Droit Bancaire Uemoa

Conclusion Annexes PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SIB A- PRESENTATION Création Le 27 Mars 1962 a été créée, à la suite d’une assemblée constitutive, la SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE(SIB), Société Anonyme de droit ivoirien ayant son siège à Abidjan. Elle prenait la suite de l’Agence du Crédit Lyonnais implantée à Abidjan depuis 1942. La SIB démarre ses activités avec un capital de 250 millions réparti comme suit : * ETAT DE COTE D’IVOIRE………25 millions

ménages La consommation finale des ménages concerne généralement des biens et services marchands mais aussi des services non marchands : les services publics qu’ils paient partiellement aux administrations (forfait hospitalier, droits d’inscription universitaire, droits d’entrée dans le musée…) et les services domestiques que leurs fournit le personnel salariés qu’ils emploient. 3. La fonction de consommation En macroéconomie plusieurs théories ce sont développé pour étudier la fonction

direction de la PME, faciliter l’accès au crédit bancaire classique. L’évolution du secteur financier qu’on a connue ces 15 dernières années surtout avec l’avènement de nouveaux intermédiaires financiers de proximité appelés systèmes financiers décentralisés ou institutions de micro finance, doit être profitable à la PME. Au départ, les système financier décentralisé s’intéressait beaucoup plus aux personnes physiques, les exclus du système bancaire classique. La plupart des services proposés par

........................................8 | |Section 1 : Définition du crédit ...................................................................................8 | |Section 2 : Les différents types de crédits bancaires ..................................................8 | |Chapitre 2 : Le risque de crédit........................................................................14 | |Section 1 : Définition du

pauvres du monde, particulièrement les femmes” avant 2005. Objectif atteint et confirmé puisque la micro finance est devenue un enjeu mondial du développement, un outil incontournable dans la lutte contre la pauvreté, notamment contre “l’apartheid bancaire” (selon MUHAMMAD YUNUS « Fondateur de la GRAMEEN BANK »), au point que l’ONU ait décrété 2005 “année internationale du micro crédit”. A la suite du succès et de l’institutionnalisation de la GRAMEEN BANK, programmes internationaux, banques mutualistes

par exemple, n'ont pas le droit de collecter l'épargne. d) Micro-transferts Certaines IMFs proposent des services de microtransferts de fonds afin de permettre aux migrants de transférer de l'argent vers leur pays d'origine. Ceci comporte un intérêt pour les destinataires finaux, car les IMFs proposent un travail de proximité, et un service plus adapté, mais aussi pour les IMFs, car ceci leur permet de fidéliser leur clientèle. Cependant, la règlementation bancaire du pays est parfois restrictive

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOA PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 42 à 45, 60, 61 et 67; les Déclarations de la Conférence

| |TOB |Taxe sur les Opérations Bancaires | |UE |Union Européenne | |UMOA |Union Monétaire Ouest Africaine | |UEMOA |Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UNIS Techniques de règlement (S. THIAM) La lettre de change Rappelons que le droit de la lettre de change constitue l’essentiel du droit cambiaire. Dans les études historiques, on relève que la lettre de change est apparue au Moyen-âge grâce à la pratique notariale du contrat de change[1]. Ensuite l’ordonnance de Colbert de 1673, dite Code Savary, a consacré légalement sa fonction d’instrument de crédit et de paiement, une consécration reprise par les articles 110 à 189 du code de commerce

ONECCA  : Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires PNUD  : Programme des Nations Unies pour le Développement RCCM : Registre de Commerce et de Crédit Mobilier RNI : Régime Normal d’Imposition RSI  : Régime Simplifié d’Imposition SYSCOA