Droit Bancaire Uemoa

d'une compétition honnête et équitable entre les intermédiaires boursiers, il échoit au Conseil Régional d'agréer en qualité de Bourse Régionale, une société de droit privé constituée en société anonyme et répondant aux critères définis au présent chapitre. 2 - Sur le même fondement, il revient au Conseil Régional d'agréer une société de droit privé à l'effet d'assumer les fonctions de Dépositaire Central / Banque de Règlement. Article 10 La décision d’agrément est notifiée au demandeur dans un délai

Adil DOUIRI Administrateur Intuitu personae Amine BOUABID Administrateur Intuitu personae Mamoun BELGHITI Administrateur Brahim BENJELLOUN - TOUIMI Administrateur Directeur Général Exécutif Groupe Mohamed BENNANI Administrateur PAGE 6/7 Le Groupe bancaire Marocain le plus orienté vers l’international Implantation dans 30 Pays Plus de 1100 Agences Plus de 4 000 000 Clients Plus de 12 000 Collaborateurs EUROPE amerique du nord canada Allemagne Belgique Espagne France Italie Portugal Royaume Uni ASIE

du Bénin Politiques et stratégies de développement économique 10 11 III. CARACTERISTIQUES GENERALES DU SECTEUR FINANCIER 11 III.1. III.1.1. III.1.2. III.1.3. III.2. III.2.1. III.2.2. IV. Bref aperçu du secteur bancaire au Bénin Couverture géographique par le secteur bancaire Offre de services d’épargne Offre de services de crédit Le secteur de la microfinance Situation actuelle du secteur Performances globales du secteur SITUATION DE L’OFFRE DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE 11 11 12 12 12 12

sur celle de l’Etat ? Ce sont autant de questions auxquelles les finances publiques apportent des réponses. L’acuité des ces questions et la pertinence des réponses qui devraient être données faisaient dire à la Commission Française des Etudes de Droit installée par l’arrêté du 1e février 1878 que la discipline des finances publiques «ne pourrait manquer de plaire aux esprits élevés et à coup sûr, elle multiplierait les hommes capables de gérer à un degré quelconque les intérêts du pays»1. Elle estimait

dans plusieurs pays arabes : Tunisie, Egypte, Libye, Syrie, etc. 2008 • Faillite de certains établissements financiers (Lehman Brothers) • Intervention des Etats pour éviter une crise systémique • Plans de sauvegarde de nombreux établissements bancaires • Crise de la dette publique en Islande en Irlande en Portugal, en Espagne, Grèce et en Italie Une économie internationale peu favorable et marquée par une crise 2007 • Crise financière (bulle immobiliaire aux USA, crise des subprimes) • Crise

également sous le nom de crédit-bail, constitue un mode de financement qui ne cesse de se développer vu sa souplesse et son adaptation aux différentes entreprises quels que soient leurs tailles et leurs secteurs d’activité. Alors que le crédit bancaire, mode de financement classique, se caractérise par la lenteur de ses procédures et parfois la complexité de sa mise en place, le crédit-bail présente plus de souplesse en combinant à la fois la location et le financement. En effet, étant une technique

Internationale SGBCI : Société Générale des Banques de Côte d’Ivoire SMS : Short Message Services SOAGA : Société Ouest Africaine de Gestion d’Actif SWOT : Strengh Weakness Opportunities and Threat (Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces) UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine USA : United States of America USD : United States Dollar

hors dons passeraient ainsi de 17.6 % du PIB en 2011 à 18.5 % en 2012. Les recettes fiscales rapportées au PIB sont néanmoins stables, à 15.4 % en 2012, en deçà de l’objectif de 17 % fixé au niveau de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Les dépenses publiques se sont, pour leur part, stabilisées à 21.9 % du PIB entre 2011 et 2012. Une nette amélioration a été observée dans l’exécution des dépenses sociales prioritaires, avec un taux d’exécution de ces dépenses se situant au-dessus

doute. La liquidation ou la cession au privé d'une bonne vingtaine d'entreprises publiques, le gel des salaires et l'arrêt des embauches dans la fonction publique, la hausse des prix des services publics, la hausse des impôts indirects (TVA) et des droits de douane ont eu pour effet une forte contraction de la demande intérieure. Mais la crise a aussi été aggravée par des chocs extérieurs imprévus. la forte hausse du dollar, l'accroissement des taux d'intérêt (qui alourdissent le poids de la dette)

................................................ 9 2.3 La normalisation comptable dans l’espace OHADA ................................................................ 9 2.3.1 2.3.2 3 Les ouvertures offertes par l’OHADA en matière de Droit Comptable ......................... 10 Les principes comptables Plan Comptable Général OHADA ......................................... 11 La structure du plan comptable OHADA ....................................................................