Droit britannique

Le système judiciaire britannique Le diagramme ci-dessous présentant le système anglais avec à droite la matière pénale (criminal) et à gauche la matière civile (civil). Réduire cette image  [pic] Dans l’ordre anglais, toutes les affaires passent au préalable par une première Cour. Cette Cour est appelée Magistrate’s Court qui examine donc toutes les affaires. On peut (grossièrement) la comparer à notre instruction en France. La Magistrate’s Court examine deux types d’affaires :

redressement judiciaire. 2- Quels sont les facteurs qui expliquent les difficultés de Morgan ? Plusieurs facteurs expliquent les difficultés de Morgan : * La crise actuelle * Le fait que Morgan ait été obligé de se retirer du marché britannique * Le non aboutissement de la recherche de repreneurs * Un litige avec un fournisseur tunisien 3- A votre avis, quelles seront les conséquences de la cession de Morgan pour les salariés ? Les risques avant la cession | Les risques

spo | Centre de Droit Maritime et des Transports UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III | ___________________________________________________________________________ LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER NON SOUMIS AUX REGLES DE LA HAYE-VISBY ___________________________________________________________________________ Mémoire de DESS de Droit Maritime et des Transports Soutenu par M. Pierre-Paul GACON Sous la direction du

Droit Constitutionnel | De crouy-chanel | Année 2011/2012 | Cours préliminaire Les objectifs du cours : - Définir l’état moderne. - Comprendre les institutions politiques d’un l’état parlementaire, libéral, démocratique comme la France. - Comprendre le rôle du droit dans le fonctionnement de ces institutions. Remarque : - Il s’agit de « comprendre » et non « d’apprendre ». - L’histoire est un outil et non une fin. C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle

dit qu’il n’existe pas de critère unique, objectif pour définir un paradis fiscal. « Pays fiscalité réduite » Relatif (la France outre mer selon certain critères est considérée comme un paradis : pas d’impôts sur le revenu sur la fortune ni de droits de succession) Donc c’est un Lieux ou pays autonomes - promulguant leurs propres règles fiscales, - en profitent pour attirer individus/sociétés Clichés Iles exotiques ensoleillées où quelques milliardaires mafiosi et dictateurs

que celle impliquant un employeur et un syndicat. Il est donc impossible au Québec de procéder à un regroupement de syndicats représentant des salariés d’entreprises appartenant à des employeurs différents. Ailleurs au Canada, soit en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve, il est permis de regrouper des syndicats représentant des salariés d’entreprises appartenant à des employeurs différents. Question no 9. Oui, un syndicat peut posséder

Affirmant l’égalité entre les hommes et leur droit de liberté, les philosophes du XVIIIe siècle engagent un débat sur la légitimité de l’esclavage. A Saint-Domingue en 1791, des révoltes violentes, provoquent une première prise de conscience alors en 1794 lors de la Révolution Française une première abolition des Nègres dans les colonies est tentée mais sous la pression des planteurs antillais Bonaparte le rétablit en 1802. En 1848 Victor Schœlcher fut choqué par les horreurs du système esclavagiste

néanmoins le pouvoir très important de cette juridiction, et en particulier de son contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle est garant de la séparation des pouvoirs. Ce dernier, mis en application de façon stricte aux Etats-Unis est un héritage britannique. En effet, les anglais ont constamment recherchés la limitation du pouvoir de leurs souverains. Ce modèle a ensuite été importé lors de la colonisation du Nouveau continent par les grandes puissances occidentales, dont l’Angleterre fait partie.

La Famille. ® Famille Nucléaire La Famille est un groupe d’individu relié par des éléments d’ordre biologique. Le droit ne défini pas la famille. * DDHC : article 8 & Article 212,213& 215 du Code Civile. Evolution de la Famille. Le mariage était un sacrement. Il est indissoluble et sa transmission reposait sur des droits du sang/ * Pendant la révolution : Le divorce était largement autorisé mais selon des règles. * Le code civil de 1804 : Autorité du mari, le divorce est

et le droit des sociétés, C.J.E.G., n°500, juin 1994, Actualité de l'entreprise publiques, p. 263. 2 1995, n°271, p. 55. Cahiers français (les), Les frontières de l'Etat, Economie et société, La Documentation française, mai-juin 3 4 Annexe n°1 : Annales statistiques du CEEP en 2000. Lors de la réunion des 2 et 3 mai 1998 à Bruxelles, les ministres des Finances, puis les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'Union européenne (sous présidence britannique) ont décidé