Droit Bancaire Uemoa

organismes. Elles sont en outre soumises aux lois bancaires et financières, qui leur sont toutefois appliquées de façon moins stricte que pour les autres IMF afin de ne pas les étouffer sous les contraintes. Les banques de microfinance se sont ainsi considérablement développées en corrélation avec une demande de financement de plus en plus importante de la part des particuliers et des micros entreprises des PED. - Les instituts financiers non bancaires (IFNB) Les IFNB correspondent à l’équivalent

des économies, la question du développement constitue un élément important dans la vie économique d’une nation. Au Sénégal, « la pauvreté et les inégalités se situent à des niveaux très élevés »1. Cependant son appartenance à la zone UEMOA semble être une bonne chose pour garantir de la compétitivité de l’économie, aptitude pour l’entreprise, un secteur ou l’ensemble des entreprises d’une économie à faire face à la concurrence. Elle correspond donc à une position dominante sur un

COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE COMPTABILITE BANCAIRE M. LÔ PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= Section 1 : Les caractéristiques du secteur bancaire I. Définition de l’activité bancaire II. La Réglementation applicable aux banques etablissements financiers II.1. La loi bancaire : domaine d’application II.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1 La Banque Centrale 2.2.2 La Commission Bancaire 2.3 Les conditions d’exercice

Banque de France et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), le Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) va crée en 2001 le Programme de Master en Banque et Finance (PMBF) pour pallier à l’insuffisance de formation bancaire et financière de haut niveau en Afrique. Ce programme professionnel bilingue (Français-Anglais) post-universitaire se déroule sous forme de séminaires et jouit d’un partenariat pédagogique de plusieurs business School et universités de renommées

BANCAIRE COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE COMPTABILITE BANCAIRE M. LÔ PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= Section 1 : Les caractéristiques du secteur bancaire I. Définition de l’activité bancaire II. La Réglementation applicable aux banques etablissements financiers 1. La loi bancaire : domaine d’application 2. Les autorités bancaires de l’UMOA 1. La Banque Centrale 2. La Commission Bancaire 3. Les conditions

telles qu’elles sont définies par la loi organique sur les lois des finances de Madagascar. Le tableau 1 présente la présentation détaillée de la classification des dépenses par nature des pays de l’UEMOA, conformément à la directive N°08/2009/CM/UEMOA. Cette classification est cohérente avec le plan comptable général de l’Etat. Tableau 1. Classification des dépenses budgétaires de l’Etat par nature au sein de l’UEMOA Codes Libellés 60 601 603 605 606 61 611 612 614 615 617

d’une mission générale de protection de l’épargne investie en valeurs mobilières, produits financiers négociables en bourse et en tout autre placement donnant lieu à une sollicitation de l’épargne de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). A ce titre, il est seul habilité à : réglementer et à autoriser les opérations du marché ; formuler le cas échéant, un veto sur l’introduction des sociétés à la cote de la Bourse Régional des Valeurs Mobilières (BRVM) ; habiliter et contrôler l’ensemble

Mécanismes de mise en œuvre de la Zone monétaire et financière Ouest-Africaine 66 Introduction 66 CHAPITRE I : Analyses empiriques des convergences dans les zones de l’UEMOA et de la ZMAO 69 CHAPITRE II : Mécanismes pour la fusion des deux zones UEMOA-ZMAO: vers la création de la zone monétaire unique de la CEDEAO 97 CONCLUSION DE LA 2ème PARTIE 138 CONCLUSION GENERALE 143 Liste des abréviations, sigles & acronymes 144 ANNEXES 145 Références Bibliographiques 147 Liste des tableaux 158 Liste

INTRODUCTION : Née de la reprise d’une brasserie (Sobrasen), la Brassen est une société de droit Sénégalais établie à Dakar et ayant pour activité la fabrication et la distribution de boissons gazeuses sucrées. Elle est une société anonyme au capital de 250 millions de francs CFA dont les 65% sont souscrits par des étrangers et 35% par des entrepreneurs Sénégalais. A cause de la concurrence rude existante dans le secteur national des boissons gazeuses, la Sobrasen a due être cédée par ses dirigeants

industrielle, extractive, commerciale, non commerciale, artisanale, civile et tous travaux immobiliers. Toutefois, sont exclues du champ d’application les activités agricoles et les activités salariées. Conformément à la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998, le secteur agricole est placé en dehors du champ d’application de la TVA en attendant l’adoption d’une politique agricole commune au sein de l’UEMOA. L’activité salariée exemptée de TVA est celle régie par le Code du travail