Droit Bancaire Uemoa

parents, frères, soeurs et nombreux amis pour leurs aides diverses, leurs encouragements et leurs prières.LISTE DES ABBREVIATIONSBICEC : Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit CBC : Commercial Bank - CamerounCOBAC : Commission Bancaire de l'Afrique CentraleCNC : Conseil National du CréditCRS : Constant Return to Scale (modèle à Rendements d'Echelle Constants) DEA : Data Envelopment Analysis (méthode par enveloppement des données) DDL : Degré De LibertéDG : Directeur GénéralDMU

de la très grave crise post-électorale sur la plus importante économie d'Afrique de l'Ouest francophone, a annoncé jeudi le gouvernement. "Malgré un environnement relativement favorable", marqué par "une croissance prévue d'environ 4% dans la zone Uémoa" (Union économique et monétaire ouest-africaine), "notre pays connaîtra une croissance négative de 6,3%, soit une perte de près de 10 points par rapport à 2009 et 2010", selon un communiqué du Conseil des ministres. "Cette baisse importante est liée

OHADA OMD ONECCA ONFP OP OPC OP-PME PE PIB PME PNBG PNDL PPIP PROMER PSJ PTF SCA SITEC UEMOA UNACOIS UNCCIAS UNCMS LOI D’ORIENTATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DES PME LETTRE DE POLITIQUE SECTORIELLE LETTRE DE POLITIQUE SECTORIELLE DES PME MOYENNES ENTREPRISES MINISTERE EN CHARGE DES PME NUMERO D’IDENTIFICATION NATIONALE DES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OBJECTIF DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT ORDRE NATIONAL DES EXPERTS

salariés) ou externes à l’entreprise (actionnaires, Etat, organismes sociaux, créancier, etc.). De nos jours, pour harmoniser les besoins en matière de comptabilité, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont adopté comme référentiel commun le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) qui est entré en vigueur le 1er janvier 1998. Le SYSCOA a mis en place un certain nombre de principes et de règles pour permettre à la comptabilité d’être la mémoire

cedex ► Joindre le reçu, comme preuve du paiement ► Indiquer dans la zone « libellé » les noms et prénoms des inscrits  En plusieurs fois par prélèvements automatiques Réservé aux particuliers, détenteurs de comptes courants du réseau bancaire français Voir modalités sur le mandat de prélèvement SEPA joint ► Joindre le mandat de prélèvement SEPA, complété, daté et signé, et un RIB récent (format IBAN BIC) N.B. En cas d’inscriptions multiples, vous pouvez souscrire un seul mandat de

Ressources HumainesDTS : Diplôme de Technicien SupérieurESIL : Ecole Supérieure d'Ingénieurs de LuminingHT : Hors TaxeISIG : Institut Supérieur d'Informatique et de GestionLMD : Licence Master DoctoratOHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des AffairesPNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement SARL : Société A Responsabilité Limitée SC : Service CorrectionSC/M : Service Commercial et MarketingS/Do : Service de la Documentation Sect/A : Section AbonnementSect/Dist : Section

 DROIT COMMERCIAL GENERAL Dr. Geneviève BREMOND SARR Plan du cours Introduction au droit commercial Droit commercial et droit des affaires Place du Droit Commercial dans le Droit Privé Le domaine du droit commercial Les Sources Du Droit Commercial / Spécificités de la Jurisprudence en Matière Commerciale et du règlement : compromis et clause compromissoire Titre 1 Les acteurs de la vie commerciale Chapitre 1 Le commerçant Section 1. L’accès à la

effectuer seuls les rapprochements bancaires. Dans le cas où l effectif ne permet pas cette duplication des tâches, une personne du service comptabilité générale peut être chargée de les vérifier en apposant son visa. La séparation des tâches est supplée par une supervision. b) Contrôle sur les enregistrements On peut signaler : - l enregistrement des chèques émis selon une suite numérique - l utilisation d un journal différent pour chaque caisse, pour chaque compte bancaire, pour chaque devise, etc. -

............................................................................. 179 3.3.2 Retrait des comptes.................................................................................................... 180 3.3.4 – Vérification des comptes bancaires ........................................................................ 182 4 – GESTION DE LA CAISSE MENUES- DEPENSES .............................. 182 4.1 – Description des pièces justificatives ..............................................

DIRECTION GENERALE 13 B-) LES DIRECTIONS DU SIEGE 14 C-) LE RESEAU D’AGENCES ET DE BUREAUX 16 DEUXIEME PARTIE: MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF DE CONTROLE COMPTABLE 18 I - Contexte 19 II - Spécificité de la comptabilité bancaire 23 III - Organisation du contrôle à la S.G.B.S 25 A-) LA SURVEILLANCE PERMANENTE 26 IV. La cellule de supervision 33 A-) FORMALISATION DES PROCEDURES 34 B-) LE ROLE DU SUPERVISEUR COMPTABLE 43 C-) REORGANISATION