Droit au travail

parce qu’il n’a rien, mais parce qu’il ne travaille pas »            L’article 23 de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame que : « toute  personne a droit au travail, ou libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et la protection contre le chômage »          Le contrat de travail n’a pas toujours été la figure juridique caractéristique de l’existence entre deux personnes d’une relation de travail. En effet, il n’a pas toujours existé

Droit du travail Bibliographie : * Jean Emmanuel Ray « Droit du travail, droit vivant » * Mazeud «  Droit du travail » Montchrestien * Code du travail Dalloz/ Code du travail Lithec → partiel : Cas pratique ou dissertation Séance 1 : Contrat de travail Le contrat de travail : s’assurer que le travailleur est un salarié identifié un lien contractuel. L’E pense que le droit du travail est contraignant. L’employeur doit payer les charges sociales du travailleur. 1ère question :

Chapitre 1 les sources du droit du travail Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Remarque : Seuls sont concernés par le droit du travail : les employeurs privés. Les agents d’états ne sont donc pas concernés par le droit privé. L’état peut par contre engager des contractuelles, le droit privé s’applique sur ces personnes. Les salariés à statut comme les chemineaux

QUE LE DROIT ? * Le jour ou un groupe humain apparait, le droit devient une nécessité. Exemple sur une ile naufragé lorsqu’une deuxième personne apparait, des règles arrivent et codifient les relations. * C’est un ensemble de règles qui gouvernent les rapports des membres d’une même société. Vie quotidienne : - rapport entre propriétaire et locataire - Obligation de sécurité * C’est un mode d’organisation sociale qui s’impose aux individus d’une même société. * Du droit objectif

1. Les sources du droit du travail anglais Les lois adoptées par le Parlement La jurisprudence Les mesures sociales  L’ACAS : un organisme public anglais, rédige des guides de bonne conduite du droit du travail Le « Written Statement »: seul référence en matière de vérification des droits et obligations salariés et employeur, il est remis au bout de 2 mois, lorsqu’un salarié travail au-delà de 13h de travail par semaine Il n’y a pas de code du travail comme en France. 2. Forme et types

de travail : pouvoir de l’employeur et contrôle du juge. Contrat de travail= avant tout un contrat, application des principes tirés de la théorie générale des contrat au stade de la formation et de l’exécution. Application de la règle speciala generalibus derogante= le contrat de travail déroge aux règles du droit commun, obéit à un régime spécifique qui correspond à la spécificité de sa finalité et du contexte dans lequel il s’inscrit. La liberté contractuelle domine en droit du travail : Les

Droit du travail Les sanctions du licenciement Il faut distinguer différents types de licenciement atteints d’une illégalité, à ne pas confondre : Irrégulier Illégitime Illicite 1- Licenciement irrégulier C’est un licenciement dont la procédure est viciée. (Entretien préalable non organisé, délai de convocation non respecté, telle mention non mentionnée…). En revanche, au regard de la jp actuelle de la chambre sociale, la violation d’une procédure conventionnelle disciplinaire a une

TD N°1 - Introduction au droit du travail Droit du travail : recouvre l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet dans le secteur privé, les relations de travail entre employeurs et salariés et régissant les rapports d'emploi, et les rapports professionnels, qui présentent une dimension collective. Organisation internationale du travail : institution internationale créée par le traité de Versailles en 1919 pour améliorer les conditions de vie et de travail dans le monde.Actuellement

Les relations individuelles de travail | Titre I : La naissance du contrat de travail Chapitre1 : La qualification du contrat de travail | L’existence du contrat de travail n’est pas toujours facile à déterminer, néanmoins, il convient de le distinguer de situation voisine en raison du régime juridique dont il bénéficie. Section I Les enjeux de la reconnaissance de l’existence du contrat du travail Il n’existe pas de définition légale du contrat de travail. Il faut pourtant le distinguer

Droit du travail Titre II : les évènements affectant la relation de travail Le contrat de travail est un contrat a exécution successive, ce qui justifie qu’il soit conduit à évoluer au fil du temps. Il doit en effet s’adapter aux circonstances. L’employeur peut souhaiter modifier certains éléments du contrat. Le salarié peut être malade, ce qui nécessitera une suspension du contrat de travail. Parfois même l’entreprise est modifiée. Le salarié peut changer d’employeur. Dans toutes ces hypothèses