Droit Bancaire Uemoa

implique qu’il importe qu’il y ait des relations solides entre le commerce et les autres secteurs des économies de l’Afrique de l’Ouest, en particulier la production agricole et les agro-industries, les pêches et les industries manufacturières (CEDEAO-UEMOA, 2006). Comme producteurs, commerçants, consommateurs, les femmes comme les hommes participent au commerce transfrontalier. Mais ils se situent à des points différents - différences critiques – dans l’économie et la société des pays d’Afrique de l’Ouest

65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la Directive n° 02/99 du 21 Décembre 1999 ; VU la Directive n° 06/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 portant règlement général sur la Comptabilité publique, amendée par la Directive n° 03/99 du 21 Décembre 1999 ; VU la loi n° 90-07 du 26 Juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier

RAPPORT FINAL PROVISOIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2011 nnn 31, avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris Cedex 16 France OHS EUROPE:550589731.13 2 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 SOMMAIRE 1. 1.1 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ..................................................................................................... 6 PRESENTATION DU CADRE NORMATIF DE L’UMOA ET DE L’UEMOA ...... 7 1.1.1 La cohabitation des deux traités fondateurs ............................

besoins d’équipement et les besoins personnels. Ainsi l’objet de notre étude porte essentiellement sur l’analyse du mécanisme de financement des particuliers et des professionnels des banques sénégalaises plus particulièrement de la CBAO (Compagnie Bancaire de l’Afrique Occidentale) Groupe Attijariwafa Bank. Cependant le mécanisme de financement de cette institution souffre de certains blocages, ce qui justifie le choix de notre thème afin de faire des recommandations qui peut être pourront améliorer

évoluer d'ici à la signature. Ces accords, dans leur état actuel, prévoiraient la suppression immédiate des droits de douane sur les produits originaires des pays signataires entrant dans l'Union européenne, et la suppression progressive des droits de douanes sur les produits originaires de l'Union européenne lors de leur entrée dans les pays signataires. Pour la CEMAC, la suppression des droits de douane serait à horizon 20211. Les accords prévoiraient également un volet d'aide au développement par

pierre GOUX le définit comme étant le lieu où sont apportées et empruntées des capitaux à court terme par les entreprises, les particuliers et l'Etat. 2. Rôle Le marché monétaire constitue pour l'économie nationale la clef de voûte du système bancaire de par sa fonction de redistribution des besoins et des excédents en trésorerie de l'ensemble des acteurs du système économique. Les banques en constituent les opérateurs principaux mais elles ne sont que des intermédiaires au service de tous. Outre

principale union économique et monétaire dans le monde est celle de l'Union européenne, c'est-à-dire la zone euro, qui est souvent dénommée simplement Union économique et monétaire. 1. la zone de libre-échange qui correspond à une suppression des droits de douanes et des limitations quantitatives d’importations entre les pays membres ; 2. l’union douanière qui est une zone de libre-échange dotée d’un tarif extérieur commun (TEC) ; 3. le marché commun, une union douanière où les facteurs de

de ratification dans les États. Enjeux de la réforme institutionnelle de l'UMOA et de la BCEAO Lors de leur session du 20 janvier 2007, tenue à Ouagadougou, les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont adopté les textes d'une nouvelle réforme institutionnelle de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Cette décision est née de leur volonté de renforcer l'efficacité des Institutions

Une forte libéralisation de l'activité bancaire a conduit à une importante volatilité des services des banques et de nouvelles menaces pour ces dernières. Cette instabilité du système bancaire s'est manifestée par la crise des subprimes aux États unies en aout 2007 et n'a épargné aucun continent et encore moins l'Afrique. Au sein des institutions bancaires le risque fait partie du métier. En acceptant les dépôts des clients sans les conserver dans son coffre pour lui rendre à sa demande ou à une

Jean Chrysostome KASEREKA MUYISA, Assistant Mandat 2 à la Faculté de Droit de l’Université Libre des Pays des Grands Lacs, ULPGL/Goma Sous la direction du Professeur Emérite BOMPAKA NKEYI MAKANYI Introduction Un contrat s’inscrit dans un contexte juridique. Or, les contractants, dans une opération internationale, se trouvent dans les pays différents et donc dans les systèmes juridiques distincts, eux-mêmes composés de droits adaptés à chaque pays. La difficulté est donc d’adapter le contrat à