Droit Bancaire Uemoa

6e numéro – janvier/février 2010 SOMMAIRE ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH

journal a été beaucoup exploité compte tenu de l’utilisation des différentes factures des fournisseurs. Dans ce journal on enregistre généralement les opérations d’achats. Pour cela on trouve : Au débit : 6011 Achat de marchandises dans UEMOA Au crédit : 401 Fournisseur Exemple : Le15 Décembre 2008 la société SYLLA & FILS fait les achats suivants avec son fournisseur Papeterie Diaby & Fils : 20 déodorants AYAM pour 20000f CFA 05

un contexte d’intégration ; Analyse des risques liés aux fraudes spécifiques : détection et prévention ; Comment concilier la dépendance hiérarchique et l’indépendance intellectuelle que revendique l’audit interne ; Fraude et corruption en milieu bancaire et dans les systèmes financiers décentralisés ; Organisation à la Faculté des Sciences Economiques et Séminaires L'ACIAM organise depuis 2001 deux séminaires internationaux par an en collaboration avec l'IFACI et l'Association des Auditeurs Consultants

IBAM Institut Burkinabé des Arts et Métiers JA  Journal Auxiliaire MB  Marge Brute MIAGE  Mathématiques et Informatique Appliquées à la Gestion des Entreprises MST  Maîtrise de Science et Technique OHADA  Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique PANAUDIT Panafricaine d'Audit du Burkina PEPS Premier Entré, Premier Sorti PIC  Pièce d'Imputation Comptable PME / PMI  Petites et Moyennes Entreprises/ Petites et Moyennes Industries RAO Résultat des Activités Ordinaires

| |ODHD |Observatoire du Développement Humain Durable | |OHADA |Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires | |OMC |Organisation Mondiale du Commerce | |OMD |Objectifs

producteurs des hydrocarbures (F. Bost, 1999). La crise économique des années 80 a entraîné la restructuration du système bancaire des pays de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) qui s’est soldée par la fermeture de plusieurs banques d’origine étrangère et le sauvetage de certains établissements de crédit avec la mise en place de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) en 1990. Aujourd’hui avec l’assainissement des économies de la sous-région (évolution positive

internationales L’élaboration du PAPISE se fait dans un contexte de régionalisation et de mondialisation caractérisé par une libéralisation croissante des échanges et la création de marchés régionaux au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La communauté internationale, pour relever le défi de la réduction de la pauvreté, s’est engagée à supprimer les barrières commerciales et à fournir une aide plus importante

des PME 13 Section 1 : Financement par fonds internes 13 1.1 : Par fonds propres 13 1.2 : Besoins en fonds de roulement 14 Section 2 : Financement par fonds externes 15 2.1: Par capital risque 15 2.2 : Par capitaux empruntés 15 2.3 : Crédit bancaire 16 2.4 : Par les institutions de Microfinance 16 2.5 : Par les structures d’appuies 18 2.5.1 : Point de vue sur son fonctionnement 20 Chapitre 2 : Objectif de la recherche 21 2.1 : Objectif général 21 2.2 : Objectifs spécifiques 21 Chapitre

SIGLES ET ABRÉVIATIONS BAD CEDEAO CDVR CPIA DSIR DSP DSPAR DSRP EPIP FAD FEF FMI FP FCFA IDH ITIE OMD ONUCI OPEV PEMFAR PIDA PIB PME/PMI PNCS PND PNUD PP PPP PPTE PTF PURSSAB : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : SLT UC UEMOA : : : Banque africaine de développement Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest Commission dialogue, vérité et réconciliation Country policy and institutional assessment Document de stratégie d’intégration régionale Document de stratégie

Annexe au Règlement 09/2006/CM/UEMOA REGLES COMPTABLES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX INTERVENANTS AGREES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UEMOA Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché Financier Régional de l’U EMOA SOMMAIRE Pages INTRODUCTION CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V : Dispositions et principes généraux : Cadre comptable : Plan des comptes : Contenu des comptes : Etats financiers de synthèse et intermédiaires Etats de