Droit Bancaire Uemoa

offerts dans le secteur formel ou secteur moderne ne représentait que 2%. Très vite, la demande d'emplois est apparue supérieure a l'offre. A la trilogie déterminante classique, doit-on ajouter un quatrième secteur qui serait le secteur informel ayant droit de cite au même titre que ses trois rivaux ? Le développement du chômage urbain, conséquence logique de la crise économique, s'est accompagne de émergence et de l'essor du secteur informel. C'est une question de survie de ces populations refusées

l’UEMOA et problèmes de développement et de lutte contre la pauvreté au Burkina Faso , Thèse de Doctorat en Sciences Economiques. Directeur de recherche : Professeur Claude Berthomieu ; Rapporteur : Marc Aicardi de Saint-Paul, Docteur d’Etat en Droit, Consul du Burkina Faso à Nice, Université de Nice Sophia Antipolis, juillet 2008, pp. 41-42. 4- Source : Mission économique, Ambassade de Fr ance au Burkina Faso, juillet 2006 ET Barat Jacques, El Zein Derek et Lambret, Nicolas), Géopolitique

L'ŒIL DU MARCHE Bulletin quotidien n° 276 Lundi 02 Mercredi 25 janvier 2012 Avril 2012 BRVM 10 UEMOA / Indices BRVM 190 185 180 175 170 165 160 155 150 145 140 +2,30% Principaux Indices Boursiers 181,16 (c) Points Var. % 2,30% 1,83% 0,13% -0,01% 1,25% -0,49% YTD % 13,35% 11,15% 8,03% 0,70% 6,06% -1,09% Vol 40 910 41 116 689 756 Vol (M FCFA) 220,82 226,15 - Cotation INDICES BRVM 02/04/2012 17:13:00 BRVM 10 BRVM Composite Ghana GSE* Nigeria NSE South Africa JSE Maroc MADEX * Indice

Liste Le sous-financement des entreprises dans un contexte de surliquidité bancaire : le paradoxe de l’UEMOA Soumaila DOUMBIA Doctorant Laboratoire CREPPEM à l’UPMF de Grenoble soumdoumbia@yahoo.fr RÉSUMÉ Cet article met l’accent sur la surliquidité des banques de l’UEMOA dans un contexte de sous-financement du secteur productif et des PME. Dans cette Zone, les banques ont tendance à surestimer le risque associé au financement d’une grande partie des entreprises, ce qui se traduit par l’insuffisance

Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance © AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT, 2005 5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 Tél : 33 (1) 53 44 31 31 - Fax : 33 (1) 44 53 99 39 - Internet : www.afd.fr Précis de réglementation de la microfinance Tome I : Le droit financier et la microfinance AVERTISSEMENT Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point

dernières années, dans le respect des grands équilibres (inflation annuelle comprise entre 0 et 2%, déficit budgétaire contenu à 1 à 2% du PIB) ce qui fait du Sénégal le pays le plus performant de l'Union Economique et Monétaire de l'Ouest Africain (UEMOA), répondant à la quasi-totalité des critères de convergence. Le PIB atteint désormais 7,6 Md Dollars, soit plus de 700 USD par habitant. Sans oublier un programme de libéralisation de l'économie et de privatisation presque achevé : mise en place d'une

entre l’Etat et le citoyen, la relation fiscale est sans doute la plus sensible et donc la plus vulnérable. Il faut éviter de la brusquer et, pire, de la casser. Tâche combien difficile pour l’Administration fiscale même si le droit fiscal a bien repris le fameux principe de droit pénal qui stipule que « nul n’est censé ignorer la loi », et que le fondement et la fonction de l’impôt se trouvent être suffisamment justifiés. En dépit de cet état de fait, le fisc doit continuer à jouer pleinement ses

activités en octobre 1980. Elle change de dénomination en janvier 2002 en devenant la Banque Agricole et Commerciale du Burkina, pour mieux s’adapter au nouveau contexte économique. II. FORME JURIDIQUE Conformément à l’article 20 de la loi bancaire qui annonce, la forme juridique des banques dans les pays de l’UEMOA a savoir: qu’une banque est un organisme qui assure dans la vie économique d’un pays, une mission essentielle de développement et de croissance de l’économie, en raison de son pouvoir

37. F. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. Droit  de  l’Autorité  contractante  d’accepter  l’une  quelconque  des  offres  et  de  rejeter une ou toutes les offres ........................................................................ 29 Attribution du Marché .................................................................................... 30 Critères d’attribution ...................................................................................... 30 Droit de l’Autorité  contractante  de  modifier 

la zone UEMOA, existe différentes institutions bancaires et financières qui ont comme trait commun la manipulation des capitaux. Ainsi, l’organigramme des institutions financières et bancaires est le suivant. La Banque centrale : BCEAO Elle est au sommet de cette organisation. La BCEAO est l’institut d’émission de l’UEMOA, elle est la seule à émettre de la monnaie judiciaire (billets). La banque centrale est chargée également de l’agrément et de la surveillance de l’activité bancaire et financière