Droit Bts Le Régime Des Salariés

DROIT – DEVOIR N°1 Mes coordonnées: CHAMPROUX Cassandra Formation suivie : BTS NRC N° d’inscrit: |AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : |oui |non | |Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ? | X | | |Pensez-vous avoir réussi votre devoir ?

Bénéficiaires du plan de formation C) Caractéristiques des actions de formation. D) Droit et devoir du salarié pendant la formation E) Impact sur le temps de travail F) Règles d’élaboration et de financement du plan de formation A) Plan de formation : définitions Le plan de formation de l'entreprise est un document qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour le salarié. Le plan est défini après le recensement des besoins et une consultation des représentants

41% du SMIC 53% du SMIC* 37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC* 53% du SMIC 65% du SMIC 78% du SMIC* Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier d’une durée de 1* à 3 ans qui donne à l’apprenti le statut de jeune salarié et qui associe une formation dispensée dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et dans une entreprise. * de 18 à 20 ans De 21 ans et plus Smic horaire brut au 01/01/2013 : 9,43€ Modalités d’application : * % du SMIC ou du Salaire Minimum

Chapitre 3 : le régime des fonctionnaires 3 grandes fonctions publiques : la fonction publique de l’état , les fonctions publique territoriale et la fonction publique hospitalière. La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Les emplois de la fonction publique recouvrent de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique. I le statut des fonctionnaires. A : les conditions d’accès. 1- Les conditions de recrutement : Pour devenir fonctionnaire : -

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Révisions programme de droit – BTS 1ère année 1) Il est possible qu’une entreprise rejette une demande d’emploi au motif d’une qualification insuffisante. En effet, si le demandeur d’emploi est embauché malgré une qualification insuffisante et en inadéquation avec son poste, il peut faire l’objet d’une insuffisance professionnelle par la suite. L’insuffisance professionnelle ne se caractérise pas par des fautes (erreurs, négligences) susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au

notariat. 2.2 Contexte professionnel 2.2.1 L’Office notarial L’Office notarial est dirigé par un ou plusieurs notaires. Ces derniers sont des officiers publics qui exercent leur activité sous le contrôle du ministère de la Justice. Professionnel du droit, le notaire intervient dans différents domaines que l’on peut regrouper en trois catégories que sont : - les personnes et la famille, - l’immobilier, - l’entreprise. Brevet de technicien supérieur Notariat 5 Le notaire exerce une mission de

-1DROIT – DEVOIR N°1 Formation suivie : BTS NRC AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : |oui|non| Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ?|x|| Pensez-vous avoir réussi votre devoir ?|x|| Avez-vous compris la méthode de réalisation des exercices ?||| En cas de note inférieure à 8/20, souhaitez-vous qu’un professeur vous appelle ?|x|| Notez vos questions ou vos remarques : APPRECIATION DU CORRECTEUR : Cette appréciation

qui fait partie de l’entreprise : SAVOIE VELO SAS VELOLAND 350, avenue de Chambéry 73230 SAINT ALBAN LEYSSE Elle fait partie des petites et moyennes entreprises (de 10 à 250 salariés). Les responsables sont Mr KUSTER Denis et Mr BOLLY Olivier. Voici le logo de l’entreprise ainsi que son cachet : [pic] Ses principales activités sont la vente de vélos et d’accessoires de vélos, ainsi