Droit Bancaire Uemoa

Principes généraux • les titres étant dématérialisés, leur transmission s’effectue par simple virement de compte à compte. • • toute opération sur titres entraînant un mouvement d'espèces ou de droits au compte d'un investisseur, fait l'objet d'écritures concomitantes sur les titres, les espèces et les droits. les opérations d’achat et de vente de titres sont exécutées selon le principe du paiement contre livraison. émission_et_de_circulation des titres.sxi 8 février 2011 29 PROCEDURE DE CIRCULATION

la performance et de la pérennité de l’entreprise. Les procédures choisies pour l’élaboration de ce mémoire sont celles de la gestion des comptes des établissements financiers et bancaires, d’où le thème : «Evaluation du système de contrôle interne : cas de la gestion des comptes des établissements financiers et bancaires de la BCEAO». ABREVIATIONS AMF : Autorité des Marchés Financiers B.D : Base de données BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEDEAO : Communauté

principalement du secteur privé et des efforts d’institutions financières arabes et internationales. La BIAT lancée dans une conjoncture difficile et disposant de moyens humains et matériels modestes, a réussi à frayer sa propre voie au sein du système bancaire réalisant ainsi des performances remarquables au point de se hisser au terme de quelques années seulement au premier rang des banques privées et au troisième rang des banques de la place. 2/ Rôle : La BIAT a pour rôle principal la

Système Bancaire 1- Secteur bancaire - Les Etablissements du secteur Bancaire - Les atouts de tutelle du secteur bancaire 2- Le statut bancaire - Le monopole bancaire - La responsabilité bancaire II/ Le Service bancaire 1- Les opérations de banque - Service caisse - Service du crédit 2- Les opérations annexes - Opérations annexes - Activités non bancaires Documents joints en Annexe Document 1 : extrait de la loi bancaire n°2008+26 du 28 Juillet 2008 portant règlement bancaire au Sénégal

privilège exclusif, la BCEAO a en charge : - La centralisation des réserves de devises de l’Union, - La gestion de la politique monétaire des Etats membres de l’Union, - La tenue des comptes des Trésors des Etats de l’Union, - La définition de la loi bancaire applicable aux banques et aux établissements financiers. I-2. HISTORIQUE DE LA BCEAO L’activité d’émission monétaire en Afrique de l’ouest a une vieille histoire de plus de 150 ans. Plusieurs instituts d’émission se sont succédés dans la

paiement et le règlement de l'UEMOA portant sur les incidents de paiement ont dépénalisé le délit d'émission de chèque sans provisions tout en instituant une sanction civile assortie de pénalités pour la victime. I – LE DISPOSITIF BANCAIRE Les systèmes bancaires de l'espace OHADA, qu'ils soient de l'Afrique de l'Ouest ou de l'Afrique centrale, adoptent globalement le même principe qui repose sur la double existence d'un délai de paiement et d'une procédure particulière en cas d'incident de paiement

financiers ; Contribuer à la mise en place de Fonds de garantie locaux et à leur renforcement. 3. TECHNIQUES D’INTERVENTION Le FSA dispose de trois techniques d’intervention pour réaliser sa mission : L’octroi de garantie pour le remboursement des prêts bancaires et des emprunts obligataires ; L’octroi de refinancement de prêts permettant d’allonger la durée ; L’octroi de bonification de taux d’intérêt des prêts accordés pour le financement des projets. 4. DOMAINES D’INTERVENTION Le FSA intervient dans tous

Blanchiment en Afrique JCP : Juris Classeur Périodique J.O : Journal Officiel PIB : Produit Intérieur Brut RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine INTRODUCTION L’une des préoccupations de la communauté internationale et des Etats a toujours été de lutter contre la criminalité transnationale qui

Monétaire International et la Banque Mondiale, la mise en chantier de la loi d’orientation agricole, la poursuite des actions de modernisation des systèmes de paiement en zone UEMOA de même que les changements énoncés en matière de réglementation et de supervision des banques et l’élargissement de la concurrence bancaire suite aux implantations annoncées. 1. - L’environnement économique et social 1. - La restructuration du secteur coton 1. - Principales caractéristiques du secteur et enjeux

facteurs. Entre autres facteurs, la conjonction économique du pays, l’évolution de la technologie ou encore une mauvaise appréciation de l’agent économique qui a besoin de financement. Ce dernier facteur constitue un risque spécifique à l’activité bancaire. Il s’avère donc indispensable pour réduire ou contrôler ce risque que la banque met en place des moyens performants lui permettant d’apprécier au mieux l’agent économique qui a besoin de financement. Au début des années 80, certains pays en développement