Droit Bancaire Uemoa

de Dakar et le Conseil Sénégalais des Chargeurs ont signé la convention d’établissement d’une société pour la reprise de la desserte maritime et fluviale Dakar-Ziguinchor en Casamance. La COMANAV s’était engagée dans la création de la société de droit privé sénégalais SOMAT chargée de la gestion de la ligne fluviale Dakar-Ziguinchor pour le transport de passagers et contribuait à hauteur de 51% dans le capital de ladite société. L’exploitation de la ligne par la SOMAT a commencé le 11 novembre

Un But – Une Foi UCAD – SPRIC Mémoire de Fin d’Etude du 3e Cycle Présenté et Soutenu par [pic] Directeur de Mémoire Membres du Jury Pr. D. NZOUABETH Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles FSJP/UCAD Date de Soutenance Bko, le …………./………./ 2009 Niveau : D.E.A Droit Privé 2e Promotion Remerciements Ce mémoire étant le résultat d’une évolution, à partir de la maîtrise, il ne faudrait pas omettre de rappeler les

d’organiser et de normaliser les conditions de travail dans les différents états qu’y sont représentés OIT : office international du travail UPI : unité de production informelle DSF PIB : produit intérieur brut PME : petite et moyenne entreprise UEMOA : union économique et monétaire ouest africaine STATECO SIME FNAM Etude GTZ Secteur informel Introduction Le progrès de la science et l’utilisation des nouvelles techniques entraînent la baisse de l’emploi due à l’usage des technologies

JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SJP SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 PLAN DU COURS : TITRE I – LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I

UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX MARSEILLE UNIVERSITE PAUL CEZANNE INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHE EN GESTION D’AIX MARSEILLE PERCEPTIONS ET COMPORTEMENTS ETHIQUES DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT : L’IMPACT DU CARACTERE INFORMEL DE L’ACTIVITE Bertrand SOGBOSSI* Dwight MERUNKA** W.P. n° 864 Octobre 2009 *Maître Assistant, Université d’Abomey-Calavi, Bénin **Professeur, CERGAM-IAE d’Aix-en-Provence

II. PROFIL IMPORTATEUR DU SECTEUR A. Taille du marché B. Caractéristiques du marché 1. Préférences des consommateurs 2. Segmentation du marché C. Politique et procédures d’importation 1. Règles et dispositions régissant les importations 2. Droits à l’importation et obstacles non tarifaires 3. Documents nécessaires à l’importation 4. Aspects financiers de l’importation 28 28 28 29 29 D. Circuits d’importation E. Concurrence F. Prix G. Pratiques commerciales H. Promotion des ventes

rapport RSE 2012 Profil du Groupe + L’activité Produit Net Bancaire de 17,0 MRDS DE DHS + Le réseau 22 pays 2 882 agences 530 nouvelles agences ouvertes en 2012 1er réseau bancaire en Afrique par le nombre d’agences LES ÉTAPES CLÉS DANS L’HISTOIRe DE LA BANQUE Banque Commerciale du Maroc «  Acteur de référence à l’échelle du continent, le Groupe poursuit son développement à l’international  » Leader du secteur bancaire et financier au Maroc, Attijariwafa bank est un acteur de référence

surtout à réexporter en fraude vers le Nigeria les marchandises importées d'Asie et d'Europe) serait presque aussi importante que celle de ses exportations officielles vers le reste du monde, les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), membres de la Zone Franc ne représentant que moins de 5 % de son commerce extérieur (Gautier, 2000). En Afrique Centrale, les flux du commerce transfrontalier sont au moins aussi importants entre pays de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique

C’est la plus connue du public ; elle est prépondérante et consiste à percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées ou à exporter. L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO). Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent

l’année 2009. Il est donc dans l’intérêt de l’Europe de poser les bases d’une coopération régionale plus étroite avec ces pays, qui favoriserait la progression de leurs économies et assurerait la promotion des principes de démocratie et d’État de droit. Ces constats mettent les questions de stabilité au cœur des préoccupations de développement 8. L’accroissement des inégalités régionales constitue un facteur de risques grandissant : déstabilisation des États fragiles, multiplication des conflits