Droit Bancaire Uemoa

opration conomique. Pour une entreprise, le financement peut se faire partir des bnfices raliss antrieurement (autofinancement). En faisant appel au march financier (mission dactions ou obligations), on parle de financement direct, ou au crdit bancaire, il sagit alors de financement indirect, par intermdiation. CONCURRENCE Lide de concurrence voque la comptition, chacun essayant de lemporter sur son rival. Sur un tel march, les entreprises se font concurrence par les prix (vendre moins cher le

politique de changes sont multiples à commencer par l'utilisation des réserves de change. La banque centrale intervient sur le marché des changes en achetant (demande) ou en vendant (offre) sa propre monnaie en utilisant ses réserves (or, devises, Droit de tirage spéciaux[19]). Ensuite, le contrôle des changes (principe : limiter la convertibilité de la monnaie nationale ; objectifs : éviter la fuite de capitaux pour soutenir le taux de change, empêcher l'entrée de capitaux spéculatifs). En fin, le

en œuvre les instruments juridiques universels contre le terrorisme et pour renforcer les moyens dont disposent les systèmes nationaux de justice pénale pour appliquer les dispositions de ces instruments dans le respect des principes de l’état de droit. Afin d’aider les États Membres à comprendre les dispositions figurant dans les instruments universels, à rédiger de nouveaux textes de loi conformes aux exigences posées dans ces instruments et à renforcer la coopération internationale dans la lutte

indépendant : cabinet de réputation professionnelle reconnue, recruté par l’autorité de régulation des marchés publics pour effectuer l’audit annuel des marchés publics et délégations de service public ; Autorité contractante : personne morale de droit public ou de droit privé visée à l’article 3 de la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public ; l’autorité contractante peut être également dénommée « maître d’ouvrage » ; au sens de ladite loi, les autorités

par l’Institut Amadeus 6, Rue Annassime, Sect. 9 Bloc I, Hay Riad 10100, Rabat - Maroc Tél. :  +212 (0)537 71 70 82 / 40 59 Fax :  +212 (0)537 57 11 83 E-mail : contact@amadeusonline.org www.amadeusonline.org © 2013  Institut Amadeus. Tous droits réservés. Global Growth Outlook 2013 Il y a cinq ans, la crise économique frappait les Etats-Unis et l’Europe. Il Brahim FASSI FIHRI y a deux ans, le printemps Chairman Amadeus Institute arabe bouleversait la donne politique

qualité furent alors inégalées , mené par la Royale Marocaine d’Assurance et associant de grands noms de la finance internationale – Union Bancaire Privée , Citibank , Morgan Grenfell plc , Pictet & Cie , Soros Quantum Fund , à des fleurons de l’économie et la finance marocaines . Aujourd’hui , BMCE BANK reprèsente une institution phare dans le paysage bancaire marocain , une Banque de capitaux majoritairement marocains, disposant d’un actionnariat de qualité et de prestige , une Bnaque conjugant

Administration BTS DTS et Licence Finance Comptabilité COURS DE FISCALITE Enseignant: M. Pascal Ildevert OUEDRAOGO Economiste (Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres

Grands problèmes économiques – Yann Echinard – 2010/2011 Faculté de Droit de Grenoble L2 – Semestre 1 Université Pierre Mendès France GRANDS PROBLEMES ECONOMIQUES Par Yann ECHINARD 1 Grands problèmes économiques – Yann Echinard – 2010/2011 SOMMAIRE PARTIE 1 – INTERNATIONALISATION DES ECONOMIES Chapitre 1 - L’internationalisation des économies Chapitre 2 - Ouverture et politique économique PARTIE 2 – MONDIALISATION Chapitre 3 - La deuxième vague de mondialisation Chapitre 4 –

titres. Le 24 avril 2013, le programme a été rallongé d’un an jusqu’à fin janvier 2015, assorti d’incitations en faveur des crédits aux petites et moyennes entreprises (PME) et élargi aux crédits accordés à l’économie réelle par des entités non bancaires. Compte tenu des évolutions du marché du crédit depuis le début du programme, la Banque d’Angleterre a annoncé des modifications du FLS le 28 novembre 2013, qui s’appliquent de février 2014 à fin janvier 2015 (période d’extension du programme) :

administratif de l'Université WILLIAM BOOTH pour leur contribution à notre formation.Nous adressons un réel remerciement au professeur MPASI MAKENGA pour sa disponibilité et directives qui ont été le socle de ce travail.Nos remerciements vont également droit à l'assistant NTUMBA NYANGUILE, rapporteur de ce travail, pour son encadrement qui a été d'une grande importance pour la perfection de celui-ci.Au couple archevêque JUDITH et DIAMAND KALONJI pour leur soutient spirituel et par qui nous avons compris