tout le visage sauf les yeux). Cette femme d’origine égyptienne a donc porté plainte à la Commision des droits de la personne et de la jeunesse, pour la liberté de religion. Le cégep a tenté à plusieurs reprises d’accommoder cette femme mais celle-ci demandait de trop gros changements ! Ils lui ont tout d’abord laissé faire les exercices d’élocution sans

Julie Laforest Institut national de santé publique du Québec autRes membRes de l’équipe de pRojet Catherine Belley Institut national de santé publique du Québec Robert Lavertue Institut national de santé publique du Québec Pierre Maurice Institut national de santé publique du Québec Monique Rainville Institut national de santé publique du Québec cooRdination du pRojet* Louise Marie Bouchard Institut national de santé publique du Québec conception gRaphique de la couveRtuRe Lucie Chagnon

l’adaptation des services en violence conjugale Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec En collaboration avec Répondre aux besoins des femmes immigrantes et des communautés ethnoculturelles Ce guide est une coproduction de la Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec, de la Table de concertation en violence conjugale de Montréal et du Protocole UQAMRelais-femmes du Service aux collectivités de l’UQAM

signé un accord sur le transport aérien (ATA). En 2007, le Chili a conclu un accord de libre-échange avec le Japon, supprimant 92 % des droits de douane pesant sur les échanges bilatéraux. D'ici dix ans, l'Accord prévoit la suppression de la quasi-totalité des droits de douane sur les exportations japonaises vers le Chili, et celle de la grande majorité de ces droits sur les exportations chiliennes vers le Japon. En 2008, le commerce (exportations plus importations) de marchandises est estimé à 129

Charles Taylor. De la politique de la reconnaissance au pluralisme libéral Version préliminaire, 4 septembre 2012 Bernard Gagnon Département des lettres et humanités, Université du Québec à Rimouski bernard_gagnon@uqar.ca Le philosophe Charles Taylor a apporté, au cours des dernières années, des modifications majeures à sa pensée politique dans ses conceptions des liens entre diversité et identité collective. Alors qu’il était reconnu, entre autres, pour ses critiques du principe de la neutralité

partagée ............................................................................................................. 25 Recours solidaire .......................................................................................................... 26 à 30 Droit de rétention ......................................................................................................... 31 à 33 Les devoirs du notaire ................................................................................................ 34

| |Abreuvoir, buvette |Fontaine (pour boire) |En Europe, l’abreuvoir n'est utilisé que pour les | | | |animaux, tandis qu’au Québec, la fontaine désigne | | | |uniquement un bassin d'eau ornemental. | |Achalandage, congestion |Trafic, embouteillage, circulation |« L'achalandage

celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant la date de l’événement. IMPORTANT : • Lire le document « Instructions » avant de remplir le formulaire. • Remplir le formulaire en lettres moulées. • Inclure tous les documents requis et les droits payables. RACJ-1060 (12-03) Instructions 1. Votre demande doit nous parvenir au moins 15 jours avant la date de l’événement pour lequel le permis est demandé ou lorsque l’événement comporte plusieurs activités, au moins 15 jours avant la date

L’importance de la Révolution Tranquille dans l’évolution de l’enseignement Quels sont les transformations qui ont eu lieu dans le domaine de l'éducation au Québec depuis la Révolution Tranquille? Travail remis à: Isabelle Giannarelli Par : Mathieu Boivin Louis-Philippe Tremblay Chanel Gignac David Jacques Introduction à la sociologie du Québec 01 décembre 2010 Table des matières Introduction............................................................................................

Le droit constitutionnel, une branche du droit public, est l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l'État. Selon la décision prise le 28 septembre 1981 par la COUR SUPRÊME DU CANADA sur le rapatriement de la Constitution (voir aussi RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION), la CONSTITUTION, qui est la loi suprême du Canada, comprend les règles statutaires, les règles de la COMMON LAW (qui forment ensemble le droit constitutionnel) et les conventions (généralement non écrites) tirées de l'histoire