Droit britannique

avec les régulateurs financiers. Très souvent, ces cercles se superposent : c’est le cas des Îles Vierges britanniques ou des Bahamas. Mais Monaco, par exemple, est une place financière réglementée qui coopère le plus souvent avec la justice étrangère : c’est avec le fisc étranger que le bât blesse ! De même, les magistrats qualifient Londres de paradis judiciaire, car la capitale britannique ne répond quasiment jamais à leurs questions. La Plateforme a établi les caractéristiques, au nombre de 5

MAX HUBERT a donné la définition : la souveraineté dans les relations entre Etats signifie l’indépendance. L’indépendance est le droit d’exercer, à l’exclusion de tout autre Etat, les fonctions étatiques. Le principe en la matière est la compétence exclusive de l’Etat en ce qui concerne son propre territoire. MAX HUBERT dit que le principe d’indépendance est le droit pour l’Etat d’exercer selon sa propre appréciation discrétionnaire toutes les fonctions étatiques sur son territoire. Le principe

Montesquieu : « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abusé » : « Le pouvoir arrête le pouvoir » L’article 16 de la DDHC « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré , ni la séparation des pouvoir On voit que dans cette article deux principe la garantie des droit et la séparation des pouvoirs , I l’origine historique et théorique de la séparation des pouvoirs John Loque dans son traité sur le gouvernement civil de 1690 qui nous parle du contrat

Droit Constitutionnel Titre 1 : La théorie générale de d’Etat. Chapitre 1 : L’Etat. - - L’Etat est à la fois un produit de l’Histoire, du politique, et une notion juridique. En règle générale, la formation d’un Etat coïncide avec un contexte politique et un contexte historique. Il y a le moment de la naissance de l’Etat, sa constitution, le renouvellement de ses institutions politiques. On doit distinguer la notion d’Etat de la notion de Nation et de celle de pays. L’Etat est la forme

 Les femmes avocates L'idée que les femmes ont les mêmes droits que les hommes est toute récente. Auparavant, comme pour toute discrimination, on s'appuyait sur leurs différences, de nature, de fonction, pour justifier le fait qu'elles étaient privées d'un certain nombre de droits. De plus, on les a le plus souvent considérées comme inférieures, incapables de réflexion, de logique, de maturité souvent systématiquement écartées du pouvoir, dans les partis politiques,

travail : Les droits des salariés au regard de la justice actuelle L’étude de la jurisprudence est intéressante car elle souligne un phénomène nouveau. En effet, l’équilibre entre droits des salariés sur leur lieu de travail et les pouvoirs des employeurs afin d’œuvrer pour le bon fonctionnement de leur entreprise est délicat. Si à l’origine les juges avaient tendance à protéger de manière absolue les droits des salariés, ces derniers réaffirment depuis quelques années les droits des employeurs

Initiation au Droit Public et Principes Constitutionnels. Le pouvoir politique et l'Etat Les systèmes constitutionnels et politiques Théorie générale et modèles étrangers. 01 : Présentation générale du cours. S'interresser au droit qui s'applique au pouvoir politique. Les éléments qui l'influencent sont de nature politique, ou juridique, ou institutionnelle, en combinant ces différends éléments, on arrive au droit Constitutionnel. David Easton : «l'ensemble des interactions par

convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ». Ce statut est cohérent et sa flexibilité traduit bien les spécificités des ONG décrites comme « un groupe de personnes associées et engagées sur des valeurs propres et indépendantes »(1). Cette loi a donc

crée sous forme d'un groupement d'intérêt économique entre l'Aérospatiale ( France ) et la Deutsche Airbus ( Allemagne ). S'en suivront d'autres alliances avec d'autres sociétés Européennes, essentiellement composées d'Allemands, de Français de Britanniques et d'Espagnols. Mais depuis 2001, le consortium est devenue une société intégrée ( Airbus Integrated Company ). Les associations sont nécessaires dans l'industrie aéronautique et spatiale car plus « on est nombreux et plus on sera fort ».

jurisprudence est intéressante car elle souligne un phénomène nouveau. En effet, l’équilibre entre droits des salariés sur leur lieu de travail et les pouvoirs des employeurs afin d’œuvrer pour le bon fonctionnement de leur entreprise est délicat. Si à l’origine les juges avaient tendance à protéger de manière absolue les droits des salariés, ces derniers réaffirment depuis quelques années les droits des employeurs. I. La réalité factuelle Aujourd’hui, une majorité de salariés profitent des