Chapitre 1 les sources du droit du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés.
Remarque :
Seuls sont concernés par le droit du travail : les employeurs privés. Les agents d’états ne sont donc pas concernés par le droit privé. L’état peut par contre engager des contractuelles, le droit privé s’applique sur ces personnes.
Les salariés à statut comme les chemineaux (ce ne sont pas des fonctionnaires) sont eux aussi exclu du droit privé.
Le salarié est une personne qui s’engage à exécuter un travail au nom et pour le compte de son employeur sous la subordination juridique duquel il se place. C’est l’employeur qui décide quand et comment il doit le faire.
I. Les sources internationales et européennes
La première source internationale concerne l’organisation internationale du travail (OIT) basée à Genève. Des enquêtes y sont réalisées sur les conditions de travail. Le but est de réaliser des conventions internationales sur les conditions de travail pour les salariés dans le monde. Les pays membres se réunissent et rédigent des conventions. Une convention est un acte volontaire, les pays s’engage à réaliser ceux pourquoi ils se sont engagé mais il n’y pas de sanction. Au sein de l’OIT il y a le BIT. Les traités bilatéraux signés entre deux états exemple France et Etat unis ces traités ont pour but de préciser les conditions dans les quels un salarié peut s’installer d’un pays à l’autre pour travailler. Ne sont engagés que les états signataires.
Au niveau européen mais non communautaire : Au sein du conseil de l’Europe, il est possible de signer des conventions
Au sein de l’UE : il y a des traités qui abordent les droits fondamentaux des salariés
Les institutions qui élaborent les directives et les règlements. Les règlements sont directement applicables dans les états membre alors que les directives sont des but à