Droit au Québec

Guide de la dissertation juridique Par Daniel Gardner et Dominique Goubau Faculté de droit Université Laval À jour le 30 septembre 2011 INTRODUCTION La dissertation juridique est un «discours écrit comportant l'examen détaillé, critique et 1 systématique d'une question de droit» . L'objet d'un tel travail est «l'exposé, l'explication, la discussion des règles de droit relatives à une question déterminée. Il s'agit, en somme, de faire un petit cours sur le sujet»2. Il s'agit d'un exercice particulier

l’année précédant de l’introduction de l’instance de divorce, séparation ou annulation du mariage,…. Un paiement compensatoire soit fait à l’époux à qui aurait profité l’inclusion de ce bien dans le patrimoine familial… ». Chantal aurait donc droit à la moitié de la résidence familiale qui est un patrimoine familial. EXERCICE 2 A. Le principe de la bonne foi est contraire le comportement de Pierre qui refuse de donner son accord à l’emprunt pour acquérir la machinerie nécessaire. Selon

le gouvernement québécois a adopté une politique Pour que l’égalité de droits devienne une égalité de fait. La Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES), à l’instar de plusieurs organismes, a applaudi cette politique ouvrant la voie à l’application de ce que le mouvement des femmes, ainsi qu’une bonne partie de la population considèrent comme étant incontournable dans une société démocratique et de droits, soit l’égalité entre les femmes et les hommes et l’égalité pour toutes

Le syndicalisme québécois au 20e siècle Après la Deuxième Guerre mondiale, le Québec connaît une nouvelle vague d'industrialisation et une hausse du niveau de vie menant au plein emploi, ce qui permet aux syndicats d'espérer une plus grande reconnaissance et l'augmentation de leurs effectifs. Le mouvement syndical des années 1950 veut occuper une plus grande place sur l'échiquier social québécois. Les employeurs, par contre, s'opposent à la montée du syndicalisme et ils sont fortement appuyés par

différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur.L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Érudit estun consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation dela recherche

: Il a milité non-violament pour les droits civiques des Noirs au États-Unies . Il est le plus jeune lauréat du prix Nobel de la en 1964 pour son combat non-violant contre la ségrégation et pour la paix. Il a prononcé le célèbre discours ¨ I Have a Dream¨ devant le Lincoln Memorial a Washington . Sa campagne prend fin alors qu’il est assassiné . Il a été soutenu par John F. Kennedy dans son combat . Sous la présidence de Lyndon B. Johnson, la plupart des droits ont été promu par le ¨ Civil Right Act

Le 17 mars dernier, le ministre des Finances du Québec, Monsieur Raymond Bachand, a déposé son budget. L’une des mesures importantes de celui-ci concernait les frais de scolarité. Monsieur Bachand prévoit, dans sont budget, une augmentation importante des frais de scolarité. En effet, les frais annuels de scolarité des étudiants passeront de 2168 $, cette année, à 3793 $ en 2017. Cette mesure concorde avec l’objectif du gouvernement québécois qui est le retour à l’équilibre budgétaire pour l’année

DRT 1060 Droit des affaires Le travail noté (1, 2, etc.) :  Série K Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Il est recommandé de supprimer les questions et de ne transmettre que vos réponses. Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre disque dur et effectuer votre travail en format Word. Une fois terminé, déposez votre travail en suivant la procédure de dépôt

sport vient du mélange de 3 sports déjà connus : Le Hockey sur glace, le patinage de vitesse, et le DownHill (expression utilisée pour tous les sports de descente accélérée). L'événement présente un terrain de compétition inédit. Le maître mot est ni droit ni plat ! En effet, les participants doivent empruntés un parcours tumultueux et sinueux à la fois escarpé et magnifique. Situé en hyper-centre, la course se déroule sur une piste glacée, où l'on retrouve : courbes étroites, sauts endiablés, virages

GOURDE-PINET, Marie-Laurence FILION-MAHER, Hugo IMBEAULT, Georges-Édouard LABRECQUE, Ophélie MARSAN, Pierre-Yves 405 TRAVAIL DE RECHERCHE L’émergence et l’influence du Parti québécois au Québec de sa création au 2e référendum sur la souveraineté Travail présenté à M. Charrier Histoire et éducation à la citoyenneté Collège Jean-Eudes 28 février 2013 Table des matières Table des matières 2 Introduction 3 Argumentation 4 Aspect 1 : Politique 4 La montée des idées souverainistes