Droit Bancaire Uemoa

Sénégal PEP : Plan Epargne Projet PME : Petite et Moyenne Entreprise RECEC FD : Réseau des Caisses d’Epargne et de Crédit des Femmes de Dakar REMECU : Réseau des Mutuelles d’Epargne et de Crédit de l’Unacois SFD : Services Financiers Décentralisés UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain UM : Union des Mutuelles UMEC : Union des Mutuelles d’Epargne et de Crédit UMECU : Union des Mutuelles d’Epargne et de Crédit de l’Unacois UM PAMECAS : Union des Mutuelles Partenariat pour la Mobilisation

qualité mis en place dans les entreprises de production de biens et de services est en hausse. Le démarrage des programmes de mise à niveau des entreprises financés par l’AFD et la Banque Mondiale est prévu pour mars 2004. Un programme Qualité MAI/ONUDI/UEMOA est également en cours. Qualité des produits insuffisante. 3 2004 4 Maîtrise des coûts insuffisante. Développer l’information et la documentation industrielle pour améliorer la maîtrise des coûts. MAI MPME Secteur privé ADEPME ASIT

de l’entreprise avec les tiers, c’est à dire avec les autres entreprises, le personnel ,les organismes sociaux, l’Etat, les banques ……C’est une comptabilité externe, obligatoire et réglementée. Elle doit obéir aux règles comptables édictées par le droit comptable, mais elle subit également l’emprise de la fiscalité, en matière d’évaluation et de présentation des informations. (B) Cependant, la comptabilité générale est perçue par les entrepreneurs comme une obligation non créatrice de revenu

les états financiers de synthèse sont réguliers et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ». En effet, pour appréhender cette article, il est nécessaire de se rapporter à l’Art 3 de l’Acte Uniforme portant sur le Droit Comptable qui dispose que « la compatibilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérente à la disposition tenue au contrôle, à la présentation et à la communication

monétaires, financières et bancaires, s’engage, par ce travail, à mener une réflexion sur la souveraineté monétaire de la Côte d’Ivoire. Par cette contribution, il exhorte les plus hautes autorités politiques incarnant la souveraineté de notre pays à prendre la décision de la création d’une monnaie ivoirienne. Les circonstances actuelles militent en faveur de l’acquisition par la Côte d’Ivoire de sa souveraineté monétaire. De même qu’un pays souverain se dote d’un droit positif, d’une armée et de

le processus de création de richesses au Sénégal, le Secteur privé, notamment les PME, reste confronté à plusieurs contraintes pour son expansion. La plus aigüe de ces contraintes demeure l’accès au financement. Dans notre pays, le financement bancaire est caractérisé par la prédominance des crédits à court terme et par leur orientation en direction de secteurs jugés non prioritaires et des grandes entreprises, en dépit de la prépondérance des PME dans le tissu économique national. Sur la période

elles-mêmes. En effet, les banques islamiques qui conditionnent leur existence par l’interdiction de l’utilisation de l’intérêt (usure) se trouvent en parfaite contradiction avec les principes de base de la finance traditionnelle et de la gestion bancaire. Et les instruments de financement et d’investissement qu’elles (les IFI) utilisent pour compenser l’absence de l’usage de l’intérêt, sont tout aussi impressionnants qu’ingénieux. Ce qui fait des banques islamiques une espèce nouvelle un peu en marge

Accueil du site > N° 1 - Juin 2012 > Bibliographie > BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEparFAYE Paul Ndick  Documentaliste en Chef / ERSUMALES GENERALITESPOUGOUE, Paul-Gérard, et al.- Encyclopédie du droit OHADA- Paris : Editions Lamy, 2011.- ISBN : 978.99919-869-8-3.- 2174 p. Résumé : L’encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d’une part, des analysesdes normes positives de l’OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d’autre part, une réflexion

Le Droit Objectif 1 Introduction Générale Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l'expression « je maîtrise le droit de mon pays », j'essaie certainement de signifier que je maîtrise l'ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j'ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes

financières transparentes et fiables visant à améliorer l’environnement des affaires dans l’Union et à offrir aux investisseurs un référentiel comptable adapté à l’économie moderne. C’est dans ce cadre que le SYSCOA a été adopté par règlement N° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996. Ce référentiel comptable présente des objectifs spécifiques en rapport avec le contexte particulier des pays membres de l’UEMOA. Ces objectifs spécifiques peuvent être déclinés autour des aspects ci-après. 1 - Mesure de la